Pension Alimentaire!

Résolu
DEDE.24 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - 26 déc. 2013 à 18:24
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 27 déc. 2013 à 18:27
Bonjour,

Suite d'un divorce à l'amiable prononcé (et en instance) en mars dernier mon ex-épouse a quittée mon domicile peut de temps après pour vivre seule dans son nouveau logement sans nos trois enfants qu'ils sont restés avec moi de leurs pleins grés, jusqu'à la vente de mon appartement & vendu en juillet 2013.

Ainsi, debut juillet ils sont allés vivre auprès de leur mère ayant la garde.
Actuellement, depuis cette date, je règle normalement la pension alimentaire chaque mois.

A présent mon ex-épouse me réclame la pension de mars à juin, malgré que mes enfants sont restés à ma charge pendant ce temps là!

Ma question est la suivant : Est-ce que je dois obligatoirement payer ces trois mois, sachant que pour ma part je trouve celà pas logique! Mais bon ?

Dans l'attente de vos réponse, j'adresse à tout le monde mes meilleures salutations & de bonnes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement.

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
26 déc. 2013 à 20:32
Bonsoir,

Existe-t-il une décision judiciaire qui fixe la garde des enfants depuis mars dernier ? Si oui, qui a la garde ?

Votre ex a-t-elle en sa possession une décision de justice vous condamnant à payer une pension alimentaire ?

A vous lire...
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
27 déc. 2013 à 15:31
Si la décision judiciaire est intervenue avant mars, c'est-à-dire avant que vos enfants soient hébergés chez vous, vous devez effectivement payer la pension pendant le temps où les enfants étaient chez vous.

Ce n'est pas logique mais c'est ainsi.

Cordialement
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DEDE.24 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
27 déc. 2013 à 11:11
Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse.

En ce qui concerne la garde des enfants, c'est bien mon ex- par decision-de-justice ainsi à payer une pension alimentaire malgré que je me trouve au chômage soit / 10% des prestations de pôle emploi] par enfants.

Bien cordialement.
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DEDE.24 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
27 déc. 2013 à 17:13
Bonjour,

J'ignore cette loi avant mars! Avez-vous un lien afin que je puisse constater l'énoncé si il est en ma faveur ou pas? Mais une chose est sûr la décision de justice a été prononcée le 05/04/2013.

Je vous remercie sincèrement pour toutes vos réponses.

Bien cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
27 déc. 2013 à 17:31
Donc vous respectez la décision judiciaire à compter du 5 avril.

De quelle loi parlez-vous ?
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DEDE.24 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014
27 déc. 2013 à 18:03
Erreur! J'ai fait seulement allusion à votre phrase : Si la décision judiciaire est intervenue avant mars... Donc, il y a bien eu un décret à ce sujet ! Si oui y a bien un lien pour le consulter!

Ce qui veut dire (février) j'étais pas obligé de payer les trois mois!

Encore merci à vous, bonne soirée.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
27 déc. 2013 à 18:27
Non, ma référence au mois de mars est à lier à votre séparation, pas à la parution d'un quelconque décret.
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