Les discussions
Ouvrier btp pas congés pacs et cadre oui
RésoluBonjour, Voilà ma question, nous allons nous pacser avec mon compagnon jeudi prochain. Son entreprise lui à dit qu'il avait droit à 3 jours pour l...
[jaf] changement de situation.
RésoluBonjour à vous, En octobre 2019, j'ai fait une demande au JAF pour fixer la pension alimentaire et la garde de a fille. Seulement le confinement...
Accès infos sur le net...
RésoluBonjour, actuellement en procédure de divorce. Mon épouse a changé le code confidentiel de sa messagerie pour que je n'y ai plus accès, mais son nouve...
Partir a l'étranger et tant mineur
RésoluBonjour, Mon fils a une relation avec une fille et cela fait deux an, ils sont tous les deux mineurs. L' année prochaine elle part avec ses parents ...
Obligation alimentaire pour mere
RésoluBonjour, on vient de m'envoyer un dossier à remplir pour l'obligation alimentaire pour ma mère et on me demande relevés de comptes bancaires, de l...
Aller dans une famille d’accueil
RésoluBonjour, Je m’appelle hermelena et je n’en peux plus d’être chez moi il y’a une mauvaise enbiance et je prend des coups pas pour les jours mai bon v...
M'a femme m'a trahi / algérie
RésoluBonjour tt le monde j'espère vous pouvez me idée. Je suis kabyle Algérie je vie en France ça fait plus de 10 ans de ça En 2018 je me suis marié en ...
Ma prof de maths parle mal
RésoluBonjour, je voulais savoir si ma prof de maths avait le droit de dire qu’on l’emmerdait ?
Un élève peux t'il a aller dans d'autre toilette ?
RésoluBonjour, Je suis surveillante ,en me dirigent vers les toilette je vois un garçon de 4eme sortir je lui est demander pourquoi était t'il la (c'éta...
Mon fils a pas déclaré sa fille et elle fait tout pour qui ne le fait pas
RésoluBonjour, Mon fils qui as une jolie fille n a pas u le droit de reconnaître sa fille car mon ex belle fille lui a demandé de pas le faire car il été ...
Mon pere refuse de me laisser entrer chez lui
RésoluBonjour, mon père refuse de me laisser entrer chez lui, et de me donner son adresse. Je souhaite néanmoins lui rendre visite pour s'expliquer sur so...
Lettre pour ajouter une personne apte a recuperer un enfant (cours élémentaire)
RésoluBonjour, Je me permet d'ouvrir une demande car je suis récemment mère célibataire, j'ai remplis une feuille autorisant la copine de mon ex a pouvo...
Affaire familiale
RésoluBonjour, Je voulais savoir avocat de l’aide juridictionnelle et l’avocat payent qui défont mieux
Sur quoi se base le jaf
RésoluBonjour, Lors d’une audience au jaf, le juge se base t-il uniquement sur les points qu’on prends à l’oral ? Sur le dossier écrit il y avait un ch...
Soulte - pacs
Résolu/FerméBonjour, J’ai remboursé l intégralité des mensualités (capital + assurances + intérêts) depuis l’achat de notre appartement. Ces sommes peuvent-elle...
Quels sont réellement les droits d'une institutrice ?
RésoluBonjour, Je recherche des réponses à mes interrogations. Je vous explique, ma plus grande fille vient d'entrer en classe de CM1. J'ai dû fair...
Étude
RésoluBonjour, j'ai 15 ans j'aurais 16 ans dans 7 mois je voudrais changer de branche et aller en commerce dans mon ancien lycée mais mes parent ne veulent ...
Divorce en 1996/ payement prestation compensatoire jusqua 2017
RésoluBonjour je suis divorcé depuis 1995, je me suis remarié en 1996. Je paye une prestation compensatoire à mon ex femme avec qui j'ai eu deux enfant qui...
Mariage par un autre maire
RésoluBonjour, Avec mon fiancé nous souhaitons nous marier dans notre commune, sa mère est maire dans une autre commune, est il possible que sa mère nous ...
Pension alimentaire non revalorisée
RésoluBonjour, Le père de ma fille n'a jamais revalorisé la pension alimentaire d'un montant de 60 euros depuis 10 ans Pourriez vous me dire quel montan...
Enquête de divorce
RésoluBonjour, Madame monsieur conseil moi pour l'enquête de divorce s'il vous plaît j'ai demandé à ma avocate elle me le dossier à côté pendant je trouve...
