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1 réponse
Bonjour
Si son père était français à la naissance de votre fils, votre fils est français, son père n'a pas besoin de le reconnaitre.
Par contre, il faut faire une demande de transcription d'acte de naissance marocain de l'enfant.
Comme cela n'a pas été fait dans les 30 jours de sa naissance, vous devez envoyer le dossier à Nantes signé par le père français (et vous)
Il faut joindre le certificat d'accouchement, la preuve que le père est français, et un acte de naissance avec filiation marocain récent et sa traduction (liste des traducteurs assermentés soit ceux d'un des deux consulats france ou maroc, soit en mairie)
http://www.consulfrance-ma.org/Naissance
Cela prend du temps.
Attention à l'exactitude des traductions, aux omissions,erreurs, inversion.
Et assurez-vous que l'acte marocain a été dressé dans le respect de la législation marocaine sur l'état civil.
Cdt
Si son père était français à la naissance de votre fils, votre fils est français, son père n'a pas besoin de le reconnaitre.
Par contre, il faut faire une demande de transcription d'acte de naissance marocain de l'enfant.
Comme cela n'a pas été fait dans les 30 jours de sa naissance, vous devez envoyer le dossier à Nantes signé par le père français (et vous)
Il faut joindre le certificat d'accouchement, la preuve que le père est français, et un acte de naissance avec filiation marocain récent et sa traduction (liste des traducteurs assermentés soit ceux d'un des deux consulats france ou maroc, soit en mairie)
http://www.consulfrance-ma.org/Naissance
Cela prend du temps.
Attention à l'exactitude des traductions, aux omissions,erreurs, inversion.
Et assurez-vous que l'acte marocain a été dressé dans le respect de la législation marocaine sur l'état civil.
Cdt