Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension alimentaire

Résolu
magiboule - 12 mai 2016 à 14:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 mai 2016 à 21:15
Bonjour, ma fille est en instance de divorce,elle a 3 enfants,une mineure dont elle a la garde, et 2 majeures sans ressources vivant à sa charge.Le père verse des pensions alimentaires y compris pour les majeures.L'une des majeures va avoir 25 ans au mois de juillet et pourra vraisemblablement bénéficier d'un revenu minimum.Le père est-il tenu de continuer à verser la pension alimentaire concernant cet enfant?Merci de votre conseil.Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
12 mai 2016 à 19:06
Bonjour

tant qu'il existe un jugement condamnant au paiement d'une pension
le père doit continuer à payer

le fait que l'enfant aura des ressources
autorise le père à demander un nouveau jugement devant le JAF pour au moins diminuer le montant de la pension.
0
Réponse 2 / 2
magiboule
12 mai 2016 à 20:40
Bonjour sleepy00.Merci pour votre réponse.Pouvez-vous me préciser si dans le cas d'une demande de nouveau jugement par le père les nouvelles décisions du JAF ont un effet rétroactif? Merci à vous.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
12 mai 2016 à 21:15
c'est possible
mais c'est rare
0

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses
demande d'arrêt de pension alimentaire
dus07 -
doris33 -

16 réponses