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Adoption simple

Résolu
garnon - 10 mai 2016 à 18:51
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 mai 2016 à 19:30
Bonjour,
Le mari de ma mère souhaite m'adopter , il est né en juillet 1958 et moi en novembre 1967, j'ai lu qu'il fallait avoir au moins une différence d'âge de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté qu'en est -il? merci pour votre aide
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
10 mai 2016 à 18:56
Bonjour,

L'adoptant doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l'adopté.
La suite sur le lien:

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
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garnon
10 mai 2016 à 19:22
cette différence d'âge peut passer en dessous de 10 ans si l'adopté est l'enfant du conjoint
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
10 mai 2016 à 19:30
Avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant (sauf dérogation accordée pour de justes motifs).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
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