Courier au jaf (recommandeé ou pas)
Résolu
c-c
-
18 mars 2016 à 09:04
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 18 mars 2016 à 11:27
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 18 mars 2016 à 11:27
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Micha1.
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18 mars 2016 à 11:27
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Bonjour,
Un courrier simple, pas besoin d'AR pour le tribunal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...