Dérogation scolaire maternelle moyenne section
Résolu
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Ysabe_l
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1 sept. 2015 à 11:57
1 sept. 2015 à 11:57
Bonjour,
Déjà vous avez fait une erreur en demandant une dérogation. Votre enfant étant déjà scolarisé sur la commune V avant le déménagement, elle avait le droit d'y rester jusqu'au changement d'école (en général entrée en CP) sans besoin de faire une dérogation. Les dérogations sont nécessaires pour une inscription uniquement ce qui n'est pas le cas si l'enfant a déjà fait une année dans l'école.
Ensuite, il y a 2 choses à savoir sur la dérogation. Si la mairie de résidence (donc S) accepte la dérogation en effet l'enfant n'est pas dans les effectifs pour les classes et la mairie perd l'argent de l'enfant. Ça c'est le cas le plus fréquent de dérogation. Mais la mairie de l'école (donc pour vous V) peut accepter votre enfant sans dérogation de la mairie de résidence. Dans ce cas la mairie de l'école n'a pas l'argent pour votre enfant et votre enfant n'est pas non plus compté dans leurs effectifs pour le nombre de classes.
Ils n'ont pas le droit de vous faire payer les frais scolaires dans ce cas. Mais certaines mairies le font, je ne sais pas comment ils justifient ça dans les comptes mais bon.
Donc si S refuse la dérogation, votre seul moyen de scolariser votre fille à V est que la mairie de V accepte de la scolariser sans dérogation et donc sans argent pour elle.
Déjà vous avez fait une erreur en demandant une dérogation. Votre enfant étant déjà scolarisé sur la commune V avant le déménagement, elle avait le droit d'y rester jusqu'au changement d'école (en général entrée en CP) sans besoin de faire une dérogation. Les dérogations sont nécessaires pour une inscription uniquement ce qui n'est pas le cas si l'enfant a déjà fait une année dans l'école.
Ensuite, il y a 2 choses à savoir sur la dérogation. Si la mairie de résidence (donc S) accepte la dérogation en effet l'enfant n'est pas dans les effectifs pour les classes et la mairie perd l'argent de l'enfant. Ça c'est le cas le plus fréquent de dérogation. Mais la mairie de l'école (donc pour vous V) peut accepter votre enfant sans dérogation de la mairie de résidence. Dans ce cas la mairie de l'école n'a pas l'argent pour votre enfant et votre enfant n'est pas non plus compté dans leurs effectifs pour le nombre de classes.
Ils n'ont pas le droit de vous faire payer les frais scolaires dans ce cas. Mais certaines mairies le font, je ne sais pas comment ils justifient ça dans les comptes mais bon.
Donc si S refuse la dérogation, votre seul moyen de scolariser votre fille à V est que la mairie de V accepte de la scolariser sans dérogation et donc sans argent pour elle.
1 sept. 2015 à 15:49
Merci de vos précisions. Eh oui, je regrette d'avoir voulu être "honnête"Je vais donc rester sur mon idée de refaire un courrier aux différents maires ainsi qu' a l'inspection IAcademique. Je ne suis pas procédurière mais je ne peux pas courber l'échine et faire la concession sur le confort de mes deux filles.
Merci de votre réponse
18 mars 2016 à 23:52
J'aurai voulu savoir si vous aviez trouvez une solution à votre problème. Car je rencontre le même pour la rentrée prochaine ( heureusement que je m'y prend en avance !!!). Je souhaiterai scolariser mon enfant à l'école de ma nounou ki habite juste en face. J'ai demander une dérogation à ma commune, qui me l'a refuser.. Pourtant le motif est bien professionnel, la nounou est sur mon trajet de boulot, ke les horaire de garderie ne corresponde pas..Etc... Ils m'ont répondu ke effectivement il ne prendrai pas en charge les frais de scolarité... Tout le monde se renvoi la balle et personne ne veut payer....que faire ??? En plus avec les regroupement de communes c'est encore plus compliquer !!Si quelqu'un a une solution je suis preneuse... Merci d'avance à ceux ki me répondront..