Dérogation scolaire maternelle moyenne section

Résolu
Mimi79 - 1 sept. 2015 à 00:04
 Mel - 18 mars 2016 à 23:52
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide et de votre expérience svp. Nous avons deux filles, l aînée de 4 ans qui doit normalement rentrer en maternelle moyenne section et la seconde âgée de 11 mois. Nous habitions velizy depuis 4 ans et la grande a fait sa première annee de maternelle à velizy. Elles sont gardées toutes les deux par une assistante maternelle qui habite a 2 minutes de l'école et qui nous a accompagnée dans l'éducation de notre première depuis ses 5 mois.
Nous avons emménagé sur la commune de saclay mi juillet. Voulant bien faire les choses, nous avons fait une demande de dérogation pour que la grande fasse au moins sa moyenne section a velizy, afin qu'elles reste t toutes deux chez la nounou. Je précise que nous avons expliqué qu'il y a le bien être de nos deux filles et qu'en plus notre nounou s'adapte à nos contraintes professionnelles qui nous amènent a des déplacements en province et a l étranger regulierement. La mairie de saclay a refusé notre demande en l expliquant par un risque de fermeture de classe. Elle a notifié la mairie de velizy de cette décision pour que notre fille soit desinscrite de l'école initiale. En parallèle, et même a l occasion de nos différents echanges d' appel avec le service scolarisation et l'adjoint au mairie, nous n' avons été informes qu' il nous fallait faire des démarches complementaire. Aucun courrier nous indiquant qu'il fallait en complément se mettre en relation avec l'école font nous dépendrions et les coordonnées de celles-ci.
Nous nous sommes rendus à la mairie de saclay ce matin, on nous a encore parlé du bien être collectif et personne ne prend en compte le bien être de nos enfants. La directrice de l ecole m'a même dit "je prends les coordonnés de votre fille, je l indiquerais dans le comptage de l inspectrice mardi matin même si elle ne se présente pas .. Vous pourrez faire les démarches plutard" ma fille n'est qu un numéro pour cette administration !!

Ma question est " est ce que j'ai le moyen de proposer à la Mairie de velizy de l'accepter même si celle ci ne touche pas l'aide de la mairie de saclay. Il s'agit de 973€ que je suis prête a payer s'il le faut.

A qui puis je m'adresser pour avoir un bon conseil s'il vous plait.

Merci de votre aide
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Ysabe_l
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1 sept. 2015 à 11:57
Bonjour,

Déjà vous avez fait une erreur en demandant une dérogation. Votre enfant étant déjà scolarisé sur la commune V avant le déménagement, elle avait le droit d'y rester jusqu'au changement d'école (en général entrée en CP) sans besoin de faire une dérogation. Les dérogations sont nécessaires pour une inscription uniquement ce qui n'est pas le cas si l'enfant a déjà fait une année dans l'école.

Ensuite, il y a 2 choses à savoir sur la dérogation. Si la mairie de résidence (donc S) accepte la dérogation en effet l'enfant n'est pas dans les effectifs pour les classes et la mairie perd l'argent de l'enfant. Ça c'est le cas le plus fréquent de dérogation. Mais la mairie de l'école (donc pour vous V) peut accepter votre enfant sans dérogation de la mairie de résidence. Dans ce cas la mairie de l'école n'a pas l'argent pour votre enfant et votre enfant n'est pas non plus compté dans leurs effectifs pour le nombre de classes.

Ils n'ont pas le droit de vous faire payer les frais scolaires dans ce cas. Mais certaines mairies le font, je ne sais pas comment ils justifient ça dans les comptes mais bon.

Donc si S refuse la dérogation, votre seul moyen de scolariser votre fille à V est que la mairie de V accepte de la scolariser sans dérogation et donc sans argent pour elle.
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Bonjour

Merci de vos précisions. Eh oui, je regrette d'avoir voulu être "honnête"Je vais donc rester sur mon idée de refaire un courrier aux différents maires ainsi qu' a l'inspection IAcademique. Je ne suis pas procédurière mais je ne peux pas courber l'échine et faire la concession sur le confort de mes deux filles.
Merci de votre réponse
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Mel > Mimi79
18 mars 2016 à 23:52
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si vous aviez trouvez une solution à votre problème. Car je rencontre le même pour la rentrée prochaine ( heureusement que je m'y prend en avance !!!). Je souhaiterai scolariser mon enfant à l'école de ma nounou ki habite juste en face. J'ai demander une dérogation à ma commune, qui me l'a refuser.. Pourtant le motif est bien professionnel, la nounou est sur mon trajet de boulot, ke les horaire de garderie ne corresponde pas..Etc... Ils m'ont répondu ke effectivement il ne prendrai pas en charge les frais de scolarité... Tout le monde se renvoi la balle et personne ne veut payer....que faire ??? En plus avec les regroupement de communes c'est encore plus compliquer !!Si quelqu'un a une solution je suis preneuse... Merci d'avance à ceux ki me répondront..
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