Adoption simple
Résolu
garnon
-
10 mai 2016 à 18:51
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 mai 2016 à 19:30
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 mai 2016 à 19:30
A voir également:
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1 réponse
Micha1.
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10 mai 2016 à 18:56
10 mai 2016 à 18:56
Bonjour,
L'adoptant doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l'adopté.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
L'adoptant doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l'adopté.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
10 mai 2016 à 19:22
10 mai 2016 à 19:30
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094