A voir également:
- Certificat hebergement
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Pour pouvoir vendre, cela dépend de votre droits dans cette succession.
Si c'est un bien propre, vous faites ce que vous voulez.
Si c'est un bien qui dépend de la communauté, la fille est nu-propriétaire, et vous en partie déjà propriétaire et usufruitière, vous aurez besoin de son accord pour vendre.
A défaut, cela se passera devant les tribunaux.
Par contre, vous n'êtes pas obligé de l'héberger, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit, le nu-propriétaire n'a pas de droit particulier pour être logé.
Si elle n'a pas de ressources, elle peut vous réclamer une pension alimentaire via le Jaf, mais rien ne dit qu'on la lui accordera, si elle n'est pas malade, et ne fait aucun effort pour chercher du travail.
En tant qu'usufruitier, vous pouvez aussi louer le bien, sans l'autorisation de personne et lui demander de partir, avec un ultimatum, à l'amiable dans un certain délai, puis en faisant comme tout le monde de force en mettant ses bagages dehors.
Pas évident de se fâcher, mais il faut être plus exigeant parfois.
Bon courage.
Pour pouvoir vendre, cela dépend de votre droits dans cette succession.
Si c'est un bien propre, vous faites ce que vous voulez.
Si c'est un bien qui dépend de la communauté, la fille est nu-propriétaire, et vous en partie déjà propriétaire et usufruitière, vous aurez besoin de son accord pour vendre.
A défaut, cela se passera devant les tribunaux.
Par contre, vous n'êtes pas obligé de l'héberger, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit, le nu-propriétaire n'a pas de droit particulier pour être logé.
Si elle n'a pas de ressources, elle peut vous réclamer une pension alimentaire via le Jaf, mais rien ne dit qu'on la lui accordera, si elle n'est pas malade, et ne fait aucun effort pour chercher du travail.
En tant qu'usufruitier, vous pouvez aussi louer le bien, sans l'autorisation de personne et lui demander de partir, avec un ultimatum, à l'amiable dans un certain délai, puis en faisant comme tout le monde de force en mettant ses bagages dehors.
Pas évident de se fâcher, mais il faut être plus exigeant parfois.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...