Les discussions
Es ce que je peux me pacser?
RésoluBonjour, J aimerai savoir si une personne entrée en France sans visa d entrer peut e pacser avec un francais,si oui ou non qu elles sont les condit...
Parents enfant français
RésoluBonjour, Voila je ss mère enfant français..et pour obtenir titre séjour en cette qualité j ai lu kil fallait k je justifie de versement bancaire afi...
Divorce a l'amiable
RésoluBonjour, mon mari et moi vivons dans la même maison mais sommes séparés de corps ,(lui en bas et moi en haut )nous avons une fille handicapée qui vi...
Endettement enfant majeur
RésoluBonjour, J héberge mon fils majeur suite à expulsion pour loyers non payés (2ans) je suis dans le doute sur d autres créanciers à sa poursuite, don...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce,elle a 3 enfants,une mineure dont elle a la garde, et 2 majeures sans ressources vivant à sa charge.Le pè...
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux
RésoluBonjour, Mon ex conjoint a quitté le domicile conjugal alors que notre fils n'avait que 3 mois. Au début il s'en occupait quand je travaillais et pr...
Achat de voiture à mes parents
RésoluBonjour, Pouvez vous s'il vous plait me dire si, est-ce que j'ai le droit d'acheter la voiture de ma mère ? elle a 85 ans, et ne conduit plus ! ...
Avenant au contrat et donc calcul cp ass mat
RésoluBonjour, le salaire de mon ass mat était de 326.37 de juin 15 à decembre et depuis janvier 16 , il est de 333.46 ; comment calculer ses conges payés ?...
Changement de nom (prendre nom de son arrière grand-mère)
RésoluBonjour à tous, Je me suis déjà beaucoup renseigné sur le sujet mais la plupart des imformations sont assez vagues. J'aimerai savoir s'il est possi...
Délai pacs
RésoluBonjour, quel est le délai pour se PACSER à Vannes? Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement, Aude
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon fils est au chômage depuis bientôt 3 ans, il a reçu pour l'année 2015 : autres revenus imposables : 9231 euros. M'est il possible de l...
Doit on refaire une carte grise en cas de partage
Résolubonjour je viens de divorcer et j'ai récupéré un véhicule dont la carte grise est au nom de mon ex épouse,dois je refaire celle-ci et dois je la pa...
Projet de séparation et isolée : quelles aides ?
RésoluBonjour, j envisage une separation d avec mon conjoint. nous habitons dans le 63 pour le moment. actuellement je me repose dans ma famille en r...
Vacances scolaires
RésoluBonjour Je travaille et suis séparé de ma campagne, nous avons un enfant avec la garde partagée. Mon ex compagne ne travaille pas Juillet et Aout p...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je viens aujourd'hui pour un renseignement concernant la pension alimentaire. Je suis une jeune fille de 18, j'ai mon propre logement, ...
Non représentation petits enfants
RésoluBonjour, N'ayant pas versé 6ooo€ en plus de 15000€ supplémentaire à ma fille, cette dernière ne veut plus me voir et m'empêche de voir mes petits en...
Adoption simple
RésoluBonjour, Le mari de ma mère souhaite m'adopter , il est né en juillet 1958 et moi en novembre 1967, j'ai lu qu'il fallait avoir au moins une différe...
Refus de garde
RésoluBonjour, je vais essayer d'êtres précis dans ma demande. je suis séparer un jugement à été prononcé et résolut par un accort à l'amiable. je doi...
Quelle démarche pour reconnaître son père ?
RésoluBonjour, Je suis majeure et souhaiterais que mon père me reconnaisse; il m'a dit de faire les démarches mais je ne sais pas du tout comment.
Réévaluation de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter concernant la pension alimentaire que je verse à ma fille de 15 ans depuis l'âge de 3 ans. A l'époque, je ...
Pension alimentaire et travail précaire
RésoluBonjour à tous.Ma fille actuellement en instance de divorce,a à sa charge sa fille majeure sans ressources.Le père lui verse conformément à l'ONC, une...
Déménagement suite à mutation
RésoluBonjour, Séparée depuis presque 5 ans avec un jugement du Jaf ma fille réside avec moi et mon nouveau compagnon ainsi que son frère Mon compagnon va...
Refaire sa vie en procédure de divorce légal ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis en procédure de divorce, la date de conciliation avec le Juge des affaires familiales n'est pas encore fixée et le hasard a fait q...
Légue d'un bien par testament
Résolubonjour. Je suis mariée. Mon mari a 2 enfants d'un précédent mariage et 2 enfants avec moi. IL souhaiterait me léguer par testament sa maison pour q...
Faut-il envoyer une photocopie d'identé a un courrier au juge de
RésoluBonjour, J'ai envoyée une lettre au juge des enfants, je n'ai pas mis la photocopie de ma carte d'identité, fallait-il le faire? Merci de bien voul...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Ma belle mère étant en maison de retraite , sa retraite ne suffit plus pour payer cette maison donc les enfants dans un commun accord paye...
