Séparation de biens
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Lorgnette32
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2013 à 13:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2013 à 13:49
Bonjour,
Je me marié en 2014, je suis propriétaire d un bien immobilier depuis 2013
Je souhaite garder ce bien a mon nom propre et ne rien devoir aux enfants de ma conjointe (enfants d un premier mariage)
Un contrat de mariage avec séparation de viens suffira t il ?
Je me marié en 2014, je suis propriétaire d un bien immobilier depuis 2013
Je souhaite garder ce bien a mon nom propre et ne rien devoir aux enfants de ma conjointe (enfants d un premier mariage)
Un contrat de mariage avec séparation de viens suffira t il ?
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condorcet
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9 sept. 2013 à 13:49
9 sept. 2013 à 13:49
Un contrat de mariage avec séparation de biens suffira t il ?
Ce n'est pas nécessaire.
Les biens que possédaient chaque époux avant son mariage lui sont personnels et n'entrent pas dans le patrimoine de la communauté.
Ce sont des "biens propres".
D'ailleurs ces enfants n'étant pas les vôtres, n'ont pas la qualité d'héritiers pouvant prétendre recueillir peu ou prou votre succession.
Une donation au dernier vivant est conseille.
Consultez votre notaire.
Ce n'est pas nécessaire.
Les biens que possédaient chaque époux avant son mariage lui sont personnels et n'entrent pas dans le patrimoine de la communauté.
Ce sont des "biens propres".
D'ailleurs ces enfants n'étant pas les vôtres, n'ont pas la qualité d'héritiers pouvant prétendre recueillir peu ou prou votre succession.
Une donation au dernier vivant est conseille.
Consultez votre notaire.
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