Les discussions
Livret de famille
RésoluBonjour Je suis tunisienne mariee avec un francais et jai recu le livret de famille francais Mais je peux pas le rejoindre a paris pour le moment ...
Garde définitif
RésoluBonjour, En instance de séparation non pacsé ni marier maman d'une petite fille de 5 mois et au rsa. Je voudrais savoir si mon ex conjoint avait le ...
Prorata?
RésoluBonjour, j'ai reçu aujourd'hui la décision du jaf en date du 16 mars qui ordonne une PA de 200 € a verser mon ex femme suite nouvelle situation fina...
Un grand pere inquiet
RésoluBonjour, Bonjour, apres une liaison avec un ami ,ma fille a eu un enfant de lui, ils se sont séparés alors que l'enfant avait 3 mois....ma fille s'e...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis passé en jugement au mois de novembre pour ma fille et le juge a fixé la pension à 180€par mois avec effet rétroactif à la date de ...
Revalorisation de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Divorcée depuis quelques années. Puis-je demander la revalorisation annuelle(Cout de la vie suivant INSEE)de la pension alimentaire, même si...
Démarches pour officialiser garde enfants
RésoluBonjour, Je suis une maman séparée du père de son enfant depuis 6 mois. Nous avons convenus ensemble que notre enfant aurait sa résidence principa...
Jugement garde d'enfant comment interpréter?
RésoluBonjour, je viens de recevoir le délibéré du jugement pour la garde de mon fils et il y a une phrase qui me laisse un peu perplexe dans la définit...
Fin de prestation compensatoire
RésoluBonjour, Mon mari a été condamné, par jugement du 6 mai 2010, à verser une prestation compensatoire de 19 800 euros à son ex-femme. N'ayant pas l...
Liquidation de communaute suite
RésoluBonjour, j ai oublie de preciser que je suis propriétaire a hauteur de 60 %
Divorce après obtentions carte sejour
Résolu/FerméBonjour, J'ai un ami tunisien qui est venu en France pour finir ses études, il a rencontré une femme avec qui il s'est mis en couple cela fait un ...
Pension compensatrice
RésoluBonjour, Je viens de metre mon ex mari pour le payement de la pension.compatrise en 1 fois au l huissier il viend de donner un chèque deux 25...
Conjoint français
RésoluBonjour, Je suis Marié a un français et nous avons deux enfants et je suis en France depuis un an combien d.' Année dois je attendre pour avoir ...
Père fautiste
RésoluBonjour, n'ai besoin de vos conseils. Cela fait deux ans que nous sommes séparé et nous avons un enfant de 3 ans. Depuis plus d'un mois monsieur m...
Autorité parentale exclusive
RésoluBonjour, Je suis en couple avec mon chéri qui a déjà un enfant. Cette semaine nous avons reçu un courrier du tribunal car son ex demande l'autorit...
Divorce : expulsion domicile conjugal
RésoluBonjour, Le JAF a ordonné lors de l'ONC mon expulsion du domicile conjugal alors que mes ressources ne me permettent pas de me reloger, et donc de ...
Dérogation scolaire maternelle moyenne section
RésoluBonjour, J'ai besoin de votre aide et de votre expérience svp. Nous avons deux filles, l aînée de 4 ans qui doit normalement rentrer en maternelle m...
Pension alimentaire garde alternée. revision envisageable?
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite demander une révision de la pension alimentaire que je verse, mes enfants étant en garde alternée: Je vous demande votre avi...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, le premier juge a refuser mon divorce mais a doubler ma pension mon ex a fait appel doit il quand même me verser ce que le juge a ordonner...
Courier au jaf (recommandeé ou pas)
RésoluBonjour, j;ai envoyer un courrier de demande au juge pour la pension alimentaire j'ai eu un retour pour pieces a fournir ma question est de savo...
Non respect du jugement de visite
RésoluBonjour, Mon conjoint malgré un jugement 1,3 et 5 weckend de chaque moi et Moitié des vacances scolaire. Son ex ne veut pas donner la petite de 6 an...
Dépends : calcul et recours ?
RésoluBonjour, mon conjoint a eu la décision du JAF qui déclare "irrecevables des demandes formulées par lui" et dit "que les dépens seront supportés par ...
Reconnaissance de paternité
RésoluBonjour, j'ai 16 ans, quand ma mère à été enceinte, mon père l'a quittée. Après ma mère a refusé qu'il me reconnaisse (déclarations faite en mairie)...
Garde de bébé
RésoluBonjour, Mon copain est actuellement papa d'une précédente relation d'un petit garçon de 6 mois et rencontre quelque difficulté pour la garde de son ...
Partir a 18 ans avec ma grande soe sans l'accord de mes parents
RésoluBonjour / bonsoir .. je sais pas trop par ou commencer.. je suis en 1ère L et j'ai 17ans et ma soeur 19 ans , je vis dans une famille de confession mu...
Ma fille veut habiter avec son pere ?
