Transcription d'acte de naissance

aicha - 29 août 2016 à 16:44
 Ben - 29 août 2016 à 18:37
Bonjour,
Mon fils a 7 ans d'un précédent mariage et que le père est français d'origine marocain mon fils et née au Maroc il étai reconnu que au Maroc alors il a eu la nationalité marocaine malgré que notre mariage étai bien enregistrée en France maintenant la question c que son père il veut le reconnaître en france pour lui faire ses papier ( je vie actuellement en France je me suis remarié et j'ai 2 enfan née en France avec père francais ) mon fils est rester avec ma mère au Maroc
Je sais pas comment faire d'où commencé ????
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1 réponse

Bonjour

Si son père était français à la naissance de votre fils, votre fils est français, son père n'a pas besoin de le reconnaitre.
Par contre, il faut faire une demande de transcription d'acte de naissance marocain de l'enfant.
Comme cela n'a pas été fait dans les 30 jours de sa naissance, vous devez envoyer le dossier à Nantes signé par le père français (et vous)
Il faut joindre le certificat d'accouchement, la preuve que le père est français, et un acte de naissance avec filiation marocain récent et sa traduction (liste des traducteurs assermentés soit ceux d'un des deux consulats france ou maroc, soit en mairie)

http://www.consulfrance-ma.org/Naissance
Cela prend du temps.
Attention à l'exactitude des traductions, aux omissions,erreurs, inversion.
Et assurez-vous que l'acte marocain a été dressé dans le respect de la législation marocaine sur l'état civil.

Cdt
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