Reconnaitre un enfant majeur.....
Résolu
genius
-
13 déc. 2013 à 00:05
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 déc. 2013 à 00:47
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jmp59
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13 déc. 2013 à 00:47
13 déc. 2013 à 00:47
Bonjour,
Pas de problème pour l'adoption simple, mais pas possible pour l'adoption plénière
.... accoler à son nom de famille....
C'est automatique en cas d'adoption simple : Article 363 du Code civil
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.
Pas de problème pour l'adoption simple, mais pas possible pour l'adoption plénière
.... accoler à son nom de famille....
C'est automatique en cas d'adoption simple : Article 363 du Code civil
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.