Les discussions
Divorce et partage de bien immobilier.
RésoluBonjour. En 2007, mon épouse et moi avons acquis un terrain et contracté un crédit immobilier pour la construction d'une maison. Lors du passage de...
Cumul
Résolubonjour, est il possible de se pacser avec une personne, étant marié avec une autre mais vivant séparément depuis 11 années merci
Mes droit
Résolusalut je suis une femme de 35 mes garants parents de coté mère ont la nationalité française ,ma mère n'as pas encore eu sa nationalité sont dossier et...
Horaire de prise en charge des enfants
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel jour et heure je dois prendre mes enfants(2) lors des petites vacances scolaires sachant que je dois les avoir la moi...
Amis en detresse
RésoluBonjour , j ai un amis qui vie un enfer chaque jour , ses parent le traite comme un esclave du genre sortir la poubelle faire a mangez , ils sont meme...
Victime d'un violence
RésoluBonjour, je suis marier avec une française et je suis venu on France avec visa famille français et je suis victime d'un violence de la part de ma fe...
Être déshérité (belgique)
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien de temps a-t-on pour se faire déshériter de quelqu'un ?
Carte sejour
RésoluBonjour, je vie avec ma femme en france moins d'un an sans papier et nous allons bientot avoir un bèbè . est ce qu'il est posible de nous donè une car...
Attestation sur l'honneur pour séparation
RésoluBonjour, Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nou...
Attestation sur l'honneur de divorce
RésoluBonjour, Etant en instance de divorce mais celui ci ne peut être prononcé car notre bien immobilier en commun n'est pas vendu, si l'un d'entre nou...
Dettes
RésoluMa fille marié sous peu decouvre que son marie a des dettes elle doit craindre quoi elle fisque quoi
Droit de visite
RésoluBonjour, Je suis en séparation depuis deux ans,mon ex ne respecte pas le droit de visite.que faire?
Exclusion a lecole maternelle
RésoluBonjour, ma fille est nee le 18 janvier 2013 donc elle aura 3 ans dans quelque jours elle a fait sa rentré en tt petite section de maernel le 4 janvie...
Recépissé de carte de sejour
RésoluBonjour, je voudrais savoir si quelqu un a recu plusieurs recepissés de carte de sejour et si on peux avec ca louer un appartement? je suis avec mon...
Separée avec un bebe
RésoluBonjour, j'ai une amie qui est séparee (non mariée) de son compagnon depuis peu avec un bébé de 4 mois et elle vient de retrouver quelqu'un, ses droit...
Faire un enfant avec homme en séparation en italie
RésoluBonsoir Je suis tombée éperdument amoureuse de mon Jules il ya 2ans aujourd'hui on a pris un appart et on s'est installé ensemble. Je suis tell...
Ma future femme peut elle prendre mon nom de famille ?
RésoluBonjour, J aimerai me pacser ou me remarier mais mon ex femme à gardé mon nom de famille . Ma futur femme peut elle prendre mon nom de famille ? Je...
Apl dans une garde alternée
Résolu/FerméBonjour, Je pose cette question parce que cela me semble trés difficile d'avoir une réponse ! Je suis papa de 3 filles qui ont 24 mois pour les jumell...
Envahissement
Résolubonjour, je suis de nationalité camerounaise, marié à une française et nous vivons en France. mon épouse a une fille de 18 ans avec qui nous viv...
Délai maximum pour prise 4 jours pacs
RésoluBonjour à tous Est-ce que quelqu'un peut me dire combien de temps j ai pour prendre mes 4 jours de congés PACS ? Merci d'avance
Calcule pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis divorcée en garde alternée de 2 enfants. J'ai vu la grille de pension alimentaire du ministère pour la garde alternée, mais cela n'a...
Accouchement
Résolu/FerméBonjour, je suis une algerienne qui est né en france a paris g ma nationalité mais je vis a alger la j ss enceinte et je compte accoucher en france,...
Est ce que j ai le droit de dormir avec mon frere
Résolu/FerméBonjour, Mon beau pere m interdit de dormir avec mon frere de 17 ans et moi j en ai 12 , nous sommes tres proches mais on se voit 1 fois par mois et...
Rupture de pacs et garde d'enfant
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant les démarches à suivre suite à une rupture de pacs. J'ai un enfant de 5 ans, après avoir ca...
Conseils pour une possible émancipation, 16 ans
RésoluBonsoir, je suis une adolescente de 16ans, j'aimerais avoir quelques réponses/aides. Voici ma situation : voilà maintenant2 ans que je n'ai plus vraim...
