Dépends : calcul et recours ?
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copina987
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Modifié par micheld33 le 15/03/2016 à 10:22
copina987 - 17 mars 2016 à 22:20
copina987 - 17 mars 2016 à 22:20
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sophiag
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15 mars 2016 à 11:27
15 mars 2016 à 11:27
Bonjour
Les dépends seront par exemple, les frais d'huissiers si le jugement est signifier par la partie adverse et NON, vous ne pourrez pas les contester
On ne peut pas saisir le juge après un an car c'est faire comme si on évitait l'appel qui est la règle , auquel cas, l’élément nouveau doit etre vraiment un élément qui change VRAIMENT la situation
Les dépends seront par exemple, les frais d'huissiers si le jugement est signifier par la partie adverse et NON, vous ne pourrez pas les contester
On ne peut pas saisir le juge après un an car c'est faire comme si on évitait l'appel qui est la règle , auquel cas, l’élément nouveau doit etre vraiment un élément qui change VRAIMENT la situation
15 mars 2016 à 12:27
car dans sa première requête il est signifié que nous attendant un enfants, mais les dépenses suite a ça n'a été en aucun cas prise en compte dans le tableau des charges, donc voila pourquoi nous avion voulut saisir le JAf d'une part et d'autre pour avoir une garde alternée, je ne comprends pas pourquoi son avocat demande les documents nécéssaire de mes ressources "dans le sa requête" , et par contre notre requête, le Jaf écrit clairement que mes dépenses n'a pas lieu d'être mis dans le tableau des charges???? pourquoi une telle injustice on demande mes ressources, par contre mes frais ne sont prises en compte, mon argent doit servir a l'entretient et l'éducation de leurs enfants, par contre je n'ai pas le droit de faire ce que je veux avec! sachant que j'ai une fille qui n'est pas sur le territoire, j'en conclus que ma fille est mise a l'écart de mes ressources, et les charges concernant notre enfants en commun est en aucun dit qu'il est pris en compte depuis l'accouchement, alors que nous avions fournie les factures et dépenses, j'aurais du faire juge :'(
Modifié par sophiag le 15/03/2016 à 13:09
L'avocat dit ce qu'il veut, le juge décide.
Concernant les dépends ,ce n'est pas l'article 700 qui eux sont les remboursements des frais d'avocats que fixe le juge par un montant précis
Cela dépend du cout de la signification du jugement
Dans les 100 euro environ
15 mars 2016 à 13:34
normalement il y a un droit de plaidoirie de l'avocat adverse 13€ qui sont des dépens.
vous avez peut etre reçu la citation par huissier ou une signification de pièces avant l'audience. ce coût peut également être compris dans les dépens.
en théorie l'avocat, n'attendra pas longtemps avant de vous envoyer un courrier pour vous les réclamer, avec un détail.
15 mars 2016 à 13:35
15 mars 2016 à 13:35