Les discussions
Faut-il envoyer une photocopie d'identé a un courrier au juge de
RésoluBonjour, J'ai envoyée une lettre au juge des enfants, je n'ai pas mis la photocopie de ma carte d'identité, fallait-il le faire? Merci de bien voul...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Ma belle mère étant en maison de retraite , sa retraite ne suffit plus pour payer cette maison donc les enfants dans un commun accord paye...
Que veux dire "non obstant appel" ?
Résolubonjour je suis passe en jugement et la fin c'est marquer ( que la présente décision est d'application immédiate nonobstant appel ) cela veux dira qu...
Droit de visite en mai
RésoluBonjour, J'ai la garde exclusive de mon fils et le père le prend les 1,3,5 weekends du mois et la moitié des vacances scolaires pour chacun. Ma...
Pension alimentaire début 2006
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner la correction pour une pension alimentaire ordonnée par un juge de 500 euros pour 2 enfants en 2006..Quel est le mont...
Me remarier avec un sans papier
RésoluBonjour, Voila je vous explique je me suis marié a 19 ans avec un sans papier jetais trop jeune je me suis fais avoir au bout de 2ans il ma quitter ...
Divorce mari sans revenu
RésoluBonjour mon mari a quitté son emploi pour me suivre lors de ma mutation, cela fait 10 ans, après sa période de chomage payée il n'a jamais chercher ...
Droits de succession sur résidence secondaire
RésoluBonjour Je suis pacsé depuis 2 ans. Avec mon ami, nous habitons Strasbourg dans un appartement en location à mon nom et proche de notre travail. ...
En cas de deces
RésoluQue se passera-t-il si mon pacsé décède. Il a été marie 13 années. Il est divorcé avec 2 enfants et nous sommes pacsés. J’ai entendu dire que son ex t...
Prestations
RésoluBonjour. Lors d'un divorce, si la femme gagne le double de son mari, lui doit-elle une Pension mensuelle?
Le jaf est il tenu par ses propos lors de la consultation ?
RésoluBonjour, lors de ma dernière consultation, le jaf a reconnu que d'avoir caché pendant 10 ans des remboursements des prestations entraînaient selon...
Assignation devant le jex
RésoluBonjour je suis désemparée car j ai reçu par voie d huiiser un courrie...
Communauté légale
RésoluBonjour, mon fils, doit se marier très prochainement. Il ne souhaite pas conclure de contrat de mariage, est-ce que dans ce cas les biens immobilier...
Deces et droit de congé payé ?
RésoluBonjour, Ma grand mère viens de décéder est je droit a un jour non travailler pour les obsèques mais payer?
Indivision
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis mars 2013 (onc). Nous avons acheté un pavillon en 2008 dont mon ex femme avec mes enfants habitent t...
Jour férié plus pont
RésoluBonjour, bonjour à tous voilà jeudi 5 mai c'est férié et l'école fait le pont le vendredi 6 mai Mon droit de garde commence le vendredi sortie d'écol...
Je veux le quitter .....
RésoluBonjour, Je suis en couple avec qqun de mon enfance, 16 ans de connaissance et 5 ans de couple nous vivons ensemble depuis + de 2 ans, par rapport à...
On m'a pris mes enfants, sans passage par le juge ?
RésoluBonjour, Je suis mama. De 3titous voulais 6mois que j ai des educatrises ça m'a été imposer non pas par le juge mes par une assistante sociale chos...
Caducité de l'onc ?
RésoluBonjour, Suite à une ONC, la personne qui a entamé le divorce doit en faire la demande dans les 30 mois qui suivent l'ONC. Si ce délai n'est pas resp...
Vivre avec son copain 16/18ans
RésoluBonjour, pour commencer désolée si je ne poste pas dans la bonne partie, elle me semble la plus appropriée. J'explique ma situation: Presque deux a...
Demende de la naturalisation
RésoluBonjour, Je suis une femme de nationalité colombiene je suis marié depuis 7 ans .Je veux me divorcé mais je voudrais savoir d'abord si je peux obte...
Différence de jours de congés pour décès
RésoluBonjour, ma femme à perdue sa maman elle à eue 4 jours d'arret et moi juste 1 jour alors que nos famille habitent à 500 kilomètres d'ici.
Droit de visite d'enfant
RésoluBonjour, je suis séparé de ma concubine nous avons en commun 1 fille de 11 ans qui porte mon nom actuellement je suis en couple avec une autre femme ...
Divergence avec mon ex sur le dvh pour le weekend ascension
RésoluBonjour à toutes et à tous, voilà, j 'ai un petit garçon de 5 ans qui est adorable et je suis séparé de sa maman depuis 4 ans. Après une séparation d...
