Divorce : expulsion domicile conjugal
Résolu
helppapa
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le JAF a ordonné lors de l'ONC mon expulsion du domicile conjugal alors que mes ressources ne me permettent pas de me reloger, et donc de pouvoir héberger mes enfant lors des jours de garde. Il n'y eut aucune violence conjugale je précise, mais cette décision serait fondée sur des allégations de revenus pretendus que l'avocat de ma femme a inventé de toutes pièces. Ne pouvant donc quitter le domicile, quel recours ai-je pour que cette décision ne soit pas appliquée ?
Merci de votre réponse.
Le JAF a ordonné lors de l'ONC mon expulsion du domicile conjugal alors que mes ressources ne me permettent pas de me reloger, et donc de pouvoir héberger mes enfant lors des jours de garde. Il n'y eut aucune violence conjugale je précise, mais cette décision serait fondée sur des allégations de revenus pretendus que l'avocat de ma femme a inventé de toutes pièces. Ne pouvant donc quitter le domicile, quel recours ai-je pour que cette décision ne soit pas appliquée ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Merci de votre réponse.
Si bien entendu, toutes les pièces ont été versées au débat , notamment les salaires et relevés d'imposition. C'est pourquoi cette décision est irrationnelle et injuste et que je souhaite savoir si un recours est possible pour sursoir à l'exécution de l'expulsion, afin de démontrer à une autorité impartiale (après tout le juge étant un humain, a le droit de se tromper...), qu'une telle grossière erreur ne peut foutre en l'air la vie d'un père et de ses enfants.
Si bien entendu, toutes les pièces ont été versées au débat , notamment les salaires et relevés d'imposition. C'est pourquoi cette décision est irrationnelle et injuste et que je souhaite savoir si un recours est possible pour sursoir à l'exécution de l'expulsion, afin de démontrer à une autorité impartiale (après tout le juge étant un humain, a le droit de se tromper...), qu'une telle grossière erreur ne peut foutre en l'air la vie d'un père et de ses enfants.
Votre avocat ne vous a-t-il pas informé des demandes de votre ex et de l'argumentation de son avocat ?
Ne vous a-t-il pas demandé vos revenus ?
Demander par écrit une copie de votre dossier à votre avocat.
Lui faire faire une requête en rectification d'erreur matérielle en justifiaint les revenus par l'avis d'imposition, les bulletins de salaire, etc.
Cordialement,
Ne vous a-t-il pas demandé vos revenus ?
Demander par écrit une copie de votre dossier à votre avocat.
Lui faire faire une requête en rectification d'erreur matérielle en justifiaint les revenus par l'avis d'imposition, les bulletins de salaire, etc.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans le même cas que vous. Comment en êtes vous sortis?
peu de chances que helppapa vous réponde, cela fait quasiment 7 ans.
Il serait préférable que vous ouvriez votre propre message en expliquant de façon claire mais concise votre problème.
Cordialement
Cordialement