Les discussions
Convention indivision droit de partage
RésoluBonjour, Nous nous apprêtons à divorcer. Nous envisageons de passer une convention d'indivision sur notre maison pour une durée déterminée. Ensuite, ...
Demande de résidence principale par les enfants
RésoluBonjour, Je suis en garde alternée depuis plus de 10 ans et aujourd'hui mes filles de 15 et 17 ans ne veulent plus aller chez leur père (problème de ...
Requète d'homologation
RésoluBonjour à tous, Quelqu'un pourrait il me donner une fourchette de prix habituellement pratiquée quant à une requête d'homologation par Avocat auprè...
Divorce et obligation de paiement des études
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés. Nous avons de petits salaires et je viens d'être licenciée. Les fins de mois sont difficiles d'autant p...
Arrangement à l amiable suite à une décision du juge
RésoluBonjour, Mon conjoint est passé au tribunal récemment pour la garde de son fils et la fixation de la pension alimentaire. Le juge a statué à une pe...
Le pere ne veut pas payer les études
RésoluBonjour, En 2005 un jugement a condamné le père de mon fils a ne plus me verser de pension alimentaire mais, en contrepartie a prendre a sa charges ...
Refus d aller chez les grands parents paternels
RésoluBonjour, je suis divorcée. Mes enfants ont14 et 13 ans. Ils étaient en garde alternée. Le papa ne s en occupant , ils ont demandé une garde classique....
Demande de pension alimentaire a la baisse
RésoluBonjour, mon mari a baissé son salire et ne peux plus payer 600€ pour ses 2 enfants ,nous proposons 400€ or nous avons envoyé tous les papiers (jug...
Plainte pour non presentation d'enfants
RésoluBonjour, On est le 16 Janvier 2009 est aujourd'hui je recoit un courrier du commissariat me convoquant la semaine prochaine pour audition . Ne sacha...
Pour contacter le bureau au nantes
Résolubonsoir, j'ai besoin de m'aider comment on va contacter le bureau au Nantes pour voir est ce qu'il reçoit mon dossier et la date pour m'envoyer li...
Faire payer la mutuelle au père
RésoluBonjour, peut on forcer via un procès, un père a payer la mutuelle de son enfant au lieu d'augmenter la pension alimentaire pour que moi je ne paye pa...
Absence en maternelle et désaccord du père
RésoluBonjour Je suis séparée du père de mon enfant depuis 2 ans notre fils vien de rentree en maternelle Ne pouvant pas decider de la date de mes vaca...
Inscription dans l'armée forcé
RésoluBonjour, Jai 17 ans bientôt 18 et j'aimerais savoir si mes parents ont le droit de m'inscrire dans l'armée sans mon accord merci de me répondre
Concubinage et dettes...
RésoluBonjour à tous et à toute, Je me pose plusieurs questions et j’ai du mal à réunir certaines informations. Dans un premier temps je vous présente m...
Motif pour retirer les droits du pere
Résolu/FerméBonjour je voudrais savoir quel son les motif pour que un père sois déchu de ses droits de père svp merci
Succession
RésoluBonjour, Nous avons perdu notre mère il y a huit années une année après notre frère décède son épouse était enceinte à la naissance de l'enfant le...
Aide juridictionnelle accordée à un époux
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire puisque je suis perdu et, j'aurais besoin que vous m'aidiez à comprendre comment procéder au mieux pour un di...
Laisser ma fille à sa mere
RésoluBonjour, Pour faire cours et éviter de perdre du temps j'ai une fille de 14 mois mon ex m'a quitté juste après la naissance suite à mon comportement...
Garde de notre chienne
RésoluBonjour, Une procédure de divorce est en cours sans rdv pour l'instant. Nous avons une chienne agée de 10 ans et mon épouse refuse de la garder dans...
Déménagement pendant procédure jaf
RésoluBonjour, Je suis séparée de mon conjoint et nous avons eu une fille âgée de 21 mois. Il a reconnu notre fille au moment où j'ai décidé de le quitt...
Belle mère
Résolubonjour . ma belle mère a fuis le domicilie, et le beau père est mort par le chagrin.et moi j'ai dis a ma belle mère qu'elle a tuer son marie. je su...
Prêt avant mariage
RésoluBonjour, Je vais me marié avec une personne qui a fais un prêt important (pour améliorer ) sa maison principale ou nous vivons , il est actuellemen...
Exclusion définitive du lycée
RésoluBonjour, Mon fils de 13 ans édemie était en 3ème prépa pro au lycée, suite a des âneries il est passé en conseil de discipline (j'ai contesté cette ...
Delai pour naturalisaton
RésoluBonjour, Je suis belge d'origine et est épousé un francais il a 37 ans; Depuis mon mariage j'habite et travaille en france. Je n'ai plus aucun lien ...
Divorce cahcé et enfants volés
RésoluBonjour! Comme je n'ai pas trouvé du travail pendant longtemps, je suis allé chercher du travail a l'étranger. Pendant que j'ai travaillé la bas, ma ...
