Divulgation lettre privée 2005
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En grave conflit avec certains membres de ma famille (parents, soeur et certains oncles et une tante), et victime de discriminations de leur part, j'avais rédigé une lettre à cette tante indiquant mes griefs.
La lettre a été, selon les termes d'un mél qui m'a été adressé par l'un de ces oncles aavec qui je suis en conflit, divulguée.
Les faits remontant en 2005, y a t'il ou non prescription ?
Si oui, que puis-je faire d'autre ?
En grave conflit avec certains membres de ma famille (parents, soeur et certains oncles et une tante), et victime de discriminations de leur part, j'avais rédigé une lettre à cette tante indiquant mes griefs.
La lettre a été, selon les termes d'un mél qui m'a été adressé par l'un de ces oncles aavec qui je suis en conflit, divulguée.
Les faits remontant en 2005, y a t'il ou non prescription ?
Si oui, que puis-je faire d'autre ?
A voir également:
- Divulgation de correspondance privée
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Lettre place de parking privée occupée - Forum Immobilier
- Atteinte vie privée locataire photo - Forum Louer un logement
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Exemple demande d'emploi ecole privée - Forum salariés
2 réponses
Vous pouvez rester calme, ça n'est qu'un forum, même si on doit respecter la netiquette.
J'ai bien demandé si les faits concernant ces éléments (la diffamation est un autre sujet, d'alleurs, j'en ai pas parlé) étaient prescrits.
Car oui, la divulgation d'une correspondance preivée (qu'il faut bien définir je suis ok) est un délit.
J'ai bien demandé si les faits concernant ces éléments (la diffamation est un autre sujet, d'alleurs, j'en ai pas parlé) étaient prescrits.
Car oui, la divulgation d'une correspondance preivée (qu'il faut bien définir je suis ok) est un délit.
Car oui, la divulgation d'une correspondance preivée (qu'il faut bien définir je suis ok) est un délit.
Dans quelle condition, il y a t-il divulgation délictuelle ?
Pour moi, la divulgation délictuelle concerne le fait pour une tierce personne de divulguer une correspondance dont il n'était pas destinataire (ou émetteur).
Par exemple si cet oncle divulgue cette lettre, votre tante peut porter plainte contre lui.
Par contre, si votre tante montre cette lettre à une tierce personne pour obtenir conseil par exemple, je ne suis pas sur qu'on soit dans un cas délictuel.
Est-ce que la loi prévoit cette distinction... peut-être, probablement pas.
Est-ce qu'une jurisprudence a déjà été rendue pour préciser cette distinction, surement, mais le problème des jurisprudence, c'est qu'elles correspondent généralement à des cas particulier, et c'est facile pour un juge de la rejeter en disant que ce n'est la même situation.
Est-ce que vous pouvez porter l'affaire en justice, surement.
Est-ce la chose intelligente, et avez vous des chances de gagner, et que tout ça ne se retourne pas contre vous... probablement pas.
Dans quelle condition, il y a t-il divulgation délictuelle ?
Pour moi, la divulgation délictuelle concerne le fait pour une tierce personne de divulguer une correspondance dont il n'était pas destinataire (ou émetteur).
Par exemple si cet oncle divulgue cette lettre, votre tante peut porter plainte contre lui.
Par contre, si votre tante montre cette lettre à une tierce personne pour obtenir conseil par exemple, je ne suis pas sur qu'on soit dans un cas délictuel.
Est-ce que la loi prévoit cette distinction... peut-être, probablement pas.
Est-ce qu'une jurisprudence a déjà été rendue pour préciser cette distinction, surement, mais le problème des jurisprudence, c'est qu'elles correspondent généralement à des cas particulier, et c'est facile pour un juge de la rejeter en disant que ce n'est la même situation.
Est-ce que vous pouvez porter l'affaire en justice, surement.
Est-ce la chose intelligente, et avez vous des chances de gagner, et que tout ça ne se retourne pas contre vous... probablement pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et en quoi cela pourrait poser problème ... ? Il n'y a pas diffamation si vous avez bien écrit cette lettre ?
J'ai dit est-ce que la divulgation de lettre privée est légale c'est tout?
Le destinataire de la lettre en fait ce qu'elle veux.
je n'en suis pas si sur, que ça