Sujet Précédent Sujet Suivant

Adoption simple

Résolu
garnon -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Le mari de ma mère souhaite m'adopter , il est né en juillet 1958 et moi en novembre 1967, j'ai lu qu'il fallait avoir au moins une différence d'âge de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté qu'en est -il? merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

L'adoptant doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l'adopté.
La suite sur le lien:

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
0
garnon
 
cette différence d'âge peut passer en dessous de 10 ans si l'adopté est l'enfant du conjoint
0
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant (sauf dérogation accordée pour de justes motifs).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
0

Discussions similaires

Adoption par mon beau-père
lilou1997 -
condorcet -

1 réponse
adoption simple par le beau-père
youkali -
Enka1 -

2 réponses
Annulation adoption SPA
Chloe -
dna.factory -

18 réponses
Adoption simple de mon fils majeur par son beau père
Jal -
sirca -

1 réponse
Adoption simple d’un enfant majeur
Titi2615 -
dadout -

1 réponse