Obtenir nationalité francaise
RésoluBonjour, je suis séparer de mon marie et j'ai carte séjours la divorce en cours on attendent la divorce définitif de mon marie est ce que j'ai droit d...
Garde progressive bébé
RésoluBonjour, J'aimerais y voir plus clair voilà pourquoi je me permets de faire appel à vous, car j'avoue être un peu perdue... Je suis divorcée de...
Garde alterné pour année à 53 semaines
RésoluBonjour, Je suis en garde alterné pour ma fille de 7 ans depuis mars 2011. Jusqu'à aujourd'hui tout se passait plutôt bien, enfin jusqu'à cette f...
Réglement maison de retraite par les enfants et petits enfants
RésoluBonjour Je souhaite savoir comment cela se passe. Ma grand-mère risque d'être placer en maison de retraite et elle a une trés faible retraite. Les pe...
En attente de divorce par consentement mutuel
RésoluBonjour, Je dois me rendre chez mes enfants pour les fêtes de fin année et je voudrais avoir un modèle de lettre afin d'être couverte pendant mon ...
Sci et divorce
RésoluBonjour, séparé de fait depuis plus de 10 ans, et en parfaite entente, nous avons - avec mon épouse - décidés de divorcer... au moindre coût. Nous n...
Demande de la nationalité
Résolumon grand pere a servi larmmé ancian combattant victime de guerre 1939 -45 et il a un medaille et tous les papier ( carte cambattant - guerre 1939 - r...
Abandon d'enfant - droit de paternité
Résolu/FerméBonjour, Je suis maman d'un petit garçon de 3 semaines. Le papa a reconnu le bébé à la naissance et nous a abandonné quelques jours plus tard. Il d...
Réversion de pension
RésoluBonjour, A quel age je pourrais prétendre à la réversion de pension de mon défit mari ,j'ai 52 ans et lui aurai 57 merci
Famille d acceuil
RésoluBonjour, Je souhaiterais allez en famille d acceuil car je ne l'entend pas avec mes frère . Je suis de coter j'ai l'impression que je suis en trop...
Question sur la pacs
RésoluBonjour, J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et...
Devoirs des parents, devoirs des enfants
Résolubonjour et merci de m'aider dans ma démarche et de me renseigner un couple avec des jeunes enfants se sépare le père ne verse aucune pension alimen...
Usufruit résidence secondaire pendant la procédure de divorce
RésoluBonjour, Je vais entamer une procédure de divorce avec ma femme avec qui nous sommes mariés avec contrat de mariage de separation de bien. Je suis pr...
Revalorisation pension alimentaire
Résolumerci de me faire savoir comment je calcul ma nouvelle pension alimentaire de mon enfant sachant que la decision étais pour la premiere foi le 19/6/20...
Pacs en belgique
RésoluBonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Nous sommes tous les deux Français. Elle est résidente Belge et moi je vis en France. Nous compto...
Augmentation pension alimentaire
RésoluBonjour, J ai la garde de ma fille depuis 4 ans maintenant. Sa mere me verse 100 euros de pension alimentaire. Mais depuis 4 ans ma situation a cha...
Pension alimentaire pour mineur
RésoluBonjour, Si le parent ayant la garde touche les aides financières concernant l'enfant mais ne participe aucunement aux frais (scolarite,vêture),et s...
Divorce
RésoluBonjour, Je suis en séparation depuis maintenant 2 ans officiellement et j'ai 2 enfants de 13 ans et 15 ans ils ne veulent plus rencontrer leur père...
Charges du ménage
RésoluMon mari et moi (remariage) avons des ressources personnelles équivalentes donc nous nous partageons les charges mensuelles (charges fixes pour lui et...
Obliger son enfant à partir à l'armée
RésoluBonjour, mon petit ami sera majeur dans moins d'un mois, suite à ses résultats scolaires désastreux du premier trimestre selon son père (11 de moyenne...
Belle mère, je vis un enfer,quels sont mes droits
RésoluDepuis quelques mois, ma belle fille me fait vivre un enfer. Elle s'est mise à mal me parler à moi et à son père. Sa mère n'a jamais supporté que son...
Conseil pour réponse à un avocat pour garde alternée
RésoluJe suis séparée depuis 5 ans et nous avons avec mon ex convenu à l'amiable d'une garde alternée 1 semaine chacun depuis le début. Tout s'est bien pass...
Chambre d 'enfants mixte,jusqu'a quel age?
RésoluBonjour, J'ai 4 enfants,une fille de 10 ans,un garçon de 5 ans et des jumeaux de 3 mois. Actuellement nous avons un T3 et nous recherchons un 4 piè...
Pension de reversion
RésoluBonjour, Etant toujours mariés car non divorcés, mais séparés, "l'ex-femme" peut-elle toucher toutes les années de reversion si "l'ex-mari" dispar...
Acquisition par mariage
RésoluBonjour, svp j aimerais savoir comment faire pour obtenir la nationalité française a savoir que mon mari a la nationalité quelle est la procédure a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...