Pension alimentaire garde alternée. Revision envisageable?
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lesamoureux77
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2016 à 16:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2016 à 16:29
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22 août 2014
22 août 2014 à 10:13
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Bonjour,
Je pense que oui tu peux demander une révision de la pension, la suppression peut-être pas ?
Avant cela, en parler à la mère me semblerait judicieux.
La situation a réellement changé, nul ne peut le nier donc oui, normal de rééquilibrer les choses.
On ne peut pas prédire ce que décidera le juge par contre, ça...
En quoi est-ce que la démarche coûte de l'argent ? Tu peux faire la demande sans passer par un avocat. Tu l'adresses directement toi-même (saisine), une audience ou une étude du dossier sera établie et le jugement prononcé ensuite.
J'espère t'avoir aidé.
Je pense que oui tu peux demander une révision de la pension, la suppression peut-être pas ?
Avant cela, en parler à la mère me semblerait judicieux.
La situation a réellement changé, nul ne peut le nier donc oui, normal de rééquilibrer les choses.
On ne peut pas prédire ce que décidera le juge par contre, ça...
En quoi est-ce que la démarche coûte de l'argent ? Tu peux faire la demande sans passer par un avocat. Tu l'adresses directement toi-même (saisine), une audience ou une étude du dossier sera établie et le jugement prononcé ensuite.
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sophiag
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25 juin 2015 à 21:43
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Bonsoir
Et à vous deux, cela fait combien de revenu ?
Car la pension actuelle pour deux enfants est correct.
Sans oublier de dire que vous êtes à égalité puisque votre situation aussi à changer dans le meme sens.
La suppression, oubliez.
Et à vous deux, cela fait combien de revenu ?
Car la pension actuelle pour deux enfants est correct.
Sans oublier de dire que vous êtes à égalité puisque votre situation aussi à changer dans le meme sens.
La suppression, oubliez.
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25 juin 2015 à 23:08
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sophiag
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26 juin 2015 à 00:05
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lol, merci
lesamoureux77
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8 juil. 2015 à 11:21
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bonjour
J'ai complétement (et involontairement) loupé le RDV de conciliation. est ce grave? Le jugement pour révision aura lieu fin septembre.
Je vous remercie
J'ai complétement (et involontairement) loupé le RDV de conciliation. est ce grave? Le jugement pour révision aura lieu fin septembre.
Je vous remercie
sophiag
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8 juil. 2015 à 13:02
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Bonjour
Conciliation ?
Vous n'êtes pas encore divorcé ?
Si vous l'avez loupé, alors, es ce que vous avez reçu le jugement ?
Conciliation ?
Vous n'êtes pas encore divorcé ?
Si vous l'avez loupé, alors, es ce que vous avez reçu le jugement ?
lesamoureux77
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8 juil. 2015 à 14:25
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Bonjour
Nous sommes deja divorcés, l'objet de la demande étant juste la révision de la PA.
Pour être plus précis je demande a ce que les allocations familiales soit réparties en 2, ce qui n'était pas le cas lors du jugement précédent.
Nous sommes deja divorcés, l'objet de la demande étant juste la révision de la PA.
Pour être plus précis je demande a ce que les allocations familiales soit réparties en 2, ce qui n'était pas le cas lors du jugement précédent.
sophiag
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8 juil. 2015 à 16:52
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Alors pourquoi parlez de conciliation ? Conciliation pour personne en instance de divorce, donc, (sourire), vous aviez surement voulu parler de médiation peu etre ou audience ?
Si c'est à la convocation que vous avez oublié de vous rendre, elle aurait eu lieu quand ?
Si c'est à la convocation que vous avez oublié de vous rendre, elle aurait eu lieu quand ?
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lesamoureux77
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11 juil. 2015 à 21:23
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Oui effectivement. C est bon j ai téléphoné et la médiation est reportée.
Par contre mon ex épouse étant enceinte elle risque de demander le report de l'audience pour la révision (audience prévue au 22 septembre).
Cela veut il dire que ma demande va encore etre décalée? Cela fait déjà 7 mois que je l'ai envoyée au tribunal. Puis je refuser un report?
Puis je exiger un référé?
Car tout cela (l'attente) m'est bien entendu défavorable car pendant ce temps la pension n'est pas révisée.
Je vous remercie
Par contre mon ex épouse étant enceinte elle risque de demander le report de l'audience pour la révision (audience prévue au 22 septembre).
Cela veut il dire que ma demande va encore etre décalée? Cela fait déjà 7 mois que je l'ai envoyée au tribunal. Puis je refuser un report?
Puis je exiger un référé?
Car tout cela (l'attente) m'est bien entendu défavorable car pendant ce temps la pension n'est pas révisée.
