Résidence Alternée quel seuil pour la parité sur CAF et impots ?
Olioooo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons décidé de nous séparer avec ma compagne en Nov 2015, elle quitte le domicile conjugal officiellement en Sept 2016.
Nous avons 2 enfants en commun, elle a 2 autres enfants d'une première union que j'ai toujours assumé depuis 9 ans.
Nous sommes a priori d'accord sur le mode de garde suivant, 2/3 chez elle et 1/3 chez moi, en gros nous ferions :
- du jeudi soir au mardi matin une semaine sur deux pour papa
- du mardi soir au jeudi matin de la semaine suivante pour maman
(Sinon une semaine sur deux mais elle aimerai les avoir les mercredi)
BREF, j'aimerai savoir si cela me permet d'avoir les mêmes droits qu'elle auprès de la CAF et des impôts à savoir le partage des prestations et des parts pour mes déclarations.
A priori selon notre accord (que j'aimerai entériner auprès du JAF) je ne lui verserai pas de pension alimentaire mais subviendrai largement aux dépenses courantes pour mes enfants, âgés de 3 ans et 8 ans (activités extrascolaires, vêtements, frais médicaux, fournitures diverses...)
En terme de revenus nous sommes respectivement moi et elle a 3600 et 1900 euros (hors CAF pour elle - 460 euros - et rente - 70 euros - et pension alimentaire du 1er papa, pas toujours payée d'ailleurs - 210 euros).
Suis je dans la possibilité d'avoir les mêmes droits qu'elle du coup ?
Autre info importante, elle s'installe en ménage avec une personne et de fait disposera dans le foyer de revenus équivalents ou supérieurs au mien...est ce pris en compte ?
Merci de vos réponses (et d'avoir pris le temps de lire)
Nous avons décidé de nous séparer avec ma compagne en Nov 2015, elle quitte le domicile conjugal officiellement en Sept 2016.
Nous avons 2 enfants en commun, elle a 2 autres enfants d'une première union que j'ai toujours assumé depuis 9 ans.
Nous sommes a priori d'accord sur le mode de garde suivant, 2/3 chez elle et 1/3 chez moi, en gros nous ferions :
- du jeudi soir au mardi matin une semaine sur deux pour papa
- du mardi soir au jeudi matin de la semaine suivante pour maman
(Sinon une semaine sur deux mais elle aimerai les avoir les mercredi)
BREF, j'aimerai savoir si cela me permet d'avoir les mêmes droits qu'elle auprès de la CAF et des impôts à savoir le partage des prestations et des parts pour mes déclarations.
A priori selon notre accord (que j'aimerai entériner auprès du JAF) je ne lui verserai pas de pension alimentaire mais subviendrai largement aux dépenses courantes pour mes enfants, âgés de 3 ans et 8 ans (activités extrascolaires, vêtements, frais médicaux, fournitures diverses...)
En terme de revenus nous sommes respectivement moi et elle a 3600 et 1900 euros (hors CAF pour elle - 460 euros - et rente - 70 euros - et pension alimentaire du 1er papa, pas toujours payée d'ailleurs - 210 euros).
Suis je dans la possibilité d'avoir les mêmes droits qu'elle du coup ?
Autre info importante, elle s'installe en ménage avec une personne et de fait disposera dans le foyer de revenus équivalents ou supérieurs au mien...est ce pris en compte ?
Merci de vos réponses (et d'avoir pris le temps de lire)
A voir également:
- Résidence Alternée quel seuil pour la parité sur CAF et impots ?
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3 réponses
Bonjour,
seules les allocations familiales peuvent être partagées en cas de garde séparée, donc de toute façon, cela ne fait pas lourd, surtout qu'il existe des conditions de revenus pour les allocations familiales depuis peu.
Si la garde alternée est reconnue officiellement, mais vous parlez de 2/3, 1/3 ?, oui, vous aurez droit au partage des parts fiscales.
Pour la pension alimentaire, oui, si elle part vivre en couple, il sera considérée que les charges (loyer etc) sont du coup partagées.
