Es ce que je peux me pacser?

Résolu
Kikicelia - 13 mai 2016 à 07:28
 Kikicelia - 13 mai 2016 à 20:16
Bonjour,
J aimerai savoir si une personne entrée en France sans visa d entrer peut e pacser avec un francais,si oui ou non qu elles sont les conditions ,qu elle seront les avantages et les inconvenients merci
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3 réponses

doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 849
13 mai 2016 à 09:20
Bonjour,

oui, il est possible de se pacser même si une des personnes n'est pas en situation irrégulière. Il "suffit" de faire les formalités comme n'importe quel pacs, mais il faut savoir que le pacs n'apporte aucune garantie immédiate de pouvoir rester sur le territoire français.
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Merci Doris33 pour l éclaircissements sur ma question, mon copain et moi ont compte se pacser ça fais 1 ans que nous vivons sur le même toit,auriez vous un conseil à me donner sur ma démarche
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