Problème familiaux
RésoluBonjour, je m'appelle Manon, j'ai 16 ans. Avant d'être chez ma mère je vivait chez mon père mais il me battait énormément (douche froide , gifle ,coup...
Demarche voyage mineur
RésoluBonjour, quelles formalite ai je besoin pour envoyer ma fille de 15ans vivre chez sa mere au honduras amerque centrale
Vol entre époux séparés
RésoluBonjour, j'ai quitté le domicile depuis septembre 2014 avec quelques affaires personnelles. Elle a gardé les clés(réserves) de ma voiture, et tant d'...
Mineur : je veux partir en famille d'accueil
RésoluBonjour, j'ai 13 ans et demi et j'ai des problèmes à la maison. Et j'ai beaucoup de question sur la procédure. Déjà, ai je le droit de demander com...
Transcription sans ccm est possible
RésoluBonjour, je suis une franco algérienne et je vis en Algérie je me suis marié par les autorité algérienne mon mari est syrien et la je compte faire ...
Une fois divorcé quel droit !!
RésoluBonjour, J'ai était marié pendant 6 mois Je suis divorcé depuis plus de 2 ans Je voudrai s'avoir es ce que mon ex a le droit encore sur mes bie...
Qui doit faire les trajets pour enfants de parents séparés?
RésoluBonjour, existe t'il un texte de loi précis pour savoir qui doit faire les trajets les weekends de garde de parents séparés? En effet, nous avions ...
Demande de double nationalité
RésoluSalut je suis algérien et j'ai 23 ans comment faire pour avoir la nationalité française sachant que mon père née en 1961 en France avant indépendance...
Violences et cannabis devant les enfants
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je poste dans la bonne section. Ma voisine d'à côté a 4 enfants entre 3 et 7 ans environ. Depuis quelques mois, elle...
Processus garde enfant 12 ans choix
RésoluBonjour, Quelle est le processus à suivre si l`enfant de 12 ans veut faire le choix de la garde de son père ou de sa maman. Merci de me répondre.
Droit juridique
RésoluBonjour, ma soeur ayant la procuration des comptes de mon peres suis je en droit de lui demander de voir les comptes et doit elle me les faire voir...
Pacs se repacser avec la même personne
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement pacsé avec ma compagne depuis 2 ans et deux mois. Les circonstances de la vie fait que nous avons besoin de débloquer...
Arrêt du versement de rentes alimentaires / belgique
RésoluBonjour, Pourriez-vous me donner les renseignements au sujet des conditions d'arrêt du versement de rentes alimentaires? Mon fils aîné est diplômé d...
Rupture du pacs
RésoluMon partenaire s est séparé de sa concubine et vit actuellement au Portugal mais malheureusement ils se sont pacsés comment rompre ce contrat
Pension alimentaire possibilité de la revoir à la baisse (loi fr
RésoluBonjour, Mon mari verse depuis 1993 une pension alimentaire à son ex. Nous sommes mariés depuis 1999, et la pension a tj. été versée jusqu'à e jou...
Demande de nationalité française par affiliation
RésoluBonjour, j'espère que vous allez bien ? Alors mon pere est né en france ce qui fait de lui un français et moi je suis né en algerie j'ai vecu tout...
Papa veux sa fille que pour lui
RésoluBonjour, m'a fille et en garde alternée depuis 1 an, elle a 7 an. son père l'a veux que pour lui, que peut il faire. nous avons deja un jugemet
Sans papier et enceinte
Résolu/FerméBonjour, Je suis une jeune femme d orgine africaine,je suis entree en france avec un visa tourisme de 2mois qui est espire depuis un 1an .Ayant envo...
Décès debiteur
RésoluBonjour, à mon décès s ma fille issue d un premier mariage devra t elle payer la pension à ma deuxième femme
Conflit:quitter domicile familial
RésoluBonjour, j'aimerais connaître les démarches à faire pour quitter le domicile parentale, est ce que je peux obtenir une aide financière?si oui comment?...
Ma femme refuse de prendre la garde exclusive, me protéger !
RésoluBonjour, ma femme a décider de vivre sa jeunesse, sortir la nuit jusquau matin, exercer sa passion ( salsa, bachata, tango ... ect ) (la sources de n...
Comment aller en foyer
Résolu/FerméBonjours je voudrais savoir comment je peut faire pour aller en famille d'accueil ou foyer. Je ne suis vraiment plus à ma place chez moi , je ne m'ent...
Les grand parent refuse leur petit enfant
Résolu/FerméBonjour,voilà, je suis en couple, j'ai une fille et un garçon moi je parle plus à mes parents, car une foie, il nous avez envoilé les services socio,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...