Les discussions
Demande d un duplicata de divorce
RésoluBonjour, j ai besoin de mon acte de divorce je voudrais savoir si ses possible d avoire un duplicata je suis ***Coordonnées personnelles supprimées p...
Droits de visite petits enfants grands parents
RésoluBonsoir en conflit avec mes parents depuis 1an et demi pour diverses raisons ma mère a refait surface il y a 3mois(par téléphone) je ne sais pas comme...
A qui dois je m adresser pour l affaire suivante ?
Résolubonjour Depuis 1995 a 2003 je vivais en concubinage , 2003 je me marie ; de cette union son nès deux enfants . En 1999 mon mari achete un terrai...
Séparée de mon conjoint et j'aimerais partir
RésoluBonjour, je suis séparé de min conjoind depuit 5ans il a été condamné par la justice pour des chose pas jolie du tout sur ma fille qui n'est pas la si...
Propriété d'un terrain-sépulture
RésoluBonjour, L'acte de concession de terrain dans un cimetière est rédigé ainsi : " pour y fonder la sépulture de M.S.et sa famille". Y sont enterrés: s...
Indemnités fin de contrat
RésoluBonjour, Je me tourne vers ce forum avant d'aller parler à l'assistante maternelle qui garde mon fils. Le contrat a démarré le 15/02 elle est donc e...
Livret de famille
RésoluBonjour, mes parents n'étaient pas mariés et mon père est décédé . Et je n'ai pas le droit d'avoir de copie du livret;qui doit avoir le livret de fami...
Procedure adoption simple
RésoluEst il obligatoire de prendre un avocat? Père potentiel 84ans,enfants63 et65 ans!
L'ex de mon cheri demande 200€ de pension
RésoluL'ex de mon Cheri demande 200€ de pension alimentaire en disant qu'elle dépense pour la petite 536€ élle touche moin de 1000€ par mois donc impossible...
Séparation, bébé 4 mois
RésoluBonjour, Je me sépare du père de ma fille qui a 4 mois et demi , car on ne sentent plus est me lève la main dessus je peut plus supporter ça. J...
Partir de chez ses parents à 16 ans
RésoluBonjour j'ai 15 ans et je vais avoir 16 ans dans peu de jours . ça fait environ un an que je fréquente un garçon beaucoup plus agé que moi . Au débu...
Mariage québecoise et cubain
RésoluBonjour, J'aimerais savoir , si une Québécoise veut se marier avec un Cubain. Comment doit on procéder.? Si la dame Québécoise a voiture ,condo et q...
Arrêter l'école avant 16 ans
Résolu/FerméBonjour, je suis une ado de 14 ans et demi est je voudrais savoir ce qu'il arrivera a ma famille et a moi si j'arrête le collège ?
Que faire pour reconnaitre un mariage gris
RésoluBonjour, je me suis marier le 12 juin 2014 avec un tunisien dons son visa ete perimer depuis 2 ans il ma fait croire a l amour je les aider a avoir s...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Je verse a mon ex épouse une prestation compensatoire d'un montant total de 36400 euros en 84 mensualités de 400 euros depuis 3 ans ( date d...
Séparation des biens
RésoluBonjour, je vis avec mon amie et nous souhaitons accéder à la propriété. Nous penssons nous pacser pour avoir des droits en cas de rupture par rapport...
Pacs ou non
RésoluBonjour, voila avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pascé Je voulais savoir si étant donné que l'on a 2 enfants ensemble es que l'on ce d...
Partir vivre à l'étranger avec mon enfant
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcé depuis 5 ans. de cette union est né un garcon qui a aujourd'hui 7 ans. Mon ex-femme qui a la garde (et moi garde classqiue ...
Voir le journal officiel
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu la réponse de ma demande de naturalisation hier et je j'aimerais voir le journal officiel portant les noms et prénoms de ma fami...
Adoption changement de nom et collège
RésoluBonjour, Il y a peu de temps, nous sommes passés au tribunal pour que mon mari fasse une adoption simple sur ma fille de mon 1er mariage nous avons é...
Allocation familiale garde alternée
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants en garde alternée. Nous avons déclaré à la CAF la garde alternée dès notre divorce. Le papa est « allocataire toute...
Fonds dits propres
RésoluBonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat de mariage au préalable...Nous sommes une famille dite "recomposée"...
Pacs entre étrangers ressortissant de l'ue
RésoluBonjour, Nous sommes un couple italien et nous vivons en France depuis 3 ans. Est-il possible, pour nous, de nous pacser en France? En tant que c...
Huissier ne veut pas d arrangement
Résolubonjour,voila j ai une dette a payer,que je veux bien payer ,mais l huissier(intrum justicia) me demande de payer en 4 fois maximum,ce qui n est pas p...
