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1 réponse
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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17 août 2016 à 22:58
17 août 2016 à 22:58
Bonsoir
Si il est indiqué qu'il est à la charge de votre compagnon d'aller récupérer l'enfant et de le ramener à son domicile, qu'il a communiqué sa nouvelle adresse, elle ne peut pas lui refuser son droit de garde et hébergement
Dans ce cas la, il faut déposer plainte pour non présentation d'enfant, mais pas ou vous habitez, au lieu ou réside l'enfant parce que vous aurez été le chercher quand meme et qu'elle aura refusé de vous le donner
Si il est indiqué qu'il est à la charge de votre compagnon d'aller récupérer l'enfant et de le ramener à son domicile, qu'il a communiqué sa nouvelle adresse, elle ne peut pas lui refuser son droit de garde et hébergement
Dans ce cas la, il faut déposer plainte pour non présentation d'enfant, mais pas ou vous habitez, au lieu ou réside l'enfant parce que vous aurez été le chercher quand meme et qu'elle aura refusé de vous le donner
17 août 2016 à 23:04
17 août 2016 à 23:05
17 août 2016 à 23:15
17 août 2016 à 23:58
La maman a-t-elle fait une interdiction de sortie du territoire ?
18 août 2016 à 00:00