Pension alimentaire

Résolu
magiboule - 12 mai 2016 à 14:43
sleepy00 Messages postés 17557 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 - 12 mai 2016 à 21:15
Bonjour, ma fille est en instance de divorce,elle a 3 enfants,une mineure dont elle a la garde, et 2 majeures sans ressources vivant à sa charge.Le père verse des pensions alimentaires y compris pour les majeures.L'une des majeures va avoir 25 ans au mois de juillet et pourra vraisemblablement bénéficier d'un revenu minimum.Le père est-il tenu de continuer à verser la pension alimentaire concernant cet enfant?Merci de votre conseil.Cordialement.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17557 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 5 371
12 mai 2016 à 19:06
Bonjour

tant qu'il existe un jugement condamnant au paiement d'une pension
le père doit continuer à payer

le fait que l'enfant aura des ressources
autorise le père à demander un nouveau jugement devant le JAF pour au moins diminuer le montant de la pension.
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Bonjour sleepy00.Merci pour votre réponse.Pouvez-vous me préciser si dans le cas d'une demande de nouveau jugement par le père les nouvelles décisions du JAF ont un effet rétroactif? Merci à vous.
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sleepy00 Messages postés 17557 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 5 371
12 mai 2016 à 21:15
c'est possible
mais c'est rare
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