Heure légale du dimanche soir
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Delavcquerie
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Bonjour
Merci de me dire qu'elle est l'heure légale pour ramener deux enfants de 10 et 13 ans le dimanche soir sachant que le papa les prend le jeudi soir après l'école .
Bien cordialement
Merci de me dire qu'elle est l'heure légale pour ramener deux enfants de 10 et 13 ans le dimanche soir sachant que le papa les prend le jeudi soir après l'école .
Bien cordialement
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2 réponses
Faux, l'heure est marquée sur le jugement si vous en avez un.
Si vous en avez pas, le père peut les ramener "à sa guise".
Si vous en avez pas, le père peut les ramener "à sa guise".
Sophiecha
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Autant pour moi. Quand on ne sait pas on ...
juliemacky
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"On ferme sa bouche" ? Bah non, cela arrive de se tromper quand on ne maîtrise pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...