RésoluBonjour, ma fille a 11 ans et veux venir habiter avec son pere, je vit a 8 000 kms de la maman , et sa mere s y oppose farouchement sachant que la m...
Ado et bébé
RésoluBonjour, Un tonton (15 et 1/2 ans) a-t-il le droit légal d'aller chercher mon petit-fils (15 mois) chez sa nourrice, une fois par semaine. Les paren...
Pacs puis achat maison puis 2 enfants puis mariage
RésoluBonjour, Nous avons acheté notre maison en étant pacsés et sans enfants. Nous avons fait un testament réciproque chez le notaire lors de l'achat. ...
Tuteur légale pour mon fils de 8 ans
Résolu/FerméBonjour, je voudrais mettre le parrain et la marraine de mon fils tuteur légale en cas de déces ou d'hospitalisation je suis divorcé garde exclusif ...
Heure légale du dimanche soir
RésoluBonjour Merci de me dire qu'elle est l'heure légale pour ramener deux enfants de 10 et 13 ans le dimanche soir sachant que le papa les prend le jeudi...
De l'aide pour un papa sans nouvelles de son fils
Résolupapa d'un petit garçon depuis le 13/12/21014, en couple non-marié, je suis parti un mois aprés pour un travail hélas à 1000 kms, avec mon amie nous so...
Inscription au college
RésoluBonjour, divorcée ayant la garde des enfants , depuis à l'age de 5 ans ils vont à l'école privée et c'est moi qui paie Que faire pour inscrire ma fi...
Duplicata livret de famille
RésoluBonjour, Enfant célibataire, puis-je obtenir un duplicata du livret de famille de mes parents ? Si oui, comment procéder ? Merci d'avance pour votr...
Acharnement sur une élève de 15 ans au collège
RésoluBonjour, j'ai un soucis avec le collège de ma fille la directrice de secpa s acharne continuellement sur elle les histoire sont déformer la pauvre pet...
Enfant
RésoluBonjour, Je vais être papa dans un mois, je l'ai su il y a une semaine. Mon ex conjointe a fait un déni de grossesse et a appris sa grossesse y a u...
Petit travail 16/17 ans
RésoluBonjour, j'ai 16ans en se moment et j'ai 17ans au mois de septembre je recherche un boulot.. J'étais partit sur un apprentissage mais je n'ai pas très...
Demande suppression pension alimentaire enfant majeur
RésoluBonjour, cela fait plus d'un an que mon fils est majeur, et vit chez sa mère. Je verse une pension pour celui-ci. Mais depuis sa majorité, je n'ai...
Garde exclusive sans droit de visite et d'hébergement
Résolu/FerméBonjour, J'ai demandé la garde exclusive sans droits de visite et d'hébergement pour le père de mon fils à ce jour âge de 3ans. Le papa a effectué d...
Pension alimantaire vercé a mon fil majeur
RésoluBonjour je suis divorcé, je payer une pension alimentaire depuis 1996, mon fil a 21 ans et suis des étude d'architecte en 2 éme année, il a é...
Certifica de scolarité
RésoluBonjour, J'ai 49 et je souhaite recevoir un certificat de toutes mes années De scolarité pour pouvoir faire ma nationalité française, je suis all...
Puis-je reclamer ma pension alimantaire malgres mes 18ans ?
RésoluBonjour, tout est dans le titre, j'ai actuellement 19 ans et je suis en première année de médecine. Mes parents ont divorcé alors que j'etais bébé...
Convocation devant le juge des affaires familliale
Résolubonjour, je suis allé à ma convocation auprès du juge des affaires familiales concernant la garde alternée de mes enfants que j'ai toujours assuré mai...
Harcèlement moral
RésoluBonjour Depuis que je suis séparée du père de ma fille. Il me pourrit la vie. Il me fait de l'intimidation. Il a une nouvelle copine, c elle qui par...
Titre de sejour
Résolubonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu ma...
Attestation de complaisance
Résoluj'ai fait une attestation de complaisance alors que je suis pas le père, cela juste avant mon mariage au bout de 3 ans je demande le divorce ,mon ex f...
Séparation
RésoluBonjour, Je me sépare de mon conjoint union libre Nous avons une maison j'ai signé entant que co emprunteur mais ne paye pas pour le crédit c est ...
Je paye toujours la pension, mon enfant habites chez moi
RésoluBonsoir ! J'ai conscience que dans ma demande il y a un certain laxisme des deux parties ! Néanmoins ! En novembre 2012, j'ai été condamné pour un ...
Rsa et p.a, article 700 et dépens d'appel
RésoluBonjour, Je voulais savoir comment cela se passait lorsque la partie qui perd l'appel et est condamnée au dépens de celui-ci et/ou également au ...
Divulgation lettre privée 2005
RésoluBonjour, En grave conflit avec certains membres de ma famille (parents, soeur et certains oncles et une tante), et victime de discriminations de l...
Pension alimentaire obligatoire?
RésoluBonjour, La caf me demande la fixation d'une pension alimentaire pour mon fils, pourtant je ne souhaite pas faire une demande d'une pension alimenta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...