Comment rédiger une lettre de témoignage
RésoluBONJOUR à toutes et à tous, on m'a demander d'écrire une lettre pour témoigner pour une personne qui a été accusé de maltraitance sur un enfant alors ...
Père d'un bebe depuis 5 mois et algeiren sans papier en france
RésoluBonjour,jai 20 ans je suis rentrè en france en mois de mars avec un visa trouriste de 6 mois jai deja eux 5 VISA avnt ...mais cette fois jter oblig...
30 ans de pension de reversion
Résolubonjour, par un jugement de divorce en 1986, mon époux a versé à son ex-épouse pendant 29 et...années une pension alimentaire avec un appartement de 3...
Famille recomposées
Résolubonjour, je vous explique ma situation car c est très compliquer pour moi et j ai vraiment besoin d aide .je ne suis plus avec mon ex depuis 2 ans ,j ...
Revalorisation pension alimentaire et adresse inconnue
RésoluBonjour, En tant que grand mère j'élève ma petite fille par décision de justice et je perçois la pension alimentaire. Par jugement du 28 juin 2012,...
Évaluation d'un bien situé dans une zone devenue submersible
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison sur un terrain devenu submersible depuis la loi xintia ,je me trouve en proximité du littoral.Je viens de d...
Opposition mariage par procureur a morlaix
RésoluBonjour, puis je avoir une marche a suivre pour denoncer une opposition au mariage de Yosri et sabrina par le procureur merci
Garde alterné et vêtements!!
RésoluBonjour, je suis en garde alternée pour mes deux filles,je touche une pension ainsi que les aides... je sais que je dois tout payer,et le papa fa...
Procedure de regularisaton d'un sans papiers algérien
RésoluBonjour, Alors voila je suis une jeune fille de 20 ans, je suis étudiante et je souhaite me marié avec un sans papiers algérien qui réside en Franc...
Direction de collège : signalement à l'académie
Résolu/FerméBonjour, je suis choqué du directeur et de la directrice adjointe mon fils de 14 ans hier soir du collège c'est un élève sérieux sans histoire, pa...
Pension alimentaire et autonomie financière
Résolu/FerméBonjour, Mon fils âgé de 20 ans vient de terminer ses études, est diplômé mais a pas encore trouvé un emploi lui permettant d'être autonome financiè...
Arrêt pension alimentaire
RésoluBonjour, mon fils part en école de gendarmerie en mars ,le papa veut arrêter la pa à partir du mois d avril .est ce légal ce parce que mon fils sera r...
Maison de retraite
Résolubonjour voila une question concernent le mode de calcule pour le frais de maison de retraite ma maman et en maison de retraite et arrive a la fin d...
Garde
RésoluBonjour, Bonjour je voudrai savoir pendant les vacances la garde c est du vendredi au vendredi ou pas
Obtenir la garde de mon neveu et ma nièce
RésoluBonjour, Je suis dans une situation assez dure. Ma sœur et son conjoint ont été arrêté et mis en maison d'arrêt pour maltraitance sur le fils de m...
Mariage avec une italienne non résidente en france
RésoluBonjour, Je suis en cas irrégulier et je vais marier avec une italienne qui vie en Italie. Alors je voulais savoir est ce qu'il est possible de ce ...
Age requis pour le choix de residence
RésoluBonjour, Je suis divorcé depuis près de 9 ans. Il s'agit d'un divorce à l'amiable. Mon épouse n'a cessé depuis ces années de m'atteindre au travers...
Remariage et pension de reversion
RésoluBonjour, Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'apporter un éclairage sur le point suivant : J'ai entendu dire, qu'actuellement, une pension...
Orphelinat ?
RésoluBonjour, j'ai une amie qui me prétend que ses parents ne veulent plus d'elle pour telle et telle raison et qu'ils vont l'envoyer a un orphelinat ? Do...
Document exigé dans le cadre du divorce de mon fils
RésoluBonjour, mon fils Pascal est en instance de divorce. Moi-même j'habite un appartement acheté conjointement avec mon mari. A son décès, j'en bénéfici...
Algerie
RésoluBonjour, Je suis en france avec mon mari et mes deuc enfants depuis bientot deux ans Actuellelment sans papiers est ce quon ouvre le droit a une ai...
Pension non respectée
RésoluBonjour, Je souhaiterais exposé mon cas a fin d'obtenir une bonne réponse et solution, divorcé depuis quelques mois et j'ai obtenu une pension au ch...
Mon identité est remplacée par une identité d une autre femme
RésoluBonjour, j ai reçu mon ordonnance de non conciliation, en parcourant la lecture de mon jugement je m’aperçois que mon identité est remplacée par u...
Comment interpréter cette décision du juge sur les frais à payer
RésoluBonjour, ci dessous la décision du jugement qu'il m' a été rendue: il convient de fixer à 200€ / mois et / enf le montant de la contribution de mr ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...