Séparation
Résolu
Coco jolie
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1 mars 2016 à 10:48
nilleo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 21:30
nilleo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 21:30
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nilleo
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3 mars 2016
3 mars 2016 à 21:30
3 mars 2016 à 21:30
Bonjour la réponse m'intéresse également, étant dans le même cas mais pas du même côté ;)
De ce que je sais sur votre acte authentique (signé chez le notaire) vous avez normalement un pourcentage (50/50, 60/40 ou autre) si vous ne tombez pas d'accord sur la part que vous devez avoir alors le juge tranchera en fonction de ce qui a été convenu à l'époque.
D'où l'intérêt de négocier avant.
De ce que je sais sur votre acte authentique (signé chez le notaire) vous avez normalement un pourcentage (50/50, 60/40 ou autre) si vous ne tombez pas d'accord sur la part que vous devez avoir alors le juge tranchera en fonction de ce qui a été convenu à l'époque.
D'où l'intérêt de négocier avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...