Droit de garde

Résolu
isab1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 30 sept. 2013 à 18:41
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2013 à 20:25
bj voila je qsuis maman de 3 enfant 13, 11, 4ans les 3 sont du meme papa mais il a reconnut que les 2 ainne donc il y a un jugement pour mais 2 ainne il doivent etre les wk pair avec leur papa et la moitier des vacances soclaire si je vous ecrit sait qu il y a 15 jour le papa devais alez chercher les enfants a la sortis de l ecole comme le sitpule le jugement il m a apele pour que je les depose ds un autre endoit pour 18h00 a 18h20 il netais pas la je suis partis car j avais un train a prendre et que sait arrive qu il ne vienne pas les chercher ou que le samedi il est venut plus tard a cette endroit et je n y etais pas i:l me menace de porter plainte qu est que je risque si il porte plainte?

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
30 sept. 2013 à 18:50
Bonjour
Vous risquez ceci
article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

0
isab1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
30 sept. 2013 à 20:20
je vous remercie de cette reponsse j
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
30 sept. 2013 à 20:25
Je vous en prie , faites donc attention
Cordialement
0