Non respect du jugement de visite

Résolu
Val - Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 14:23
 Val - 18 mars 2016 à 07:28
Bonjour,
Mon conjoint malgré un jugement 1,3 et 5 weckend de chaque moi et Moitié des vacances scolaire. Son ex ne veut pas donner la petite de 6 ans. Excuse : elle ne veut pas venir et elle a peur de nous. Mensonge car nous avons eu la petite une fois pendant les vacances et tout s'est très bien passé .
Plainte huissier avocat sérvices sociaux , enquête éducateur nous avons tout fait mais elle refuse toujours de donner la petite . On a reçu une attestation contre nous par une psychologue qui suit la petite. On n'a jamais entendu , ni vu cette psy qui dit que la petite il faut pas qu'elle vienne chez nous .
Si vous avez des conseils à nous donner car cette femme fait souffrir la petite et ses pas normal quand est pas le droit de l avoir malgré le jugement que faire ?

4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 mars 2016 à 14:34
Bonjour

une psy ne peut aller à l'encontre d'un jugement, sans qu'il soit modifié par le juge.
Continuez de transmettre au JAF les non présentation d'enfant lors des droits de visite qui vous sont accordés.
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Son ex ne donne pas la petite et a fait Apel et veut se servir de l attestation pour retirer le droit visite et hébergement. Que peut o. Faire si la maman ne veut pas donner la petite a part porter plainte
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 mars 2016 à 14:58
Tant qu'il n'y a pas de jugement qui change le précédent, elle n'a pas le droit de vous refuser le droit de visite.
Faites constater le refus de droit de visite. et prenez contact avec l'avocat et le juge de la non présentation.
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C fait mais personne bouge on la laisse faire , malgré les plainte l avocat ect combien de temps on va lui obliger de donner la petite ?
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Merci pour vos réponses
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 mars 2016 à 23:41
Bonsoir

je sais que c'est pénible mais le père doit voir ses enfants conformèment au jugement. Même s'il faut en venir aux forces de l'ordre.
faites également un courrier au juge pour non présentation.
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Une petite question une psychologue qui suit la petite a t elle le droit de ne pas prévenir le papa ? Sachant que le papa a autorité parental ? Merci de m aider
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
16 mars 2016 à 22:14
Bonsoir,

Comme le papa a autorité parentale il doit être prévenu du suivi de l'enfant y compris d'un suivi médical (psychologue)
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Merci beaucoup
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
17 mars 2016 à 09:32
Bonjour

Australe vous parlait de saisir le juge aux affaires familiales et non pas le juge pénal pour vos plaintes de non présentation d'enfant

Elle pourrait alors etre condamner à une astreinte pour chaque non présentation, voir risquer de se faire retirer la garde de l'enfant

Il faut donc passer par le JAF, il y aura surement demande d’enquête sociale

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Enquête social est en cour la maman est suivie par des éducateurs il y a 3 plaintes et ce vendredi il doit prend sa fille mais la réponse sera un refus de la mère . La les éducateurs viennent chez nous pour voir ou on habite
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Depuis septembre elle refuse de donner la petite main courante plainte huissier enquête social convocation à la police pour elle mais refuse toujours malgré le jugement de donner la petite
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > Val
17 mars 2016 à 09:42
Vous avez un avocat ?
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Combien de temps il faut attendre pour que la maman passe en pénal ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > Val
17 mars 2016 à 09:56
C'est le procureur qui décide, mais vous pouvez au bout de trois mois de non réponse, vous portez partie civile et saisir le juge d’instruction
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