Procuration

Résolu
fifounne Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - Modifié par GrandCaribou le 4/10/2013 à 15:36
fifounne Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 5 oct. 2013 à 14:49
Bonjour
Mon pere a une procuration chez le notaire pour signer a ma place car nous avons plein de societes ensemble avec mes oncles, des amis ... mais il ne m'informe jamais de ce qu'il signe. Je ne peux pas lui enlever cette procuration sous risque de repercution...
Le notaire ne veux pas m'envoyer de copie de ce qu'il signe a mon nom il dit que c'est a mon pere de m'en informer il y a t'il un moyen d'obliger le notaire de m'informer?
Merci

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
4 oct. 2013 à 16:09
Bonjour
Tous les papiers à votre nom doivent passer impérativement par vous et seulement par vous
Enlevez la procuration et exigez au notaire tous les papiers qui pourraient vous concerner
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fifounne Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016
4 oct. 2013 à 16:18
Merci mais comme je l'ai dit je ne peux pas l'enlever!
Je veux savoir si je peux obliger le notaire a m'envoyer une copie de ce qui ce signe a mon nom
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
4 oct. 2013 à 16:22
Oui, vous pouvez l'obliger, mais c'est tout
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Utilisateur anonyme
5 oct. 2013 à 10:34
Bonjour,

Bonjour,
Que représente votre nombre de parts dans ces sociétés? Votre problème ne serait-il pas lié à l'importance des parts de votre père dans ces affaires de type familial qui a mis ces parts à votre nom initialement? Votre hésitation semble venir d'un poids d'influence dans ces structures en fait.

Comme dit Sophiag, vous devez-être tenu au courant et vous pouvez agir.

Simplement vous pèserez le pour et le contre en fonction de l'autorité de votre père dans ce patrimoine et vous aurez la réponse.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
5 oct. 2013 à 13:21
Je pense que les sociétés dont vous parlez sont inscrites au R.C.

Alors, afin d'éviter toute tension familiale inutile, je vous apporte ce conseil:

Comme tout un chacun, dans l'exercice de sa profession ou dans le cadre de sa vie privée, vous êtes autorisé à vérifier sur le site infogreffe (payant) les actes des sociétés inscrites au R.C., les chiffres annuels, les statuts, l'extrait Kbis, tous opposables aux tiers.

Vous y trouverez alors sans doute des réponses à vos interrogations.

Si vous ne savez analyser les chiffres des bilans et comptes d'exploitation, faites-vous assister par un professionnel.

Cordialement.
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fifounne Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016
5 oct. 2013 à 14:49
MercI!
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