Séparation de biens
Résolu
Lorgnette32
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2013
-
9 sept. 2013 à 13:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2013 à 13:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2013 à 13:49
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
9 sept. 2013 à 13:49
9 sept. 2013 à 13:49
Un contrat de mariage avec séparation de biens suffira t il ?
Ce n'est pas nécessaire.
Les biens que possédaient chaque époux avant son mariage lui sont personnels et n'entrent pas dans le patrimoine de la communauté.
Ce sont des "biens propres".
D'ailleurs ces enfants n'étant pas les vôtres, n'ont pas la qualité d'héritiers pouvant prétendre recueillir peu ou prou votre succession.
Une donation au dernier vivant est conseille.
Consultez votre notaire.
Ce n'est pas nécessaire.
Les biens que possédaient chaque époux avant son mariage lui sont personnels et n'entrent pas dans le patrimoine de la communauté.
Ce sont des "biens propres".
D'ailleurs ces enfants n'étant pas les vôtres, n'ont pas la qualité d'héritiers pouvant prétendre recueillir peu ou prou votre succession.
Une donation au dernier vivant est conseille.
Consultez votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...