Test paternité négatif: remboursement pension alimentaire
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Bertheaux grandspieds
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je souhaite savoir si après 20 ans de versement de pension et après le ADN fait à la demande des enfants il s'avère que ceux ne sont pas les siens un papa peut demander un dédommagement à la maman?pour un versement exorbitant et injustifié merci
A voir également:
- Test de paternité négatif que faire
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Momox avis negatif - Forum Consommation
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Test pôle emploi raté - Forum salariés
- Culture et formation avis négatif ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Je dirais que oui, il peut... Pas sûre qu'il obtienne gain de cause, à moins qu'il ne puisse prouver que la maman savait que les enfants n'étaient pas les siens et qu'elle lui a menti exprès.
Je dirais que oui, il peut... Pas sûre qu'il obtienne gain de cause, à moins qu'il ne puisse prouver que la maman savait que les enfants n'étaient pas les siens et qu'elle lui a menti exprès.
Bonjour,
Je rajouterai que cette démarche ne peut être effectuée que dans le cadre d'une procédure judiciaire, qui dans votre cas viserai à contester le versement de la pension alimentaire.
Il vous faudra par conséquent saisir le juge du TGI en passant par un avocat Donc des frais à prévoir auxquels s'ajoute le cout du test qui ne peut être réalisé que par des techniciens agrées.
Toute démarche personnelle est illégale.
Cordialement
Je rajouterai que cette démarche ne peut être effectuée que dans le cadre d'une procédure judiciaire, qui dans votre cas viserai à contester le versement de la pension alimentaire.
Il vous faudra par conséquent saisir le juge du TGI en passant par un avocat Donc des frais à prévoir auxquels s'ajoute le cout du test qui ne peut être réalisé que par des techniciens agrées.
Toute démarche personnelle est illégale.
Cordialement
Bonjour
Non, impossible d'avoir un remboursement car même si il y a contestation de paternité , il y a possession d'état, il restera le père
Non, impossible d'avoir un remboursement car même si il y a contestation de paternité , il y a possession d'état, il restera le père
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