Répartition pour maison de retraite
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sergestbg
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 14 mai 2016 à 16:28
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doris33
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14 mai 2016 à 16:28
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Bonjour,
les revenus des conjoints des enfants de la personne en question seront pris en compte. Et le nombre d'enfants s'ils sont encore à la charge seront aussi pris en compte.
En cas donc de désaccord, le conseil général fera une enquête sur les revenus et les charges de tous les enfants (et leurs conjoints dans le sens d'époux) et des petits-enfants majeurs.
les revenus des conjoints des enfants de la personne en question seront pris en compte. Et le nombre d'enfants s'ils sont encore à la charge seront aussi pris en compte.
En cas donc de désaccord, le conseil général fera une enquête sur les revenus et les charges de tous les enfants (et leurs conjoints dans le sens d'époux) et des petits-enfants majeurs.