Enfant étudiant à charge

Résolu
YIYI42 - 13 mars 2012 à 10:31
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 sept. 2013 à 18:37
Bonjour,
Mon fils va partir à 400 kms de chez nous en études supérieures. Il va demander un logement crous qui ouvre droit à l'APL. Il n'a pas de revenus et n'a pas le droit aux bourses (nos revenus sont un peu au dessus du plafond mais il est exonéré des frais d'inscriptions et de sécu SMERRA puisque nous avons 3 enfants à charges). Si il bénéficie de l'APL sur son logement afin de lui faire moins de frais de logement, pouvons-nous toujours le rattacher à notre charge (pour nos impots sur le revenu) ?
Merci de vos précisions. Bien cordialement,
yiyi42

3 réponses

Bonjour,

Trouvé sur site de la CAF :

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/questionsreponses

"12. Quelles sont les conséquences sur mes autres droits, mes impôts ou ceux de mes parents ?

Si vous choisissez de bénéficier d'une aide au logement à titre personnel, vos parents ne recevront plus de prestations familiales en votre faveur.

Avant de faire votre demande d'aide au logement, nous vous conseillons d'estimer quelle est la situation la plus avantageuse pour votre famille : continuer de bénéficier des prestations actuelles ou bénéficier d'une aide au logement étudiant à titre personnel.

Les aides au logement étudiant ne sont pas imposables. Actuellement, vous pouvez bénéficier d'une aide au logement et demeurer rattaché fiscalement au foyer de vos parents."

Cdlt
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Je vous remercie pour vos précisions. Mon fils ayant 22 ans, nous n'avons plus de prestations familiales pour lui. Il peut donc demander une APL sur son logement crous et nous pouvons continuer à le rattacher fiscalement à charge sur notre déclaration d'impot sur le revenu ? N'y a t'il pas eu une loi donnant le choix de l'un ou de l'autre ? Je vous remercie de vos infos.
Bien cordialement,
Yiyi42
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Si on en croit les FAQ de la CAF vous pouvez cumuler ; les conditions de rattachement fiscal sont jusqu'à ses 25 ans tant qu'il poursuit des études.

http://vosdroits.service-public.fr/F3085.xhtml#N1011E

Sous réserve de changement dans les années à venir, puisqu'il y a eu débat effectivement sur ce cumul

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/etudiants-10-mois-de-bourse-en-2011-et-maintien-du-cumul-apl-et-demi-part-fiscale

http://votreargent.lexpress.fr/protection-sociale/etudiants-l-apl-restera-cumulable-avec-la-demi-part-fiscale_137555.html
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