Les discussions
Délit pénal d'un enfant mineur.
RésoluBjr, Nous avons adopte 2 filles qui sont arrivées à 6 et 7 ans. L'une d'elle nous a accusés avec des calomnies très graves. Bien entendu, nous avo...
Il est impératif que je sache quelle disposition prendre
RésoluBonjour. j'ai divorcé en mai 2015, jusqu'à ce jour mon ex-mari n' a déposé aucune demande de liquidation chez le notaire, est-il encore possible po...
Vente d un bien sous tutelle
Résolubonjour suite à un problème de santé m'empêchant de m'occuper régulièrement de la maison de ma tante dont je suis la tutrice je souhaiterais demander...
Démarches avec avocat depuis 7 ans et pas encore divorcée
RésoluBonjour, ma soeur a demandé le divorce il y a 7 ans, son mari ne survenait en aucune façon au minimum vital de ma soeur, la faisait travailler dans sa...
Leur mère me refuse le droit de les voir /côte d'ivoire
RésoluBonjour à tous je voudrais des précisions. je ne vis plus avec ma concubine. je verse régulièrement une pension aux enfants. mais leur mère me refuse...
Pension d education
RésoluBonjour ma fille a 18 ans elle continue ses études je voudrais savoir svp si je peux lui verser la rente directement à elle en sachant que sa mere la ...
Accusé de triche
Résolu/FerméBonjour, mon fils en classe de 6 eme vient d'être accusé à tord de tricherie quel recours je peux avoir il a pris un zéro et un courrier dans son ...
Déménagement
RésoluBonjour je suis maman qui a une petite fille de 4 ans donc scolarisée je suis séparée du papa depuis presque 3 ans ,j'ai la garde de ma fille le jugem...
Délai
RésoluBonjour, j'aurais simplement voulu savoir le délai actuel pour qu'un divorce soit prononcé par un JAF, une fois la procédure lancée. Je réside à Paris...
Grand mère placé en maison
Résolubonjour, je suis une maman de deux enfants en concubinage et mon pere est deceder en 2004, fille unique et mon pere n'etant pas marier a ma mere je me...
Maison partage
RésoluBjr Ma mère qui a 93 ans et n'est pas très bien en ce moment. En cas de décès, elle a une maison, mais je ne connais pas le nom de son notaire. Nous...
Problèmes pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon mari à une enfants d'une 1ere union avec Mme X. il paye xx€ pour la pension. Et une autre enfant d'une ex-compagne Mme Y qu'il paye xx...
J'ai un souci avec mon pere
RésoluBonjour je m'appelle antoine j'ai 15 ans, Mon père a pris mon iPad que j'ai payé 160€ a ma tante et à décidé de ne plus me le rendre. Je voulais savo...
Comment demander un redoublement ?
RésoluBonjour, quelle type de lettre faut il rédiger a un directeur de lycée pour demander un redoublement en seconde car mon fils a un échec scolaire s...
Règlement des factures après ...
RésoluBonjour, En instance de divorce, j'ai, d'un commun accord, quitté le domicile conjugal. Le bail va être réétabli au nom de ma femme qui occupe le lo...
Plafond max/parent enfant majeur
RésoluBonjour à tous, Ancien étudiant l'an dernier, je fais tout de même ma déclaration d'impôts seul suite à 2 années de travail. Ma question de port...
Garde alternée 2 régions différente
RésoluBonjour, Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a...
Garde alterné amiable apres jugement
RésoluBonjour, Je suis un papa separé depuis quelques annees il y a eu un jugement de garde un we sur 2 moitiee des vacances etc...mais aujourd'hui ma sit...
Conciliation
RésoluBonjour, la tentative de conciliation a eut lieu le 18 mars 2016 je n'avais pas d'avocat, ce qui me gêne c'est que mon épouse et son avocat ont étaien...
France
RésoluBonjour, Je me suis marier en 2001. Et ma femme a deposer le divorce en 2014 ..je recu une assignation en divorce et jusqu'a maintenant ,j'ai pas ...
Frais de scolarités partagés
RésoluBonjour, mon fils est en 1ère année de BTS dans une école privée à 1450€ l'année. Avant de l'inscrire, j'ai demandé à son père (mon ex) s'il était d...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon fils va avoir 19 ans le 9 juin et il travail dois je continuer à verser une pension merci d avance pour votre réponse bien cordial...
Aider pour notre fils dans une phase difficile
RésoluBonjour à toutes et à tous, Mon mari et moi avons un fils qui va sur ses 12 ans, il est fils unique, c'est un garçon de nature joviale, toujours r...
Mariage franco algerien
RésoluBonjour, je suis un jeune homme de 19 ans j'ai l'intention de me marié avec une algérienne en Algerie jai fair les papiers pour le mariage en Algerie ...
Mineurs responsables d'enfants ?
RésoluBonjour, J'ai quatre enfants, une fille aînée qui a 17 ans, une fille cadette qui a 16 ans, et deux fils de 13 et 8 ans. Je suis fonctionnaire ...
