Es ce que je peux me pacser?
Résolu
Kikicelia
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Kikicelia -
Kikicelia -
Bonjour,
J aimerai savoir si une personne entrée en France sans visa d entrer peut e pacser avec un francais,si oui ou non qu elles sont les conditions ,qu elle seront les avantages et les inconvenients merci
J aimerai savoir si une personne entrée en France sans visa d entrer peut e pacser avec un francais,si oui ou non qu elles sont les conditions ,qu elle seront les avantages et les inconvenients merci
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3 réponses
Bonjour,
oui, il est possible de se pacser même si une des personnes n'est pas en situation irrégulière. Il "suffit" de faire les formalités comme n'importe quel pacs, mais il faut savoir que le pacs n'apporte aucune garantie immédiate de pouvoir rester sur le territoire français.
oui, il est possible de se pacser même si une des personnes n'est pas en situation irrégulière. Il "suffit" de faire les formalités comme n'importe quel pacs, mais il faut savoir que le pacs n'apporte aucune garantie immédiate de pouvoir rester sur le territoire français.
Kikicelia
Merci Doris33 pour l éclaircissements sur ma question, mon copain et moi ont compte se pacser ça fais 1 ans que nous vivons sur le même toit,auriez vous un conseil à me donner sur ma démarche
Non, je n'ai pas de conseil particulier à vous donner, simplement vous dire qu'un pacs n'est qu'un des éléments d'appréciation pour obtenir un droit au séjour.
quelques informations générales :
http://www.info-droits-etrangers.org/vivre-en-france/la-vie-de-famille/le-pacs/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/pacs-element-integration-communaute-francaise-8736.htm#.VzXmSb5JS6I
quelques informations générales :
http://www.info-droits-etrangers.org/vivre-en-france/la-vie-de-famille/le-pacs/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/pacs-element-integration-communaute-francaise-8736.htm#.VzXmSb5JS6I
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