Refus de garde
Résolu
merci
-
7 mai 2016 à 09:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mai 2016 à 15:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mai 2016 à 15:30
2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
7 mai 2016 à 10:01
7 mai 2016 à 10:01
Bonjour
Ou est votre jugement ?
Ou est votre jugement ?
Je ne comprends pas bien votre question.
vous voulez savoir ou le jugement à été prononcé ?
ou, ou se trouve le papier qui résument mes droits ?
le papier du tribunal qui résument mes droits est avec moi, c'est la "signification" que je n'ai pas (ou qu'on à pas faite, je pense)
vous voulez savoir ou le jugement à été prononcé ?
ou, ou se trouve le papier qui résument mes droits ?
le papier du tribunal qui résument mes droits est avec moi, c'est la "signification" que je n'ai pas (ou qu'on à pas faite, je pense)
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
7 mai 2016 à 10:21
7 mai 2016 à 10:21
Oui, je parle bien du jugement qui vous donne des droits
Essayez d'y aller avec au commissariat, au pire des cas, si ils refusent à cause de la signification ( bien que vous devez avoir quelques sms ou il y a eu échange d'enfant ou mail ) ? , vous irez voir un huissier pour le faire signifier
Essayez d'y aller avec au commissariat, au pire des cas, si ils refusent à cause de la signification ( bien que vous devez avoir quelques sms ou il y a eu échange d'enfant ou mail ) ? , vous irez voir un huissier pour le faire signifier
Poisson92100
Messages postés
26328
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
7 600
>
merci
7 mai 2016 à 18:20
7 mai 2016 à 18:20
Sans le jugement il ne prendront pas la plainte par contre s'il manque la signification vous avez une chance que cela fonctionne.
Maintenant ce genre de sujet ne passionne pas la police donc envisagez surtout une citation directe (ou à la rigueur la saisie du doyen des juge d'instruction au titre de l'art 75 du code de procédure pénale)
Maintenant ce genre de sujet ne passionne pas la police donc envisagez surtout une citation directe (ou à la rigueur la saisie du doyen des juge d'instruction au titre de l'art 75 du code de procédure pénale)
je suis donc allez en gendarmerie pour un dépôt de plainte.
il vont la convoquer pour non présentation de l'enfants.
mais comme ça sera que la première foie, ils m'ont dit qu'il n'y aura pas de suite.
Et surtout que je ne serai pas informé pourquoi elle ne voulait pas me le laisser.
Je vois ça lundi avec mon avocat.... affaire a suivre...
il vont la convoquer pour non présentation de l'enfants.
mais comme ça sera que la première foie, ils m'ont dit qu'il n'y aura pas de suite.
Et surtout que je ne serai pas informé pourquoi elle ne voulait pas me le laisser.
Je vois ça lundi avec mon avocat.... affaire a suivre...
Poisson92100
Messages postés
26328
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
7 600
>
Merci
8 mai 2016 à 16:59
8 mai 2016 à 16:59
citation directe ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...