Mais vu la différence de salaire, il n'est pas sûr que vous soit accordé le non paiement d'une pension alimentaire (surtout que le partage n'est pas 50 /50).
seules les allocations familiales peuvent être partagées en cas de garde séparée, donc de toute façon, cela ne fait pas lourd, surtout qu'il existe des conditions de revenus pour les allocations familiales depuis peu.
Si la garde alternée est reconnue officiellement, mais vous parlez de 2/3, 1/3 ?, oui, vous aurez droit au partage des parts fiscales.
Pour la pension alimentaire, oui, si elle part vivre en couple, il sera considérée que les charges (loyer etc) sont du coup partagées.
Mais vu la différence de salaire, il n'est pas sûr que vous soit accordé le non paiement d'une pension alimentaire (surtout que le partage n'est pas 50 /50).
"Lorsque vous dites "officiellement reconnue", on parle d'un jugement JAF ou de l'homologation de l'accord n'est ce pas ? "
oui, c'est bien cela.
"Par contre qu'entendez vous par "les charges (loyer etc.) sont du coup partagées", au sujet de la pension alimentaire ? "
si votre future ex-compagne vit avec quelqu'un, elle partage les frais d'un loyer, cela coûte "moins cher que si elle devait assumer seule tous les frais d'un logement.
"Si nous sommes d'accord pour le non paiement d'une pension alimentaire, le juge peut refuser cet accord si je comprends bien ? "
oui, s'il estime que votre ex-compagne est lésée par votre accord (qui pourrait avoir été fait sous contrainte)
oui, c'est bien cela.
"Par contre qu'entendez vous par "les charges (loyer etc.) sont du coup partagées", au sujet de la pension alimentaire ? "
si votre future ex-compagne vit avec quelqu'un, elle partage les frais d'un loyer, cela coûte "moins cher que si elle devait assumer seule tous les frais d'un logement.
"Si nous sommes d'accord pour le non paiement d'une pension alimentaire, le juge peut refuser cet accord si je comprends bien ? "
oui, s'il estime que votre ex-compagne est lésée par votre accord (qui pourrait avoir été fait sous contrainte)
Oui.
Bonsoir et merci pour ces réponses cela était effectivement très clair.
Mon ex étant un peu comme Dutronc à retourner sa veste il se trouve que notre accord initial de "2/3 1/3" expliqué dans mon premier message est remis en cause par le fait suivant:
Prétextant l'entrée en petite section elle décide de ne mettre notre enfant que le matin à l'école, sans me consulter pour savoir s'il m'était possible les 2 vendredi et lundi après midi mensuels de le récupérer.
Ai je un quelconque recours possible afin de défendre cet "accord", le but étant évidemment de ne pas me retrouver avec uniquement le week end sur deux, mais je ne sais pas comment argumenter puisqu'il ne s'agit pas de défendre mon intérêt mais celui de l'enfant.
Merci pour votre avis ou votre expérience.
Bonsoir et merci pour ces réponses cela était effectivement très clair.
Mon ex étant un peu comme Dutronc à retourner sa veste il se trouve que notre accord initial de "2/3 1/3" expliqué dans mon premier message est remis en cause par le fait suivant:
Prétextant l'entrée en petite section elle décide de ne mettre notre enfant que le matin à l'école, sans me consulter pour savoir s'il m'était possible les 2 vendredi et lundi après midi mensuels de le récupérer.
Ai je un quelconque recours possible afin de défendre cet "accord", le but étant évidemment de ne pas me retrouver avec uniquement le week end sur deux, mais je ne sais pas comment argumenter puisqu'il ne s'agit pas de défendre mon intérêt mais celui de l'enfant.
Merci pour votre avis ou votre expérience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque vous dites "officiellement reconnue", on parle d'un jugement JAF ou de l'homologation de l'accord n'est ce pas ?
Par contre qu'entendez vous par "les charges (loyer etc.) sont du coup partagées", au sujet de la pension alimentaire ?
Si nous sommes d'accord pour le non paiement d'une pension alimentaire, le juge peut refuser cet accord si je comprends bien ?
Merci