Demande d'indemnisation
RésoluBONJOUR ma fille est en plein divorce et la dernière de son conjoint demander que je lui paie un dédommagement pour un accroc que j'ai fait avec ma vo...
Jugement de divorce : reçoit-on un papier officiel
RésoluBonjour, Voilà ma question : est ce qu'on reçoit un papier quand on divorce ? Et quand? Mon mari me dit qu'il a fait la demande (il y a quelqu...
Probleme familiale
RésoluBonjour, je voudrais savoir après une séparation ai je le droit de quitter le région ou je vis pour me rapprocher de ma famille par une mutation?
Garde d'enfant
RésoluBonjour je vous explique ma situation Mon ancienne copine (mineure)a fait un déni de grossesse et m'a cacher la naissance de mon fils. J'ai appris q...
Revalorisation de pension alimentaire 2 fois/
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il m'aider à calculer la revalorisation d'une pension alimentaire avec 2 fois / AN, à revaloriser. En Janvier et en Juillet ...
Arrêt des études et pension alimentaire
RésoluBonjour, la fille de mon mari doit passer un cap en juin, après elle envisage de vivre avec son ami et de stopper ses études. elle aura 18 ans fin jui...
Difficultés pour déposer son dossier mariage
RésoluBonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens. Voici ma préoccupation: nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé...
Droit sur demande de pansion delai
RésoluBonjour, Je ne perçois pas de pension et j 'assume toute seule les crédits en commun a ce jour je n'ai plus aucunes aides et je n 'y arrive plus ...
Parents
RésoluBonjour, case a cocher dans ma declaration pour obligation alimentaire envers maman residente en ehpad alzhemeir touchant a.p.a et dois je le note...
18ans, droits de parents sur vie de couple.
RésoluBonjour, Enfaite je vais avoir 18ans dans 2jours et je suis en couple depuis 1ans et 7mois et je veux déménager avec mon copain qui à 44ans, alors b...
Separation et papiers
RésoluBonjour, je vais me separer d'avec le pere de mes enfants niveau papiers pour les impots il avait les enfants sous son nom, c'est moi qui aurait la...
Remariage
RésoluBonjour, Remariée en troisième noces, je souhaite garder le nom de mon second époux après remariage. C'est-à-dire, prendre en premier le nom du troi...
Quel lage legal pour partire de chez ses parent
RésoluBonjour, je m' appelle Ludivine je m'entend plus avec mes parent je voudrais partir vivre chez mon tonton ou vivre avec mon copain et j'ai 17 h et dem...
Garde de ma fille de 11 mois
RésoluBonjour à tous Voici mon problème, J'ai eu une fille qui a maintenant 11 mois avec mon ex compagne. Je rencontre bcp de difficultés avec la mère d...
Demande de logement
RésoluBonjour, Etant actuellement en instance de divorce .Mais vivant toujours avec mon mari ,celui-ci a fait une demande de logement .Mais n'a toujours r...
Demande la nationalité française
RésoluBonjour, Je suis marocain mariée avec une française depuis 2013 je commence les dimarches pour demander la nationalité française.mais le preblem y ...
Remerciements
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie pour la rapidité de la réponse ainsi que pour sa clarté.
Droits et devoirs
RésoluBonjour, J'aurai voulu savoir s'il est possible que mon époux s'installe avec sa nouvelle conjointe alors que nous sommes au tout début d'une procéd...
Jai 18 ans , je veut partir de chez moi
Résolu/Fermébonjour , voila j'explique mon cas , je suis majeur depuis maintenant 3 mois . Depuis quelque temps , rien ne va plus avec mon père et ma belle mèr...
Naturalisation
RésoluBonjour, Je suis français depuis un an, mon enfant est né avant ma naturalisation, Il est né à l'étranger et il vie là-bas. Je voulais savoir s'il p...
Déposer son dossier mariage en mairie avec fiancé pacsé
Résolunous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de nais...
Droit de visite de père non respecter
RésoluBonjour, le père de mes enfants ne respecte pas son droit de visite et il ne nous préviens pas quand il viens et ça fais des année que ça dure il...
Les devoirs des enfants envers leurs parents
RésoluBonjour , Je me demandais si vous pouviez me citer quelques devoirs des enfants envers leurs parents s'il vous plait .
Éloignement et garde
RésoluBonjour, on m'a dit que si je me séparais d'avec le pere de mes deux garcons et que je voulais retourner aupres de ma famille dans le 33 en sachant ...
Dénonciation calomnieuse de maltraitance sur enfant
RésoluBonjour, je vous raconte mes faits, car j'aimerais savoir si je peux me retourner contre l'institutrice ou l'infirmière. Hier, une journée comme...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je ne suis pas imposable, suis-je contraint de verser une pension alimentaire pour mon enfant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...