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sophiag
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11 juil. 2015 à 21:46
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Vous demanderez à ce que la date de révision soit effective à la date de la requête
lesamoureux77
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12 juil. 2015 à 09:55
12 juil. 2015 à 09:55
Merci beaucoup. Cela est il en général accordé? est ce la regle? ou est ce exceptionnel?
Bref en general un JAF accepte t il cette proposition (meme si il n'y a pas de report)
Je vous remercie
Bref en general un JAF accepte t il cette proposition (meme si il n'y a pas de report)
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sophiag
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12 juil. 2015 à 15:12
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Vous devez surtout la demander et argumenter sur le fait que la partie adverse n'a cherché qu'à gagner du temps pour faire reculer la date, donc, rétroactivité à la date de la demande et OUI, cela se fait et oui, c'est accordé selon le dossier et l'argumentaire de chaque partie, ainsi que la situation financière.
lesamoureux77
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18 mars 2016 à 14:10
18 mars 2016 à 14:10
Je suis dégouté.
J'ai été débouté et condamné à payer les frais de justice et d'avocat de la partie adverse.
Pourtant ma demande n'avait rien d'excessif.
Il ne fait pas bon être un homme pour la justice des JAF
J'ai été débouté et condamné à payer les frais de justice et d'avocat de la partie adverse.
Pourtant ma demande n'avait rien d'excessif.
Il ne fait pas bon être un homme pour la justice des JAF
sophiag
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18 mars 2016 à 14:30
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Donnez nous les raisons qui font que (c'est tellement rare) soyez condamnée à l'article 700 et les dépends pour procédure abusive ?
Qu'a dit le juge ?
Qu'a dit le juge ?
lesamoureux77
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18 mars 2016 à 15:25
18 mars 2016 à 15:25
je n'ai pas encore le jugement définitif.
Pourtant c'était la premiere demande de révision que je faisais depuis le commun accord validé en 2013 et en plus pour de bonnes raisons et lpour un montant limité.
La raison sera t elle marquée dans le jugement?
Pourtant c'était la premiere demande de révision que je faisais depuis le commun accord validé en 2013 et en plus pour de bonnes raisons et lpour un montant limité.
La raison sera t elle marquée dans le jugement?
sophiag
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lesamoureux77
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18 mars 2016 à 15:35
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J'ai bien comprise que vous n'étiez pas encore divorcer et que vous auriez fait appel de la première décision, c'est à dire l'ONC ?
Ensuite, le juge a rendu une décision sur l'ONC et c'est celle ci ou vous n'auriez plus de pension , c'est cela ?
Car je ne vous cache pas que j'ai du mal à vous suivre et à comprendre ce que vous me dites concernant votre affaire et ce qui a été fait.
Ensuite, le juge a rendu une décision sur l'ONC et c'est celle ci ou vous n'auriez plus de pension , c'est cela ?
Car je ne vous cache pas que j'ai du mal à vous suivre et à comprendre ce que vous me dites concernant votre affaire et ce qui a été fait.
lesamoureux77
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18 mars 2016 à 15:41
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Je suis divorcé depuis 3 ans, consentement mutuel avec convention homologuée par le JAF, résidence alternée et PA de 300€
J'ai fait une demande de modification de pension alimentaire vu l'évolution des charges et salaires de chacun a 150€.
Je viens d'être débouté et condamné aux dépens.
Cela veut il dire que je vais devoir payer l'avocat de la partie adverse? d'autres frais?
Je suis très étonné qu'en plus d'être débouté il y ait cette mention.
Merci pour vos éclaircissements
J'ai fait une demande de modification de pension alimentaire vu l'évolution des charges et salaires de chacun a 150€.
Je viens d'être débouté et condamné aux dépens.
Cela veut il dire que je vais devoir payer l'avocat de la partie adverse? d'autres frais?
Je suis très étonné qu'en plus d'être débouté il y ait cette mention.
Merci pour vos éclaircissements
sophiag
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lesamoureux77
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15 juin 2016
18 mars 2016 à 15:58
18 mars 2016 à 15:58
Ah mais non!!!
Vous avez été débouté, c'est une chose
Les dépends, ce ne sont pas les frais d'avocats, mais les frais qui sont à coté, comme par exemple, si la partie adverse vous fait signifier le jugement par huissier, ce sera à vous de les payés et les frais de représentation d'avocat (15 euro ) par exemple, si il vous les réclame
Attendez pour les dépends, vous verrez bien arriver la facture de l'avocat, mais cela ne va pas monter très haut
Vous avez été débouté, c'est une chose
Les dépends, ce ne sont pas les frais d'avocats, mais les frais qui sont à coté, comme par exemple, si la partie adverse vous fait signifier le jugement par huissier, ce sera à vous de les payés et les frais de représentation d'avocat (15 euro ) par exemple, si il vous les réclame
Attendez pour les dépends, vous verrez bien arriver la facture de l'avocat, mais cela ne va pas monter très haut
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