Les discussions
Tracteur tondeuse
RésoluBonjour, J'ai acheter un tracteur tondeuse neuf l'an passer. C'est moi qui l'est payer mais la facture est au nom de mon ex conjoint. A qui appartie...
Peut on imposer la garde alternée ?
RésoluBonjour, Bonjour, J’ai 3 fils, de 6, 4 et 3 ans. Avec leur père, nous sommes séparés depuis 1 ans 1/2. Nous fonctionnons en garde partagée, il le...
J'ai 17 ans
RésoluBonjour, je suis encore mineure, et mes parents sont divorcés, je vis en garde alternée chez l'un puis chez l'autre. Je sais qu'en tant que mineure j...
Conjoint étranger
RésoluBonjour, voilà mon compagnon est tunisien et moi française.Je suis divorcée,mon compagnon est séparé mais pas divorcé.Il réside en Tunisie et voudrait...
Pacs sans habiter ensemble ?
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...
Obligation de licencier une employée aide à la personne
RésoluBonjour Ma mère qui est assez âgée pouvait rester chez elle grâce à une employée par l'intermédiaire du CESU . Or après plusieurs séjours à l'hôpital...
Weekend de l'ascension
RésoluBonjour, j'ai droit de garde et de visite du père classique droit accordé au 1, 3, 5 ième weekend du mois ainsi que la moitie des congés scolaires...
Recherche famille d'accueil
RésoluBonjour, Je m'appelle Alex j'ai 17ans et demi je ne mentant plus du tout avec mes parents et je souhaite être placé dans une famille d'accueil sauf ...
Ordonnance de non conciliation
RésoluBonjour je voulais savoir comment ça se passe les étapes après une ordonnance de non conciliation sachant que je suis passer en février 2017 au tribun...
Besoin de renseignement s il vous plaît
RésoluBonjour, voilà j ai été marié 13 ans à mon mari nous avons u 4 enfants. Nous nous sommes séparer alors que j été enceinte de ma dernière fille. Elle ...
Sortie scolaire refusée
RésoluBonjour, Ma fille est actuellement en 4ème dans un collège privé qui comprend 3 classes par niveau. Elle m’annonce que les deux classes partent une ...
Frais de déplacement
Résolubonsoir à toutes et à tous, je suis séparé de la mère de ma fille avec acte de jugement. J'habite au Nord de Rouen et ma fille vit avec sa mère à Van...
Jour férié
RésoluBonjour, j'ai la garde de mes filles. Le Papa les prend tous les 15 jours et moitié des vacances scolaires. concernant les jours du 01 et 08 mai ...
A élevé quatre enfants de moins de 12 ans de son second mari
RésoluBonjour à la suite d'un remariage ma mère a élevé quatre enfants de 4 à 12 ans dont un handicapé elle avait l usufruit de la maison, elle a été vendu...
Separation en concubinage avec enfant
RésoluBonjour, Nous nous sommes séparés il ya 2 mois et nous avons un petit garçon de 2 ans. C'est la mère qui a pris la décision de la séparation. Nous ...
Dois je déclarer la pension
RésoluBonjour, Mon ex mari a été condamné à me verser une pension compensatoire... Ne voulant pas la régler, j ai du prendre un huissier.. Au lieu de la r...
Mon père peut il s'opposer ? quels sont ses pouvoirs ?
Résolu/FerméBonjour, Mon père s'ingère dans ma vie, il a peur de mon fiancé et l'accuse d'abus de faiblesse. Il a porter plainte à la mairie et à la préfecture...
Annulation de ma paternité
RésoluBonjour, Je me suis mis en ménage avec mon épouse en 1991. Cette dernière avait un fils âgé de 7ans. Ensuite nous nous sommes mariés. A sa majorité,...
Droits et devoirs de chacun
RésoluBonjour, je verse une pension alimentaire depuis 2006, décision de justice, suite à une séparation conflictuelle. Jusque la tout est normal, mais ou j...
Non paiement d'une pension alimentaire
RésoluBonjour, J'ai reçu le jugement chez moi le 3 juin 2011 mais le jugement prend effet depuis le 26 mai 2011(date du délibérée). Il est stipulé sur le...
Exploit d'huissier
RésoluBonjour, j 'aurai besoin de recupérer un exploit de signification d'huissier, afin de pouvoir porter plainte contre le pere de ma fille car celui-ci...
Pension alimentaire et argent de poche sont-ils imposable ?
RésoluBonjour, Je verse une pension alimentaire à la mère de mon fils a hauteur de 250e mensuel et directement sur le compte de mon fils 150 e mensuel. ...
Respect de la convention signée
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis décembre 2011. Nous avons signé une convention et accepté la résidence alternée pour nos enfants. Une semaine sur 2...
Se remarier en algerie avant l enregistrement du divorce sur acte civile
RésoluBonjour, Bonjour, je vous expose mon cas ,je me suis marié puis divorcé en Algérie, j ai envoyé au procureur les documents pour dissoudre le mariage...
Besoins d’aide et de conseil
RésoluBonsoir, Alors voilà je vais vous expliquer un peu ma situations J’ai 19 ans bientôt 20 ans je vis avec mon compagnon et travail. Mais la vie n’a ...
