Non respect du jugement de visite [Résolu]

Val - 11 mars 2016 à 14:20 - Dernière réponse :  Val
- 18 mars 2016 à 07:28
Bonjour,
Mon conjoint malgré un jugement 1,3 et 5 weckend de chaque moi et Moitié des vacances scolaire. Son ex ne veut pas donner la petite de 6 ans. Excuse : elle ne veut pas venir et elle a peur de nous. Mensonge car nous avons eu la petite une fois pendant les vacances et tout s'est très bien passé .
Plainte huissier avocat sérvices sociaux , enquête éducateur nous avons tout fait mais elle refuse toujours de donner la petite . On a reçu une attestation contre nous par une psychologue qui suit la petite. On n'a jamais entendu , ni vu cette psy qui dit que la petite il faut pas qu'elle vienne chez nous .
Si vous avez des conseils à nous donner car cette femme fait souffrir la petite et ses pas normal quand est pas le droit de l avoir malgré le jugement que faire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

36 réponses

australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 11 mars 2016 à 14:34
0
Merci
Bonjour

une psy ne peut aller à l'encontre d'un jugement, sans qu'il soit modifié par le juge.
Continuez de transmettre au JAF les non présentation d'enfant lors des droits de visite qui vous sont accordés.
Son ex ne donne pas la petite et a fait Apel et veut se servir de l attestation pour retirer le droit visite et hébergement. Que peut o. Faire si la maman ne veut pas donner la petite a part porter plainte
Commenter la réponse de australe13
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 11 mars 2016 à 14:58
0
Merci
Tant qu'il n'y a pas de jugement qui change le précédent, elle n'a pas le droit de vous refuser le droit de visite.
Faites constater le refus de droit de visite. et prenez contact avec l'avocat et le juge de la non présentation.
C fait mais personne bouge on la laisse faire , malgré les plainte l avocat ect combien de temps on va lui obliger de donner la petite ?
Commenter la réponse de australe13
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 11 mars 2016 à 23:41
0
Merci
Bonsoir

je sais que c'est pénible mais le père doit voir ses enfants conformèment au jugement. Même s'il faut en venir aux forces de l'ordre.
faites également un courrier au juge pour non présentation.
Une petite question une psychologue qui suit la petite a t elle le droit de ne pas prévenir le papa ? Sachant que le papa a autorité parental ? Merci de m aider
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 16 mars 2016 à 22:14
Bonsoir,

Comme le papa a autorité parentale il doit être prévenu du suivi de l'enfant y compris d'un suivi médical (psychologue)
Commenter la réponse de australe13
sophiag 38281 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 16 août 2018 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 09:32
0
Merci
Bonjour

Australe vous parlait de saisir le juge aux affaires familiales et non pas le juge pénal pour vos plaintes de non présentation d'enfant

Elle pourrait alors etre condamner à une astreinte pour chaque non présentation, voir risquer de se faire retirer la garde de l'enfant

Il faut donc passer par le JAF, il y aura surement demande d’enquête sociale

sophiag 38281 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 16 août 2018 Dernière intervention > sophiag 38281 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 16 août 2018 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 21:57
Oui, le correctionnel , c'est du pénal
Merci donc elle passe que le 26 mai mon conjoint n aura pas sa fille avant ? Elle peut prendre quoi comme sanction?
sophiag 38281 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 16 août 2018 Dernière intervention > Val - 17 mars 2016 à 23:11
Elle peut avoir une astreinte par non présentation d'enfant à payer, de la prison avec sursis, des dommages et intérêts à payer

Tout est possible

Voici ce que prévoit la loi

Article 227-5 du code pénal

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 227-6 du code pénal

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 23:04
Bonsoir, ne vous inquiétez de ce qu'elle risque. ....
Pensez aux enfants si vous souhaitez vivre tranquille avec les enfants.
Et le père des enfants veux quoi ?
On veut récupérer la garde total par la suite et que le juge l oblige a donné la petite déjà comme le jugement le stipule mais c pas gagner
Commenter la réponse de sophiag

Dossier à la une