Test paternité négatif: remboursement pension alimentaire
Résolu
Bertheaux grandspieds
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je souhaite savoir si après 20 ans de versement de pension et après le ADN fait à la demande des enfants il s'avère que ceux ne sont pas les siens un papa peut demander un dédommagement à la maman?pour un versement exorbitant et injustifié merci
4 réponses
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Bonjour,
Je dirais que oui, il peut... Pas sûre qu'il obtienne gain de cause, à moins qu'il ne puisse prouver que la maman savait que les enfants n'étaient pas les siens et qu'elle lui a menti exprès.
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Bonjour,
Je rajouterai que cette démarche ne peut être effectuée que dans le cadre d'une procédure judiciaire, qui dans votre cas viserai à contester le versement de la pension alimentaire.
Il vous faudra par conséquent saisir le juge du TGI en passant par un avocat Donc des frais à prévoir auxquels s'ajoute le cout du test qui ne peut être réalisé que par des techniciens agrées.
Toute démarche personnelle est illégale.
Cordialement -
Bonjour
Non, impossible d'avoir un remboursement car même si il y a contestation de paternité , il y a possession d'état, il restera le père
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La législation juridique et financière évolue en permanence...