Prestation compensatoire

Résolu
Experienced Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 7 déc. 2013 à 10:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2013 à 18:42
Bonjour,
A quoi dois m'attendre au titre de la prestation compensatoire ?
La situation :
61 ans, marié depuis 40 ans,
retraité 3000 €/mois,
épouse n'a jamais travaillé donc aucun revenu,
pas d'enfant à charge,
une maison acquise sous le régime de la communauté.
J'imagine que les biens (maisons + liquidités) peuvent être partagées à 50-50
mais il faudra bien que je lui paie une PC soit en capital soit en rente mensuelle.
merci pour vos avis

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 déc. 2013 à 12:26
A quoi dois m'attendre au titre de la prestation compensatoire ?
(Copier-coller)
Il n'existe pas (encore ?) de barème impératif, et c'est tout le dossier patrimonial et personnel qui est examiné.

Prenez connaissance des critères retenus en suivant le lien ci-après:
http://avocatsdorsel.viabloga.com/news/calcul-de-la-prestation-compensatoire
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Experienced Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 9
8 déc. 2013 à 16:57
Merci pour la réponse.
En fait, je me demande si le plus simple n'est pas de faire 50-50 (accord amiable) sur tout et de ne pas se pourrir la vie avec la justice.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 déc. 2013 à 17:11
le plus simple n'est pas de faire 50-50
Vis à vis du patrimoine commun, ce qui ne réglera pas le sujet de la prestation compensatoire à verser soit en capital soit en rente viagère + la pension alimentaire à laquelle vous n'échapperez pas en raison de l'absence de revenu (donc de pension de retraite) de votre conjoint.
Vous faites état de "maisons" (au pluriel), l'abandon de vos droits sur l'une d'elles serait la solution à retenir.
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Experienced Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 9
8 déc. 2013 à 18:26
erreur de ma part, il y a 1 maison !
vous dites 50-50 patrimoine commun ---> normal
PC sous forme de rente ou capital ---> normal (par ex 1/2 pension en rente mensuelle)
pension alimentaire : pourquoi donc ? surtout si la pension est partagé à part égale !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 déc. 2013 à 18:42
pension alimentaire : pourquoi donc ? surtout si la pension est partagé à part égale !
Affaire réglée.
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