Es ce que que je peux porter plainte?

Résolu
Dgrdream - 16 mai 2016 à 17:28
 Dgrdream - 16 mai 2016 à 17:36
Bonjour, je m'adresse à vous car j'ai besoin d'aide voir ce qui est possible car aujourd'hui je suis seul et pas dans une bonne situation à cause de ma mère de 2008 à 2010 j'ai fais un apprentissage de 2 ans mais comme j'étais mineur ma mère avait le droit mon compte en banque et à donc utiliser tout mon argent que j'avais gagner j'aimerai savoir si je peux porter plainte contre elle

3 réponses

hoquei44 Messages postés 15071 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 8 058
16 mai 2016 à 17:33
Bonjour,

Malheureusement pour vous, non :
Code pénal - Article 311-12

CB
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BmV Messages postés 86716 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2022 16 391
16 mai 2016 à 17:36
... dont le texte complet et facilement compréhensible est disponible
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193493/2020-08-01/

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D'accord je vous remercie
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