Pension alimentaire

Résolu
Ct.elisa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 11 mai 2016 à 14:12
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 mai 2016 à 14:58
Bonjour,

Je viens aujourd'hui pour un renseignement concernant la pension alimentaire.

Je suis une jeune fille de 18, j'ai mon propre logement, je fait un CAP par correspondance et suis actuellement à la recherche d'un emploi sans ARE.

Mes parents ont divorcé en 2014 et mon père à était contraint de verser à ma maman une pension alimentaire de 50€ par mois. Il l'a toujours versée en temps et en heure, jusqu'au au jour de mes 18 ans ( janvier 2016). Depuis il ne la verse plus.

Est-il dans son droit? Sinon que faut-il faire?

Merci de vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 mai 2016 à 14:24
Bonjour,


votre père doit respecter à la lettre le jugement, dans ce dernier, qu'est-il écrit ? Peut-être était-il noté, même si cela serait étonnant, que la pension s'arrêtait à votre majorité ?

Si votre père a respecté le jugement, vous pouvez demander à nouveau une pension de votre propre chef, mais il vous faudra monter un dossier auprès du juge des affaires familiales.

S'il n'a pas respecté le jugement, vous pouvez faire intervenir un huissier qui se chargera de récupérer la pension.

Vu le faible montant de la pension, je suppose que votre père a de petits revenus.
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Ct.elisa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016
11 mai 2016 à 14:38
Merci de votre réponse. Sur le jugement il est écrit " La pension alimentaire sera maintenue au-delà de la majorité tant que les enfants seront à charges notamment en poursuivant des études".

Il touche le RSA et il me semble l'ASS, car il a 60 ans et ne souhaite plus travailler, il s'est également remarier (je ne sais pas si ça change quelque chose).

Dois-je avant de faire intervenir un huissier, lui envoyer un courrier ou quelque chose de ce genre?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 mai 2016 à 14:48
Oui vous pouvez lui rappeler que vous poursuivez des études, peut-être est-ce sur les études par correspondance qui peuvent être soumises à appréciation !

S il est marié mais perçoit tout de même le RSA, soit il est en situation de fausse déclaration soit son épouse est elle aussi dans une situation précaire.

Pas sûr que vous obteniez un résultat efficace en demandant un nouveau jugement mais à vous de voir.
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Ct.elisa Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016
11 mai 2016 à 14:50
Il sais que je poursuit des études puisque nous sommes régulièrement en contact mais il ma très clairement dit que pour lui une fois majeur, il fallait que je me débrouille et que les parents n'ont pas à aider les enfants une fois leur majorité.

Merci pour vos conseils.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 mai 2016 à 14:58
Il ne s'agit de " pour lui" son avis ne compte pas, aux yeux de la loi il vous doit aide. Après s il est vraiment au RSA même en couple, c'est vraiment très peu.

A vous de voir. Entre maintenir une relation existante et le risque d une rupture pour finalement une petite somme, certes importante à vos yeux. C'est un avis personnel.
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