Divorce : expulsion domicile conjugal

Résolu
helppapa - 6 mai 2009 à 16:41
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 19 mars 2016 à 15:29
Bonjour,

Le JAF a ordonné lors de l'ONC mon expulsion du domicile conjugal alors que mes ressources ne me permettent pas de me reloger, et donc de pouvoir héberger mes enfant lors des jours de garde. Il n'y eut aucune violence conjugale je précise, mais cette décision serait fondée sur des allégations de revenus pretendus que l'avocat de ma femme a inventé de toutes pièces. Ne pouvant donc quitter le domicile, quel recours ai-je pour que cette décision ne soit pas appliquée ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Merci de votre réponse.

Si bien entendu, toutes les pièces ont été versées au débat , notamment les salaires et relevés d'imposition. C'est pourquoi cette décision est irrationnelle et injuste et que je souhaite savoir si un recours est possible pour sursoir à l'exécution de l'expulsion, afin de démontrer à une autorité impartiale (après tout le juge étant un humain, a le droit de se tromper...), qu'une telle grossière erreur ne peut foutre en l'air la vie d'un père et de ses enfants.
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Papa démuni
19 mars 2016 à 08:37
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous. Comment en êtes vous sortis?
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
19 mars 2016 à 13:11
Bonjour papa démuni,

peu de chances que helppapa vous réponde, cela fait quasiment 7 ans.

Il serait préférable que vous ouvriez votre propre message en expliquant de façon claire mais concise votre problème.

Cordialement

Cordialement
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quendistu Messages postés 509 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 18
6 mai 2009 à 17:38
Votre avocat ne vous a-t-il pas informé des demandes de votre ex et de l'argumentation de son avocat ?
Ne vous a-t-il pas demandé vos revenus ?

Demander par écrit une copie de votre dossier à votre avocat.

Lui faire faire une requête en rectification d'erreur matérielle en justifiaint les revenus par l'avis d'imposition, les bulletins de salaire, etc.

Cordialement,
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
19 mars 2016 à 14:16
Bonjour
C'est un grand n'importe quoi votre réponse quendistu!!

Pourquoi dites vous des choses comme cela quand vous ne savez pas ?

Ou y a t'il erreur matérielle la ?
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
19 mars 2016 à 14:40
Bonjour sophiag,


tu réponds à un très vieux post -:)))) presque 7 ans !!


Amicalement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024
19 mars 2016 à 14:49
Coucou Doris33

Ah oui, en effet, merci lol

Mais c'est parce qu'il a été remontée, je pensais qu'il s'agissait d'une nouvelle question

Merci
Amicalement
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
19 mars 2016 à 15:29
Oui J ai bien compris que tu avais répondu car ke post était remonté.
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