Ma belle-mère crois avoir tout les droits sur mon fils que faire
RésoluBonjour. Je vous explique la situation. Je me suis marié enceinte quand ma belle mère la su elle essayer de toucher mon ventre sans mon autorisation....
Indemnités compensatoires
RésoluBonjour, Comment est calculé une indemnité compensatoire. Est ce obligatoire? Lors d'un divorce, après 40 années de mariage sous le régime génér...
Je ne veut plus reconnaitre ma filleule /canada
RésoluBonjour, est-il possible de se retirer d.être la marraine de quelqu'un qui a 33 ans. (comme une déchéance) ? Si oui ,y a-t-il des coûts ? Merci
Carte reductionfamilles nombreuse
Résolu/FerméBonjour, comment renouveler notre carte de reduction famille nombreuse expirée depuis le 01 03 08 merci d'avance
Documents
RésoluBonjour, pourriez-vous me préciser si les documents doivent être remplis et signés avant le rdv au tribunal ? Merci d'avance
Puis-je lui refuser un long trajet en voiture avec notre fille?
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes en pleine séparation avec le papa de ma fille. Nous avons défini un mode de garde à l'amiable et sommes plutôt en accord avec...
Signature devant le notaire
RésoluBonjour, je voudrais savoir qu'elle document il faut pour qu'un mari represente son epouse qui est ateint d'alzheimer devant le notaire pour donner l'...
Obligations financieres
RésoluJe voudrais connaître les cas particuliers ou extrêmes pour lesquels les collatéraux sont obligés de subvenir à l'entretien d'une soeur atteinte d'une...
Erreur d'orthographe de mon prénom
RésoluBonjour, Je suis italien et a ma naissance mes parents m'ont donnés deux prénoms sauf que mon deuxième prénoms est écrit a la française. Ils ont écr...
Certificat de coutume
RésoluBonjour, quelqu'un peut-il me dire ce que doit précisément contenir un certificat de coutume? Et plus précisément pour un ressortissant Russe? Quelle...
Mariage entre cousins cousines germains
RésoluBonjour, je voudrai savoir si c'est possible de se marier à la mairie avec son cousin germain (le fils de la soeur à ma mère) ou si il fallait une dé...
Justificatif de la pension alimentaire
RésoluComment avoir le justificatif de la pension alimentaire ? Comment le remplir ?
Divorce a cause de ma belle mere
RésoluVoila algerienne de 24ans marier depuis 2ans avec un bebe de 2moi j'aime mon Marie trop il ma jamais fait de mal soccup de moi affectueux pour moi auc...
Visa /algérie
RésoluBonjour.c'est sonia de l Algérie je suis marié avec un algérien a une nationalité française j vai demande mon visa ce 15 juin j veu juste savoir comm...
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, La personne pacqée doit elle payer pour ses "beau-parents" l'obligation alimentaire ? Quelle obligatioon a-t-elle envers sa "belle famille"...
Demande la nationalité
RésoluBjr, Je suis né le 29/12/80 à Madagascar ,mon père s'est re marié en france le mois de mais 2002 et et divorcé en 2012 il a ue sont nationalité avec ...
Ma belle mère m'interdit de venir chez mon père !
RésoluBonjour, j'ai 17 ans et ma belle mère m'interdit de venir chez mon père pour aucune raison valable a t-elle le droit ? Comment faire pour pouvoir reto...
Livret de famille après divorce
RésoluBonjour, Ma fille vient de recevoir du juge sa notification de divorce. Elle s'est présentée à la mairie de la ville de son mariage pour mettre à jou...
Maltraité pendant la grossese, divorce
Résoluje suis actuellement étudiante, je n'ai pas vraiment les moyens pour divorcer. J'aimerai bénéficier de l'aide juridictionnelle cependant j'aimerai avo...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je verse une pension alimentaire pour mon ex pour ma fille.Ma fille a 21 ans,elle travaille et n habite plus avec sa mère. Est ce que je d...
Aides financières pour mon fils majeur
RésoluBonjour, J'ai un fils (unique) qui va avoir 20 ans dans 1 mois et demi, et il n'a toujours pas passé le code ni le permis. Je touche seulement ...
Compagnons du devoirs et internat
Résolu/FerméBonjour, J' ai 16 ans et j'aimerais faire un CAP chez les compagnons du devoir. Je me demandais comment se déroulait la vie dans ces établissement...
Résidence alternée
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 2 ans , nos deux enfants sont en résidence alternée une semaine sur deux. Mon ex-conjoint me menace de déménager ass...
Mariage avant divorce
RésoluBonjour, Je suis de nationalité française, je me suis marié la première fois en Algérie et j'ai donc retranscrit mon acte de mariage en France com...
Jeune majeure interdite de sorties
RésoluBonjour, La fille de 18 ans de mes voisins qui est une de mes amies est victimes d'abus parental selon elle. Elle habite chez ses parents. Elle n'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...