Jaf
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samsam12345
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maman66000 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 08:53
maman66000 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 08:53
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2 oct. 2013 à 21:20
2 oct. 2013 à 21:20
l'enfant ne peux pas choisir avant ses 18 ans.
mais il peux être effectivement entendu, sans que son avis soit obligatoirement suivi par le juge. Il n'y a pas d'age minimum, c'est au juge de voir si l'enfant est suffisamment mature pour faire preuve de discernement
mais il peux être effectivement entendu, sans que son avis soit obligatoirement suivi par le juge. Il n'y a pas d'age minimum, c'est au juge de voir si l'enfant est suffisamment mature pour faire preuve de discernement
samsam12345
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3 oct. 2013 à 11:07
3 oct. 2013 à 11:07
d'accord merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maman66000 le 6/10/2013 à 08:53