Demande d'article de loi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonsoir Sophiag,
Merci pour votre réponse, mais y a-t-il un article de loi précisant l'arrêt de la pension
alimentaire au décès et la pension qui ne rentre pas dans le cadre de la succession.
Merci pour votre réponse, mais y a-t-il un article de loi précisant l'arrêt de la pension
alimentaire au décès et la pension qui ne rentre pas dans le cadre de la succession.
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L'étudiant héritera de son père, pourquoi voulez-vous qu'il ait une pension en plus ?
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