Répartition pour maison de retraite
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sergestbg
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes 2 soeurs et moi devons payer la maison de retraite de notre mère malade. Nous devons nous mettre d'accord sinon c'est le juge qui tranchera. Mais le problème c'est que nous n'y arrivons pas : je propose de prendre en compte le revenu fiscal de référence avant ou après impots, mais une de mes soeurs qui a peu de revenus et un mari qui a un salaire élevé ne veut pas qu'on prenne en compte les revenus des conjoints.
Nous sommes tous en couple avec des enfants, sauf mon autre soeur, qui est mariée mais sans enfants.
Ma question est donc de savoir quelles sont les régles légales que l'on va nous imposer pour le paiement de la maison de retraite si nous n'arrivons pas à nous entendre ?
Merci pour votre aide.
Mes 2 soeurs et moi devons payer la maison de retraite de notre mère malade. Nous devons nous mettre d'accord sinon c'est le juge qui tranchera. Mais le problème c'est que nous n'y arrivons pas : je propose de prendre en compte le revenu fiscal de référence avant ou après impots, mais une de mes soeurs qui a peu de revenus et un mari qui a un salaire élevé ne veut pas qu'on prenne en compte les revenus des conjoints.
Nous sommes tous en couple avec des enfants, sauf mon autre soeur, qui est mariée mais sans enfants.
Ma question est donc de savoir quelles sont les régles légales que l'on va nous imposer pour le paiement de la maison de retraite si nous n'arrivons pas à nous entendre ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
les revenus des conjoints des enfants de la personne en question seront pris en compte. Et le nombre d'enfants s'ils sont encore à la charge seront aussi pris en compte.
En cas donc de désaccord, le conseil général fera une enquête sur les revenus et les charges de tous les enfants (et leurs conjoints dans le sens d'époux) et des petits-enfants majeurs.
les revenus des conjoints des enfants de la personne en question seront pris en compte. Et le nombre d'enfants s'ils sont encore à la charge seront aussi pris en compte.
En cas donc de désaccord, le conseil général fera une enquête sur les revenus et les charges de tous les enfants (et leurs conjoints dans le sens d'époux) et des petits-enfants majeurs.
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