Les discussions
Ado et bébé
RésoluBonjour, Un tonton (15 et 1/2 ans) a-t-il le droit légal d'aller chercher mon petit-fils (15 mois) chez sa nourrice, une fois par semaine. Les paren...
Pacs puis achat maison puis 2 enfants puis mariage
RésoluBonjour, Nous avons acheté notre maison en étant pacsés et sans enfants. Nous avons fait un testament réciproque chez le notaire lors de l'achat. ...
Tuteur légale pour mon fils de 8 ans
Résolu/FerméBonjour, je voudrais mettre le parrain et la marraine de mon fils tuteur légale en cas de déces ou d'hospitalisation je suis divorcé garde exclusif ...
Heure légale du dimanche soir
RésoluBonjour Merci de me dire qu'elle est l'heure légale pour ramener deux enfants de 10 et 13 ans le dimanche soir sachant que le papa les prend le jeudi...
De l'aide pour un papa sans nouvelles de son fils
Résolupapa d'un petit garçon depuis le 13/12/21014, en couple non-marié, je suis parti un mois aprés pour un travail hélas à 1000 kms, avec mon amie nous so...
Inscription au college
RésoluBonjour, divorcée ayant la garde des enfants , depuis à l'age de 5 ans ils vont à l'école privée et c'est moi qui paie Que faire pour inscrire ma fi...
Duplicata livret de famille
RésoluBonjour, Enfant célibataire, puis-je obtenir un duplicata du livret de famille de mes parents ? Si oui, comment procéder ? Merci d'avance pour votr...
Acharnement sur une élève de 15 ans au collège
RésoluBonjour, j'ai un soucis avec le collège de ma fille la directrice de secpa s acharne continuellement sur elle les histoire sont déformer la pauvre pet...
Enfant
RésoluBonjour, Je vais être papa dans un mois, je l'ai su il y a une semaine. Mon ex conjointe a fait un déni de grossesse et a appris sa grossesse y a u...
Petit travail 16/17 ans
RésoluBonjour, j'ai 16ans en se moment et j'ai 17ans au mois de septembre je recherche un boulot.. J'étais partit sur un apprentissage mais je n'ai pas très...
Demande suppression pension alimentaire enfant majeur
RésoluBonjour, cela fait plus d'un an que mon fils est majeur, et vit chez sa mère. Je verse une pension pour celui-ci. Mais depuis sa majorité, je n'ai...
Garde exclusive sans droit de visite et d'hébergement
Résolu/FerméBonjour, J'ai demandé la garde exclusive sans droits de visite et d'hébergement pour le père de mon fils à ce jour âge de 3ans. Le papa a effectué d...
Pension alimantaire vercé a mon fil majeur
RésoluBonjour je suis divorcé, je payer une pension alimentaire depuis 1996, mon fil a 21 ans et suis des étude d'architecte en 2 éme année, il a é...
Certifica de scolarité
RésoluBonjour, J'ai 49 et je souhaite recevoir un certificat de toutes mes années De scolarité pour pouvoir faire ma nationalité française, je suis all...
Puis-je reclamer ma pension alimantaire malgres mes 18ans ?
RésoluBonjour, tout est dans le titre, j'ai actuellement 19 ans et je suis en première année de médecine. Mes parents ont divorcé alors que j'etais bébé...
Convocation devant le juge des affaires familliale
Résolubonjour, je suis allé à ma convocation auprès du juge des affaires familiales concernant la garde alternée de mes enfants que j'ai toujours assuré mai...
Harcèlement moral
RésoluBonjour Depuis que je suis séparée du père de ma fille. Il me pourrit la vie. Il me fait de l'intimidation. Il a une nouvelle copine, c elle qui par...
Titre de sejour
Résolubonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu ma...
Attestation de complaisance
Résoluj'ai fait une attestation de complaisance alors que je suis pas le père, cela juste avant mon mariage au bout de 3 ans je demande le divorce ,mon ex f...
Séparation
RésoluBonjour, Je me sépare de mon conjoint union libre Nous avons une maison j'ai signé entant que co emprunteur mais ne paye pas pour le crédit c est ...
Je paye toujours la pension, mon enfant habites chez moi
RésoluBonsoir ! J'ai conscience que dans ma demande il y a un certain laxisme des deux parties ! Néanmoins ! En novembre 2012, j'ai été condamné pour un ...
Rsa et p.a, article 700 et dépens d'appel
RésoluBonjour, Je voulais savoir comment cela se passait lorsque la partie qui perd l'appel et est condamnée au dépens de celui-ci et/ou également au ...
Divulgation lettre privée 2005
RésoluBonjour, En grave conflit avec certains membres de ma famille (parents, soeur et certains oncles et une tante), et victime de discriminations de l...
Pension alimentaire obligatoire?
RésoluBonjour, La caf me demande la fixation d'une pension alimentaire pour mon fils, pourtant je ne souhaite pas faire une demande d'une pension alimenta...
