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Question sur garde alternée

Résolu
malolita Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 3 août 2013 à 10:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2013 à 16:03
Bonjour,

Je suis séparée depuis 3 ans et mes deux fils ont été confiés à ma charge après un jugement.

Récemment,mon plus jeune fils en vacances chez son père m'a confié que celui çi lui avait

proposé de venir vivre chez lui 1 semaine sur 2.

En a t-il le droit même après la décision du JAF?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
3 août 2013 à 11:51
Bonjour
Si vous êtes d'accord pour un arrangement amiable, tout est possible dans ce cas la. Sinon, il est obligatoire de passer par le juge pour en faire la demande (le papa) et c'est au juge de trancher .
Si vous êtes d'accord à l'amiable, il faudra aussi faire une requête amiable conjointe pour formaliser cela par un nouveau jugement. (du moins, es ce préférable)
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Réponse 2 / 2
malolita Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 11
30 sept. 2013 à 15:33
merci de m'avoir répondu
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 sept. 2013 à 16:03
Je vous en prie, cordialement
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