Question sur garde alternée
Résolu
malolita
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée depuis 3 ans et mes deux fils ont été confiés à ma charge après un jugement.
Récemment,mon plus jeune fils en vacances chez son père m'a confié que celui çi lui avait
proposé de venir vivre chez lui 1 semaine sur 2.
En a t-il le droit même après la décision du JAF?
Je suis séparée depuis 3 ans et mes deux fils ont été confiés à ma charge après un jugement.
Récemment,mon plus jeune fils en vacances chez son père m'a confié que celui çi lui avait
proposé de venir vivre chez lui 1 semaine sur 2.
En a t-il le droit même après la décision du JAF?
2 réponses
Bonjour
Si vous êtes d'accord pour un arrangement amiable, tout est possible dans ce cas la. Sinon, il est obligatoire de passer par le juge pour en faire la demande (le papa) et c'est au juge de trancher .
Si vous êtes d'accord à l'amiable, il faudra aussi faire une requête amiable conjointe pour formaliser cela par un nouveau jugement. (du moins, es ce préférable)
Si vous êtes d'accord pour un arrangement amiable, tout est possible dans ce cas la. Sinon, il est obligatoire de passer par le juge pour en faire la demande (le papa) et c'est au juge de trancher .
Si vous êtes d'accord à l'amiable, il faudra aussi faire une requête amiable conjointe pour formaliser cela par un nouveau jugement. (du moins, es ce préférable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...