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Grade d'enfant

Loulou -  
 Liloumilou -
Bonjour,
Mon conjoint es séparer de son ex avec qui ils ont un petit garçon pour des raisons professionnelles nous sommes partie hors de l'union européenne pour un ans es tel dans son droit de nous refuser la garde pendant les vacances alors que le jugement dit que nous devons nous l'avoir pendant les vacances ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonsoir
Si il est indiqué qu'il est à la charge de votre compagnon d'aller récupérer l'enfant et de le ramener à son domicile, qu'il a communiqué sa nouvelle adresse, elle ne peut pas lui refuser son droit de garde et hébergement
Dans ce cas la, il faut déposer plainte pour non présentation d'enfant, mais pas ou vous habitez, au lieu ou réside l'enfant parce que vous aurez été le chercher quand meme et qu'elle aura refusé de vous le donner


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Miloupapa Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse le problème est que nous somme en georgie et donc sa serai ma belle mère la grand de l'enfant qui irai le chercher qui ferai le voyage ac lui mais la.maman refuse car elle dit que c'est trop dangereux suite auX attentats ! !! De même son fils par en vacance dans la famille de son nouveau conjoint à elle il n'est pas mi au courant il lui dit qu'il veux savoir elle lui dit que mnt elle lui indiquera mais elle ne le fait jamais
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Miloupapa Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
A qui doit ont donner notre nouvelle adresse
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Miloupapa Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Et dans le jugement il stipuler que la personne qui récupère l'enfant doit être le père ou une personne tiers de confiance
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Claire1402
 
Donc la mamie est habilitée par le jugement à récupérer le petit.
La maman a-t-elle fait une interdiction de sortie du territoire ?
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Miloupapa Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non elle ne l'a pas fait car au moment du jugement nous étions encor en France
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