Es ce que que je peux porter plainte? [Résolu]

Dgrdream - 16 mai 2016 à 17:28 - Dernière réponse :  Dgrdream
- 16 mai 2016 à 17:36
Bonjour, je m'adresse à vous car j'ai besoin d'aide voir ce qui est possible car aujourd'hui je suis seul et pas dans une bonne situation à cause de ma mère de 2008 à 2010 j'ai fais un apprentissage de 2 ans mais comme j'étais mineur ma mère avait le droit mon compte en banque et à donc utiliser tout mon argent que j'avais gagner j'aimerai savoir si je peux porter plainte contre elle
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3 réponses

hoquei44 8265 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 16 mai 2016 à 17:33
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Merci
Bonjour,

Malheureusement pour vous, non :
Code pénal - Article 311-12

CB
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BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 16 mai 2016 à 17:36
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Merci
... dont le texte complet et facilement compréhensible est disponible
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418151

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Merci
D'accord je vous remercie
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