Pension Alimentaire!
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DEDE.24
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 déc. 2013 à 18:27
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 déc. 2013 à 18:27
A voir également:
- Pension Alimentaire!
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
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GrandCaribou
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26 déc. 2013 à 20:32
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Bonsoir,
Existe-t-il une décision judiciaire qui fixe la garde des enfants depuis mars dernier ? Si oui, qui a la garde ?
Votre ex a-t-elle en sa possession une décision de justice vous condamnant à payer une pension alimentaire ?
A vous lire...
Cordialement
Existe-t-il une décision judiciaire qui fixe la garde des enfants depuis mars dernier ? Si oui, qui a la garde ?
Votre ex a-t-elle en sa possession une décision de justice vous condamnant à payer une pension alimentaire ?
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GrandCaribou
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27 déc. 2013 à 15:31
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Si la décision judiciaire est intervenue avant mars, c'est-à-dire avant que vos enfants soient hébergés chez vous, vous devez effectivement payer la pension pendant le temps où les enfants étaient chez vous.
Ce n'est pas logique mais c'est ainsi.
Cordialement
Ce n'est pas logique mais c'est ainsi.
Cordialement
DEDE.24
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9 mars 2014
27 déc. 2013 à 11:11
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Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour votre réponse.
En ce qui concerne la garde des enfants, c'est bien mon ex- par decision-de-justice ainsi à payer une pension alimentaire malgré que je me trouve au chômage soit / 10% des prestations de pôle emploi] par enfants.
Bien cordialement.
Je tiens à vous remercier pour votre réponse.
En ce qui concerne la garde des enfants, c'est bien mon ex- par decision-de-justice ainsi à payer une pension alimentaire malgré que je me trouve au chômage soit / 10% des prestations de pôle emploi] par enfants.
Bien cordialement.
DEDE.24
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9 mars 2014
27 déc. 2013 à 17:13
27 déc. 2013 à 17:13
Bonjour,
J'ignore cette loi avant mars! Avez-vous un lien afin que je puisse constater l'énoncé si il est en ma faveur ou pas? Mais une chose est sûr la décision de justice a été prononcée le 05/04/2013.
Je vous remercie sincèrement pour toutes vos réponses.
Bien cordialement.
J'ignore cette loi avant mars! Avez-vous un lien afin que je puisse constater l'énoncé si il est en ma faveur ou pas? Mais une chose est sûr la décision de justice a été prononcée le 05/04/2013.
Je vous remercie sincèrement pour toutes vos réponses.
Bien cordialement.
GrandCaribou
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27 déc. 2013 à 17:31
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Donc vous respectez la décision judiciaire à compter du 5 avril.
De quelle loi parlez-vous ?
De quelle loi parlez-vous ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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DEDE.24
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27 déc. 2013 à 18:03
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Erreur! J'ai fait seulement allusion à votre phrase : Si la décision judiciaire est intervenue avant mars... Donc, il y a bien eu un décret à ce sujet ! Si oui y a bien un lien pour le consulter!
Ce qui veut dire (février) j'étais pas obligé de payer les trois mois!
Encore merci à vous, bonne soirée.
Ce qui veut dire (février) j'étais pas obligé de payer les trois mois!
Encore merci à vous, bonne soirée.
GrandCaribou
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27 déc. 2013 à 18:27
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Non, ma référence au mois de mars est à lier à votre séparation, pas à la parution d'un quelconque décret.