Demande d un duplicata de divorce
RésoluBonjour, j ai besoin de mon acte de divorce je voudrais savoir si ses possible d avoire un duplicata je suis ***Coordonnées personnelles supprimées p...
Droits de visite petits enfants grands parents
RésoluBonsoir en conflit avec mes parents depuis 1an et demi pour diverses raisons ma mère a refait surface il y a 3mois(par téléphone) je ne sais pas comme...
A qui dois je m adresser pour l affaire suivante ?
Résolubonjour Depuis 1995 a 2003 je vivais en concubinage , 2003 je me marie ; de cette union son nès deux enfants . En 1999 mon mari achete un terrai...
Séparée de mon conjoint et j'aimerais partir
RésoluBonjour, je suis séparé de min conjoind depuit 5ans il a été condamné par la justice pour des chose pas jolie du tout sur ma fille qui n'est pas la si...
Propriété d'un terrain-sépulture
RésoluBonjour, L'acte de concession de terrain dans un cimetière est rédigé ainsi : " pour y fonder la sépulture de M.S.et sa famille". Y sont enterrés: s...
Indemnités fin de contrat
RésoluBonjour, Je me tourne vers ce forum avant d'aller parler à l'assistante maternelle qui garde mon fils. Le contrat a démarré le 15/02 elle est donc e...
Livret de famille
RésoluBonjour, mes parents n'étaient pas mariés et mon père est décédé . Et je n'ai pas le droit d'avoir de copie du livret;qui doit avoir le livret de fami...
Procedure adoption simple
RésoluEst il obligatoire de prendre un avocat? Père potentiel 84ans,enfants63 et65 ans!
L'ex de mon cheri demande 200€ de pension
RésoluL'ex de mon Cheri demande 200€ de pension alimentaire en disant qu'elle dépense pour la petite 536€ élle touche moin de 1000€ par mois donc impossible...
Séparation, bébé 4 mois
RésoluBonjour, Je me sépare du père de ma fille qui a 4 mois et demi , car on ne sentent plus est me lève la main dessus je peut plus supporter ça. J...
Partir de chez ses parents à 16 ans
RésoluBonjour j'ai 15 ans et je vais avoir 16 ans dans peu de jours . ça fait environ un an que je fréquente un garçon beaucoup plus agé que moi . Au débu...
Mariage québecoise et cubain
RésoluBonjour, J'aimerais savoir , si une Québécoise veut se marier avec un Cubain. Comment doit on procéder.? Si la dame Québécoise a voiture ,condo et q...
Arrêter l'école avant 16 ans
Résolu/FerméBonjour, je suis une ado de 14 ans et demi est je voudrais savoir ce qu'il arrivera a ma famille et a moi si j'arrête le collège ?
Que faire pour reconnaitre un mariage gris
RésoluBonjour, je me suis marier le 12 juin 2014 avec un tunisien dons son visa ete perimer depuis 2 ans il ma fait croire a l amour je les aider a avoir s...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Je verse a mon ex épouse une prestation compensatoire d'un montant total de 36400 euros en 84 mensualités de 400 euros depuis 3 ans ( date d...
Séparation des biens
RésoluBonjour, je vis avec mon amie et nous souhaitons accéder à la propriété. Nous penssons nous pacser pour avoir des droits en cas de rupture par rapport...
Pacs ou non
RésoluBonjour, voila avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pascé Je voulais savoir si étant donné que l'on a 2 enfants ensemble es que l'on ce d...
Partir vivre à l'étranger avec mon enfant
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcé depuis 5 ans. de cette union est né un garcon qui a aujourd'hui 7 ans. Mon ex-femme qui a la garde (et moi garde classqiue ...
Voir le journal officiel
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu la réponse de ma demande de naturalisation hier et je j'aimerais voir le journal officiel portant les noms et prénoms de ma fami...
Adoption changement de nom et collège
RésoluBonjour, Il y a peu de temps, nous sommes passés au tribunal pour que mon mari fasse une adoption simple sur ma fille de mon 1er mariage nous avons é...
Allocation familiale garde alternée
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants en garde alternée. Nous avons déclaré à la CAF la garde alternée dès notre divorce. Le papa est « allocataire toute...
Fonds dits propres
RésoluBonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat de mariage au préalable...Nous sommes une famille dite "recomposée"...
Pacs entre étrangers ressortissant de l'ue
RésoluBonjour, Nous sommes un couple italien et nous vivons en France depuis 3 ans. Est-il possible, pour nous, de nous pacser en France? En tant que c...
Huissier ne veut pas d arrangement
Résolubonjour,voila j ai une dette a payer,que je veux bien payer ,mais l huissier(intrum justicia) me demande de payer en 4 fois maximum,ce qui n est pas p...
Comment rédiger une lettre de témoignage
RésoluBONJOUR à toutes et à tous, on m'a demander d'écrire une lettre pour témoigner pour une personne qui a été accusé de maltraitance sur un enfant alors ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...