Que veux dire "non obstant appel" ?
Résolubonjour je suis passe en jugement et la fin c'est marquer ( que la présente décision est d'application immédiate nonobstant appel ) cela veux dira qu...
Droit de visite en mai
RésoluBonjour, J'ai la garde exclusive de mon fils et le père le prend les 1,3,5 weekends du mois et la moitié des vacances scolaires pour chacun. Ma...
Pension alimentaire début 2006
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner la correction pour une pension alimentaire ordonnée par un juge de 500 euros pour 2 enfants en 2006..Quel est le mont...
Me remarier avec un sans papier
RésoluBonjour, Voila je vous explique je me suis marié a 19 ans avec un sans papier jetais trop jeune je me suis fais avoir au bout de 2ans il ma quitter ...
Divorce mari sans revenu
RésoluBonjour mon mari a quitté son emploi pour me suivre lors de ma mutation, cela fait 10 ans, après sa période de chomage payée il n'a jamais chercher ...
Droits de succession sur résidence secondaire
RésoluBonjour Je suis pacsé depuis 2 ans. Avec mon ami, nous habitons Strasbourg dans un appartement en location à mon nom et proche de notre travail. ...
En cas de deces
RésoluQue se passera-t-il si mon pacsé décède. Il a été marie 13 années. Il est divorcé avec 2 enfants et nous sommes pacsés. J’ai entendu dire que son ex t...
Prestations
RésoluBonjour. Lors d'un divorce, si la femme gagne le double de son mari, lui doit-elle une Pension mensuelle?
Le jaf est il tenu par ses propos lors de la consultation ?
RésoluBonjour, lors de ma dernière consultation, le jaf a reconnu que d'avoir caché pendant 10 ans des remboursements des prestations entraînaient selon...
Assignation devant le jex
RésoluBonjour je suis désemparée car j ai reçu par voie d huiiser un courrie...
Communauté légale
RésoluBonjour, mon fils, doit se marier très prochainement. Il ne souhaite pas conclure de contrat de mariage, est-ce que dans ce cas les biens immobilier...
Deces et droit de congé payé ?
RésoluBonjour, Ma grand mère viens de décéder est je droit a un jour non travailler pour les obsèques mais payer?
Indivision
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis mars 2013 (onc). Nous avons acheté un pavillon en 2008 dont mon ex femme avec mes enfants habitent t...
Jour férié plus pont
RésoluBonjour, bonjour à tous voilà jeudi 5 mai c'est férié et l'école fait le pont le vendredi 6 mai Mon droit de garde commence le vendredi sortie d'écol...
Je veux le quitter .....
RésoluBonjour, Je suis en couple avec qqun de mon enfance, 16 ans de connaissance et 5 ans de couple nous vivons ensemble depuis + de 2 ans, par rapport à...
On m'a pris mes enfants, sans passage par le juge ?
RésoluBonjour, Je suis mama. De 3titous voulais 6mois que j ai des educatrises ça m'a été imposer non pas par le juge mes par une assistante sociale chos...
Caducité de l'onc ?
RésoluBonjour, Suite à une ONC, la personne qui a entamé le divorce doit en faire la demande dans les 30 mois qui suivent l'ONC. Si ce délai n'est pas resp...
Vivre avec son copain 16/18ans
RésoluBonjour, pour commencer désolée si je ne poste pas dans la bonne partie, elle me semble la plus appropriée. J'explique ma situation: Presque deux a...
Demende de la naturalisation
RésoluBonjour, Je suis une femme de nationalité colombiene je suis marié depuis 7 ans .Je veux me divorcé mais je voudrais savoir d'abord si je peux obte...
Différence de jours de congés pour décès
RésoluBonjour, ma femme à perdue sa maman elle à eue 4 jours d'arret et moi juste 1 jour alors que nos famille habitent à 500 kilomètres d'ici.
Droit de visite d'enfant
RésoluBonjour, je suis séparé de ma concubine nous avons en commun 1 fille de 11 ans qui porte mon nom actuellement je suis en couple avec une autre femme ...
Divergence avec mon ex sur le dvh pour le weekend ascension
RésoluBonjour à toutes et à tous, voilà, j 'ai un petit garçon de 5 ans qui est adorable et je suis séparé de sa maman depuis 4 ans. Après une séparation d...
Demande d'indemnisation
RésoluBONJOUR ma fille est en plein divorce et la dernière de son conjoint demander que je lui paie un dédommagement pour un accroc que j'ai fait avec ma vo...
Jugement de divorce : reçoit-on un papier officiel
RésoluBonjour, Voilà ma question : est ce qu'on reçoit un papier quand on divorce ? Et quand? Mon mari me dit qu'il a fait la demande (il y a quelqu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...