Prestation compensatoire
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2013 à 18:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2013 à 18:42
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8 déc. 2013 à 12:26
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A quoi dois m'attendre au titre de la prestation compensatoire ?
(Copier-coller)
Il n'existe pas (encore ?) de barème impératif, et c'est tout le dossier patrimonial et personnel qui est examiné.
Prenez connaissance des critères retenus en suivant le lien ci-après:
http://avocatsdorsel.viabloga.com/news/calcul-de-la-prestation-compensatoire
(Copier-coller)
Il n'existe pas (encore ?) de barème impératif, et c'est tout le dossier patrimonial et personnel qui est examiné.
Prenez connaissance des critères retenus en suivant le lien ci-après:
http://avocatsdorsel.viabloga.com/news/calcul-de-la-prestation-compensatoire
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8 déc. 2013 à 16:57
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Merci pour la réponse.
En fait, je me demande si le plus simple n'est pas de faire 50-50 (accord amiable) sur tout et de ne pas se pourrir la vie avec la justice.
En fait, je me demande si le plus simple n'est pas de faire 50-50 (accord amiable) sur tout et de ne pas se pourrir la vie avec la justice.
condorcet
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8 déc. 2013 à 17:11
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le plus simple n'est pas de faire 50-50
Vis à vis du patrimoine commun, ce qui ne réglera pas le sujet de la prestation compensatoire à verser soit en capital soit en rente viagère + la pension alimentaire à laquelle vous n'échapperez pas en raison de l'absence de revenu (donc de pension de retraite) de votre conjoint.
Vous faites état de "maisons" (au pluriel), l'abandon de vos droits sur l'une d'elles serait la solution à retenir.
Vis à vis du patrimoine commun, ce qui ne réglera pas le sujet de la prestation compensatoire à verser soit en capital soit en rente viagère + la pension alimentaire à laquelle vous n'échapperez pas en raison de l'absence de revenu (donc de pension de retraite) de votre conjoint.
Vous faites état de "maisons" (au pluriel), l'abandon de vos droits sur l'une d'elles serait la solution à retenir.
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8 déc. 2013 à 18:26
8 déc. 2013 à 18:26
erreur de ma part, il y a 1 maison !
vous dites 50-50 patrimoine commun ---> normal
PC sous forme de rente ou capital ---> normal (par ex 1/2 pension en rente mensuelle)
pension alimentaire : pourquoi donc ? surtout si la pension est partagé à part égale !
vous dites 50-50 patrimoine commun ---> normal
PC sous forme de rente ou capital ---> normal (par ex 1/2 pension en rente mensuelle)
pension alimentaire : pourquoi donc ? surtout si la pension est partagé à part égale !
condorcet
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8 déc. 2013 à 18:42
8 déc. 2013 à 18:42
pension alimentaire : pourquoi donc ? surtout si la pension est partagé à part égale !
Affaire réglée.
Affaire réglée.