Enfant étudiant à charge

Résolu
YIYI42 -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils va partir à 400 kms de chez nous en études supérieures. Il va demander un logement crous qui ouvre droit à l'APL. Il n'a pas de revenus et n'a pas le droit aux bourses (nos revenus sont un peu au dessus du plafond mais il est exonéré des frais d'inscriptions et de sécu SMERRA puisque nous avons 3 enfants à charges). Si il bénéficie de l'APL sur son logement afin de lui faire moins de frais de logement, pouvons-nous toujours le rattacher à notre charge (pour nos impots sur le revenu) ?
Merci de vos précisions. Bien cordialement,
yiyi42

3 réponses

toto
 
Bonjour,

Trouvé sur site de la CAF :

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/questionsreponses

"12. Quelles sont les conséquences sur mes autres droits, mes impôts ou ceux de mes parents ?

Si vous choisissez de bénéficier d'une aide au logement à titre personnel, vos parents ne recevront plus de prestations familiales en votre faveur.

Avant de faire votre demande d'aide au logement, nous vous conseillons d'estimer quelle est la situation la plus avantageuse pour votre famille : continuer de bénéficier des prestations actuelles ou bénéficier d'une aide au logement étudiant à titre personnel.

Les aides au logement étudiant ne sont pas imposables. Actuellement, vous pouvez bénéficier d'une aide au logement et demeurer rattaché fiscalement au foyer de vos parents."

Cdlt
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YIYI42
 
Je vous remercie pour vos précisions. Mon fils ayant 22 ans, nous n'avons plus de prestations familiales pour lui. Il peut donc demander une APL sur son logement crous et nous pouvons continuer à le rattacher fiscalement à charge sur notre déclaration d'impot sur le revenu ? N'y a t'il pas eu une loi donnant le choix de l'un ou de l'autre ? Je vous remercie de vos infos.
Bien cordialement,
Yiyi42
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allo
 
Si on en croit les FAQ de la CAF vous pouvez cumuler ; les conditions de rattachement fiscal sont jusqu'à ses 25 ans tant qu'il poursuit des études.

http://vosdroits.service-public.fr/F3085.xhtml#N1011E

Sous réserve de changement dans les années à venir, puisqu'il y a eu débat effectivement sur ce cumul

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/etudiants-10-mois-de-bourse-en-2011-et-maintien-du-cumul-apl-et-demi-part-fiscale

http://votreargent.lexpress.fr/protection-sociale/etudiants-l-apl-restera-cumulable-avec-la-demi-part-fiscale_137555.html
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

Soit il est a votre charge, soit il n'y est pas.
Les deux ne sont pas cumulables (trop faciles sinon).
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allo
 
ttt ttt ttt
on a parlé de ce changement mais la loi n'est pas encore passée, il me semble ? ou bien pouvez-vous nous en trouver le texte ? à ce moment-là, le site de la CAF ne serait pas à jour ?!
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YIYI42
 
Je vous apporte des précisions sur votre réponse. Mon fils est sans revenu puisqu'il est étudiant et donc à notre charge. Mais je pensais que pour son logement étudiant il pouvait soit bénéficier de l'APL ce qui le dégager fiscalement de notre charge, soit il restait rattaché à notre charge et ne pouvait bénéficier des prestations APL, voyez vous la nuance ?
En somme, peux-t'on cumuler les deux ?
Bonne journée.
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binou
 
Bonjour,
Votre enfant est à votre charge. Il est majeur et étudiant. Vous pouvez soit déclaré que vous lui versez une pension ( regarder les barèmes , il y en à deux , un avec justificatif et l'autre sans justificatif , pour le plafond de pension à déclarer). de son coté, votre enfant doit déclarer sa pension lors de sa déclaration d'impôt. Lorsqu'il va demander la caf, il va fournir ses propres revenus ( votre pension ) , et préciser qu'il est étudiant.
Du fait que votre enfant est étudiant vous pouvez lui faire une déclaration de rattachement à votre foyer fiscal. Il comptera comme par le passé pour les parts ( impôts sur le revenu, mais aussi impôt locaux ) . Son logement ( crous ou pas ) peut faire l'objet de sa part d'une allocation logement. Il doit absolument préciser qu'il est étudiant . Si vous souscrivez une assurance pour ce logement, ce n'est pas sa résidence principale, c'est un logement étudiant, sa résidence principale restant la vôtre ... et même si il est à 400 KM , vous pouvez considérer qu'il est rattaché à votre foyer , que sa résidence principale reste la vôtre ( il revient régulièrement en week-end ( personne n'en de mande la preuve) ...il a sa vie d'étudiant , qui a la chance d'avoir des parents que le prenne à charge dans leur foyer et qui peuvent donc en attendre tous les avantages légaux en place. Pour la Caf , si votre enfant à moins de 20 ans , il se peut que de votre coté cela change aussi vos allocations, du fait que de son coté il aura une allocation logement , bien préciser ETUDIANT ...votre enfant vie donc toujours sous votre toit ...
le plus avantageux pour tous ??? faire des simulations , impôts( revenus et taxes d'habitation), caf , mutuelle etc etc ...
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catlau76 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour,je suis exactement dans la meme situation que vous yiyi 42 au sujet de votre fils étudiant . pouvez vous me dire ou vous en etes par rapport à la caf et à la déclaration d'impots ?
et j'aurai voulu savoir si d'autres personnes sont également concernées et comment ont elles effectuées les démarches nécessaires.
merci beaucoup de vos réponses.
cordialement
catlau 76
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour catlau,

vous intervenez sur un post vieux de plus d'un an.

Ouvrez un post en expliquant vos problèmes, je pense que vous serez plus "visible"

Cordialement
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