Frais exceptionnels
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bdzasp
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11 sept. 2013 à 12:03
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2013 à 08:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2013 à 08:00
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sophiag
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6 oct. 2013 à 08:00
6 oct. 2013 à 08:00
Bonjour
En effet, c'est complexe. Dans ma perception, si les frais scolaires vous étaient imputés, il serait indiqué (frais de scolarité par moitié ) et non (frais exceptionnel)
Je pense que ce sont des frais exceptionnels uniquement et non la scolarité)
Vous dire avec certitude que cela concerne ou pas les activités extra scolaires est difficile car le jugement lui même n'est pas précis la dessus
Vous avez donc à cause de ce genre d'ambiguïté l'interprétation des deux cotés
Le mieux serait de revoir le JAF pour repréciser tout cela, mais à mon sens, les frais exceptionnels seront l'histoire des lunettes , un frais qui n'est pas récurant
Les sorties extra scolaires pourraient parfaitement rentrés en ligne de compte puisque ceux ci se règlent une fois par an. Difficile de trancher, mais en revanche, vous pouvez demander à votre ex femme de vous demandez votre avis avant d'engager des frais, auquel cas, vous ne participeriez pas
En effet, c'est complexe. Dans ma perception, si les frais scolaires vous étaient imputés, il serait indiqué (frais de scolarité par moitié ) et non (frais exceptionnel)
Je pense que ce sont des frais exceptionnels uniquement et non la scolarité)
Vous dire avec certitude que cela concerne ou pas les activités extra scolaires est difficile car le jugement lui même n'est pas précis la dessus
Vous avez donc à cause de ce genre d'ambiguïté l'interprétation des deux cotés
Le mieux serait de revoir le JAF pour repréciser tout cela, mais à mon sens, les frais exceptionnels seront l'histoire des lunettes , un frais qui n'est pas récurant
Les sorties extra scolaires pourraient parfaitement rentrés en ligne de compte puisque ceux ci se règlent une fois par an. Difficile de trancher, mais en revanche, vous pouvez demander à votre ex femme de vous demandez votre avis avant d'engager des frais, auquel cas, vous ne participeriez pas
Justice974
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5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 20:20
5 oct. 2013 à 20:20
La pension alimentaire est la justement pour payer l'école, les activités, et autres frais incombant aux enfants. Est ce que ces frais exceptionnels sont stipulés dans le jugement de divorce ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...