Frais exceptionnels
Résolu
bdzasp
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon jugement de divorce stipule que je dois verser une pension alimentaire de 360 euros (180 euros par enfant) tous les mois + les frais exceptionnels + les voyages aller-retour des vacances. J'ai un salaire de 2000 euros.
Mon ex-épouse me réclame la moitié des frais médicaux (lunettes et autres) qu'il lui reste à régler après remboursement.
Par contre, elle me réclame en plus la moitié de l'assurance scolaire, la moitié des inscriptions des activités des enfants. Je ne suis pas certain que ce soit légitime. Financièrement, j'ai du mal à assumer.
Est-ce-que quelqu'un pourrait me renseigner sur la légitimité de ses demandes ou alors m'indiquer un site juridique qui puisse m'indiquer précisément à quoi s'arrête ces frais extraordinaires.
Merci.
Mon jugement de divorce stipule que je dois verser une pension alimentaire de 360 euros (180 euros par enfant) tous les mois + les frais exceptionnels + les voyages aller-retour des vacances. J'ai un salaire de 2000 euros.
Mon ex-épouse me réclame la moitié des frais médicaux (lunettes et autres) qu'il lui reste à régler après remboursement.
Par contre, elle me réclame en plus la moitié de l'assurance scolaire, la moitié des inscriptions des activités des enfants. Je ne suis pas certain que ce soit légitime. Financièrement, j'ai du mal à assumer.
Est-ce-que quelqu'un pourrait me renseigner sur la légitimité de ses demandes ou alors m'indiquer un site juridique qui puisse m'indiquer précisément à quoi s'arrête ces frais extraordinaires.
Merci.
A voir également:
- Frais exceptionnels
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Bonjour
En effet, c'est complexe. Dans ma perception, si les frais scolaires vous étaient imputés, il serait indiqué (frais de scolarité par moitié ) et non (frais exceptionnel)
Je pense que ce sont des frais exceptionnels uniquement et non la scolarité)
Vous dire avec certitude que cela concerne ou pas les activités extra scolaires est difficile car le jugement lui même n'est pas précis la dessus
Vous avez donc à cause de ce genre d'ambiguïté l'interprétation des deux cotés
Le mieux serait de revoir le JAF pour repréciser tout cela, mais à mon sens, les frais exceptionnels seront l'histoire des lunettes , un frais qui n'est pas récurant
Les sorties extra scolaires pourraient parfaitement rentrés en ligne de compte puisque ceux ci se règlent une fois par an. Difficile de trancher, mais en revanche, vous pouvez demander à votre ex femme de vous demandez votre avis avant d'engager des frais, auquel cas, vous ne participeriez pas
En effet, c'est complexe. Dans ma perception, si les frais scolaires vous étaient imputés, il serait indiqué (frais de scolarité par moitié ) et non (frais exceptionnel)
Je pense que ce sont des frais exceptionnels uniquement et non la scolarité)
Vous dire avec certitude que cela concerne ou pas les activités extra scolaires est difficile car le jugement lui même n'est pas précis la dessus
Vous avez donc à cause de ce genre d'ambiguïté l'interprétation des deux cotés
Le mieux serait de revoir le JAF pour repréciser tout cela, mais à mon sens, les frais exceptionnels seront l'histoire des lunettes , un frais qui n'est pas récurant
Les sorties extra scolaires pourraient parfaitement rentrés en ligne de compte puisque ceux ci se règlent une fois par an. Difficile de trancher, mais en revanche, vous pouvez demander à votre ex femme de vous demandez votre avis avant d'engager des frais, auquel cas, vous ne participeriez pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...