Pension reversionRésolu

Question

Bonjour, 

Mon ex mari décédé il y a peu, a été marié 3 fois! Un de ses ex femmes s'est remariée. Cette personne ne réclame pas la pension de réversion, cela ne l’intéresse pas. 

Si elle se manifeste avec le justificatif de remariage sa part est-elle remise dans le pot commun et divisée par 2, ou bien la pension reste-t-elle de toutes façons divisée par 3 au prorata du nombre d'années bien sûr?

Si elle ne veut rien faire, est-ce-à moi de faire la preuve de son remariage?

Merci beaucoup pour vos réponses.

doris33 · Answer

Bonjour,

A ma connaissance tant que les épouses sont vivantes, leur prorata n est pas reversé aux autres si l une d elle ne remplit pas les conditions pour ka percevoir, Mariage ou dépassement des ressources selon le statut du défunt.

André · Answer

Attention: il y a un pot commun pour les orphelins. 
De plus, par exemple, si l'ex femme s'est remariée avant le décès, elle perd définitivement son droit à la pension de réversion. Donc si le défunt laisse une veuve et une ex femme qui s'est remariée, la totalité de la réversion va à la veuve.

Leon-du-94 · Answer

Pour la complémentaire la réversion maxi c'est 60% et non soumis à condition de revenu de la veuve. Pour la retraite de base (réversion=54% maxi), c'est fonction du revenu. La réversion est écrêtée à partir de qq chose comme 19000 Euros de revenus propres et si l'ex se remarie ou est en concubinage le revenu du nouveau conjoint est pris en compte et le seuil d'écrêtage est un peu augmenté.
Avant 2003 le remariage faisait aussi perdre la réversion du régime de base et il aurait été légitime de conserver cela pour conserver un minimum de moralité au mariage, si tant est que l'on puisse encore parler de moralité au sujet du mariage.
Pour la fonction publique la réversion maxi c'est 50% mais non soumis à condition de revenu de la veuve. Si l'ex femme se remarie avant le décès de son ex époux elle perd la réversion. La réversion est alors calculée en fonction des autres veuves uniquement. Si l'ex femme qui s'était remariée divorce après coup, elle ne récupère pas la réversion du premier ex, ce qui est logique et normal étant donné qu'elle récupère la réversion du nouvel ex mari (afin d'éviter que le divorce devienne un business pour certains types de femmes ...).

Léon · Answer

Je ne trouve pas. Trop facile si l'on pouvait ainsi empiler des réversions en divorçant à tout va à chaque fois que l'on trouverait un mari plus fortuné histoire de se faire une retraite que l'on ne doit mériter, en ces temps modernes du 21ème siècle, que par ses propres qualifications professionnelles. Et ne me sortez pas le coup de la femme à la maison. Même ma mère travaillait or j'ai 61 ans, pour vous permettre de la situer. Ma femme a toujours travaillé et bénéficie de sa retraite complète. Il y a des avantages familiaux, il y a des aides fiscales pour garde d'enfants, des crèches, des aides ménagères avec avantages fiscaux à tel point que toute une économie créatrice d'emplois s'est développée autour des aides à domicile. Et maintenant l'immense majorité des femmes travaillent si ce n'est la quasi totalité. Les ménages monoactif ne représentent que 5% du total ce qui signifie qu'au moins un bon 98 % des moins de 50 ans sont bi actifs. 
La réversion a été conçue comme une assistance pour les femmes dépourvues de droits propres à l'époque où elles ne travaillaient pas. Et d'ailleurs les conditions d'accès étaient bien plus strictes que maintenant. Par exemple, les veufs de femmes fonctionnaires ont très longtemps été exclus d'emblée de la réversion, pour n'être que partiellement réintégrés jusqu'en 2003. Ce qui n'empêche pas que la réversion soit, dans l'esprit, celle que je viens de décrire: un dispositif d'assistance bien que dans une moindre mesure un dispositif de maintien de niveau de vie. On n'a pas à en faire commerce.
D'ailleurs, encore dans les années 2005 les textes officiels parlaient d'avantages conjugaux (la réversion). Ce n'est qu'après, qu'une certaine catégorie de personnes à dévié le vocabulaire, non sans arrière pensée extrêmement malsaine à mon avis, en parlant de droits conjugaux alors que ce sont des avantages conjugaux. Il y a là une très grande déviance de leur part car d'une part, la réversion est acquise gratuitement (c.a.d. sans surcotisation, ni du salarié, ni de l'employeur), et d'autre part parce que strictement aucun texte de loi n'impose à un système de retraite d'avoir une réversion. Et cela ne date pas d'aujourd'hui, on le sait depuis des lustres quand on se marie. Donc ce qui est accordé aujourd'hui, c'est du bonus. J'arrêterai là car j'ai pu lire depuis quelques temps certains texte qui m'ont fait bondir vue la malhonnêté, la mauvaise foi et le cynisme de leurs auteur(e)s. 

En ce qui concerne le remariage, non relisez bien (et c'est d'ailleurs le même fonctionnement pour beaucoup de régimes spéciaux), seul est évoqué dans votre lien le remariage après décès. Mais en lisant tous les textes vous verrez que le remariage avant le décès fait perdre la réversion, laquelle est donc répartie sur les autres veuves. Ce qui est parfaitement moral: l'ex remariée bénéficiera en son temps de la réversion de son nouveau mari. 
Parallèlement lorsqu'une ex épouse de fonctionnaire décède, la réversion qui provient de l'ex mari n'est pas répartie à égalité sur les enfants communs de cette ex femme et du fonctionnaire mais sur l'ensemble des enfants du fonctionnaire décédé afin que tous les enfants du fonctionnaire décédé soient traités sur un même pied d'égalité, ce qui est également parfaitement moral et équitable (décision récente du conseil constitutionnel, 2015 je crois). Petite remarque supplémentaire: le cas échéant personne n'aura jamais empêcher cette femme de travailler pour se constituer des droits propres comme le font des millions de Françaises à commencer par mes 3 filles.

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