Une question sur le pacs
RésoluBonjour, j'ai une question sur le PACS, je suis avec une personne qui doit divorcer dans un mois, la question en question est la suivante: quelle heur...
Separation
RésoluBonjour, Mon fils se sépare et ils vont passer devant le jaf mais il veut demander à avoir sa fille que 1 week sur 2 sans parler des vacances scolai...
Réévaluation de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse depuis notre divorce pour les nos trois enfants dont elle en avait la garde. Mais aujou...
Je suis divorcée il ta de ans je peux me marier en algérie
RésoluBonjour, Je suis divorcée il ya de ans je peux me marier en Algérie Je suis de nationalité française
Transcription d'un mariage célébré à l'étranger
RésoluBonjour j'ai épousé une Vénézuélienne le 12 Octobre devant la Cours de Houston, mais nous n'avions le document préalable. Nous avons séjourné de nove...
Demande pour savoir les droit du père
RésoluBonjour, Mon fils est séparé de la mère de mon petit fils il a eu un jugement il a le droit à un weekend sur deux et les vacance scolaire dise par l...
Enceinte de 4 mois, et séparer du père..
RésoluBonjour à tous, Alors voilà je vous écrit car je suis enceinte de 4 mois, et le papa de mon enfant m’as quitter il y as peut de temps, pour une autr...
Harcèlement par courrier d'un ex beau frère suite au divorce de ma soeur
RésoluBonsoir, Ma sœur s'est séparée de son époux en janvier 2011 alors qu'elle avait demandé le divorce en juillet 2010. Mon ex beau frère m'accuse...
Changement de collège
RésoluBonjour, je m’appelle Maëlys j’ai douze ans et je vis chez mon père mais mon père veut me changer de collège faut-il l accord de ma mère pour me chang...
Garde d enfant
RésoluBonjour merci de pouvoir m aider s il vous plait , mon ex conjoint à la garde du petit à toute les vacances de paque mais comment faire si cela tombe ...
Plainte sur enfant de 8 ans
RésoluBonjour, Un professeur a porter plainte sur mon enfant de 8 ans,mon fils s était battu avec un autre enfant le professeur l a tenu et mon fils s est...
Annuler divorce / maroc
RésoluBonjour, Bonjour, je suis une marocaine mariée avec un français depuis novembre 2018 et la ça fait plus que 15 jour plus de nouvelles de lui je ve...
Droit visite pour grand parent avant jugement
RésoluBonjour, Nous sommes grand parent d'un petit Téo de 3 ans et le jugement a encore été reporté car notre fils veut la garde de son enfant et son ex...
Reconnaissance de paternité tardive
RésoluBonjour, Mon compagnon n'a pas été reconnu par son vrai père, il porte le nom du mari de sa mère (elle était encore mariée à l'époque avec un autre...
Jour férié pendant vacances scolaires
RésoluBonjour, Mon conjoint doit prendre sa petite fille durant la 1ère semaine des vacances de Paques , seulement il y a le lundi de Paques , il n'y a ...
Mon ex veux pas rendre ma fille
RésoluBonjour, mon ex veux pas me rendre ma fille que faire et aussi elle monte la tête à ma fille pour porter plainte contre moi
Changement de mode de garde en cours d'année
RésoluJusque là mon ex belle-fille avait la garde des enfants avec un Week-end sur 2 chez le papa + la moitié des vacances ; décision provisoire du juge au ...
Majeur enceinte et interrogation
RésoluBonjour j'ai 18 ans et 4 mois je suis enceinte de 1 mois mon copain a 20 ans et c'est parents ne l'accepte pas que je sois enceinte j'ai peur qu'il pu...
Pension alimentaire et long trajet
RésoluBonjour, suite a une situation compliqué besoin j'aurai besoin d’éclaircissement s'il vous plait. Cela fait 3 ans que mon conjoint est séparé , il ...
Pension alimentaire et garde de mon fils
RésoluBonjour, hier soir mon ex conjoint depuis presque 1ans ne voyait plus son fils. Il la il avait décider de lui parler et mon fils ne voulait plus y all...
Pension alimentaire non perçue
RésoluBonjour, Ma femme est séparé, son ex conjoint ne paye pas la pension depuis 10 ans et demi. De tant en tant elle à eu perçu des sommes en faisant...
Garde alternée et congès sans enfant
RésoluBonjour, Je suis divorcé depuis 7 ans, en garde alternée. Ma fille est chez moi une semaine sur 2. J'ai refait ma vie, mais nous vivons séparément...
Livret de famille- pour les enfants adoptes
RésoluBonjour, J'aimerais des renseignements. J'ai ete adoptee du Sri Lanka il y a 36ans dans un judgement Britannique. Ma mere adoptif est francaise. ...
Mariage gris que faire ?
RésoluBonjour, Voilà j’aimerais avoir des réponses sur mes démarches possible : J’ai rencontré mon mari en France fin 2015 il était sans papier (arrivé d...
Droit parental inexistant
RésoluBonjour, Bonjour, Que puis je faire mon ex menpeche d'exercer mes droit parental sur ma fille Cella fait 3moi que je ne peu pas la Voir, mon ex m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...