Endettement enfant majeur
Résolu
rumba4
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Bonjour,
J héberge mon fils majeur suite à expulsion pour loyers non payés (2ans) je suis dans le doute sur d autres créanciers à sa poursuite, donc je m inquiéte sur une eventuelle visite à mon domicile d un huissier pour inventaire et saisie des biens. Sauf que tout ce qui est chez moi m appartient ,j ai des factures à l appui, hélas pas tout car j ai des meubles récupérés de mes parents suite à leur deces
L huissier peut il saisir ce qui m appartient et quelles démarches dois je faire , merci de me tenir au courant face à cette situation qui m inquiéte
J héberge mon fils majeur suite à expulsion pour loyers non payés (2ans) je suis dans le doute sur d autres créanciers à sa poursuite, donc je m inquiéte sur une eventuelle visite à mon domicile d un huissier pour inventaire et saisie des biens. Sauf que tout ce qui est chez moi m appartient ,j ai des factures à l appui, hélas pas tout car j ai des meubles récupérés de mes parents suite à leur deces
L huissier peut il saisir ce qui m appartient et quelles démarches dois je faire , merci de me tenir au courant face à cette situation qui m inquiéte
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L'huissier de justice mandaté par le créancier poursuivant pour procéder à la description d'un immeuble faisant l'objet d'une saisie ne peut pénétrer dans les lieux occupés par un tiers en vertu d'un droit opposable au débiteur que sur autorisation préalable du juge de l'exécution, à défaut d'accord de l'occupant.
Donc il vous suffit d'apporter la preuve que la propriété ou de leur bail a votre nom.