Droit de grand mere
poulet
-
30 août 2016 à 14:59
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 30 août 2016 à 15:18
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 30 août 2016 à 15:18
A voir également:
- Droit de grand mere
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Aide mère célibataire qui travaille - Forum Aides et allocations
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
30 août 2016 à 15:00
30 août 2016 à 15:00
bonjour
des droits sur quoi ?
sur qui ??
svp
merci (ça marche mieux avec les mots magiques)
des droits sur quoi ?
sur qui ??
svp
merci (ça marche mieux avec les mots magiques)
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
30 août 2016 à 15:18
30 août 2016 à 15:18
Sûrement sur le droit de visite sur ses petits-enfants?
Ce n'est pas vous, mais l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents.
Il faut que vous soyez totalement coupé d'eux pour intenter une action en justice et espérer obtenir un droit de visite.
Ce n'est pas vous, mais l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents.
Il faut que vous soyez totalement coupé d'eux pour intenter une action en justice et espérer obtenir un droit de visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...