Pension alimentaire comment faire ??
RésoluBonjour, Divorcée depuis quelques temps maintenant nous étions en garde alternée. Depuis l'année dernière ma fille aînée (16ans) ne veut plus y alle...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père a divorcé de ma mère il y a 30ans ils avaient une maison en commun au divorce mon père la vendue est-ce qu'il aurait dû donner une...
Mon conjoint m à mis à la porte
RésoluBonjour, Je suis avec une personne depuis plus de 15 ans on a grandi ensemble On a toujours été très complices Mais il a toujours profité de moi...
Une aide pour récupéré ma nièce qui est en dangers dans un foyer d urgence
RésoluBonjour, voilà je cherche un peu d aide svp pour récupérer ma nièce Que le juge à place dans un foyer d urgence pendant 5 mois et on nous interdit d...
Refus du maire de mettre en place un bus scolaire
RésoluBonjour, le maire de mon village refuse de remettre en place un bus scolaire qui sépare le meme village de 3km. Je n'ai pas le permi je fais donc les ...
Mariages gris
RésoluBonjour maître Je suis française d'origine algérienne Je me suis mariée en Algérie le 23/01/2018 mon époux est rentré en France le 20/05/2018 avec ...
Grand père alcoolique, comportement inconscient avec sa petite fille
RésoluBonjour, Je suis un jeune père d'une petite fille de 3 mois,son grand père maternelle a un léger problème avec l'alcool mais pas seulement. J'ai es...
Réviser une pension alimentaire
RésoluBonjour, Cette année 2020, en effectuant la réévaluation de la pension alimentaire le montant de la pension est en baisse Est ce normal ?
Droit de visite grand parent
RésoluBonjour, J'ai un garçon de 3 ans et je vis toujours avec son père mais malheureusement, il ne nous protège pas assez car il est très influençable p...
Versement pension
RésoluBonjour, Voilà moi y’a abandon de l’enfant et au non versement de pension alimentaire . J’ai saisie l’huissier qui a vérifié son compte ont peut pa...
Avis sur séparation de corps, divorce, et biens immobiliers
RésoluBonjour à tous, Je sollicite votre aide, voire vos avis compte tenu d'une situation difficile que nous vivons avec ma famille. J'aimerai en fait...
Mon ex ne veut pas me rendre mon fils malgré la décision du juge
RésoluBonjour, En 2009 j'ai obtenue la garde de mon fils et un droit de garde classique pour le papa un week-end sur deux et la moitié des vacances scolai...
Comment expulser une soeur et son fils qui squattent ma maison ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle : ma mère , 88 ans, vit dans cette maison, à titre gratuit, depuis que je l'ai achetée, i...
Immobilier
RésoluBonjour, on vend la maison avant le divorce, comment chaqun récupére la moitié du somme par le notaire, est-ce que je peux demander de divisé par de...
Indemnité d’occupation dans le cadre d’un divorce.
RésoluBonjour, Je suis marié sous la communauté de bien. Je suis séparé de fait depuis Janvier 2019. Nous avons un logement en commun et madame vit dans...
Prouver l'adultère
RésoluBonjour, Je suis en couple depuis 9 ans avec 2 enfants marié depuis trois ans. Je pense que ma femme me trompe à notre domicile entre midi et deux...
Domicile conjugal
RésoluBonjour, Ma femme a pris la fuite de domicile conjugal de puis le 23 juillet avec mes deux enfants elle me demande qu'on face le divorce a l'amiable...
Legal en algerie
RésoluBonjour, Mon partenaire,,compagnon en France me dit que sa vie amoureuse est condamnée et qu il a été marié de force selon la tradition en Algerie. ...
Beneficiaire de la procuration de ma mère, mon frère utilise sa carte de credit
RésoluBonjour, Merci par avance pour votre aide, Je suis officiellement bénéficiaire de la procuration de maman qui est âgée et malade. J'ai donné...
Mariage religieux
Résolu/FerméBonjour, je suis francaise j’habite en Fance et je voudrais me marier mais seulement devant Dieu comment pui je faire svp
Mariés sans contrat... rattraper la bêtise
RésoluBonjour, nous nous sommes mariés sous la communauté légale il y a 3 ans. En creusant un peu la question, je viens de m'apercevoir que l'appartement q...
Non déclaration de mise sous tutelle
Résolu/FerméBonjour, J'ai été interné par mon pere en 2005 j'avais 20ans , en hopital psychatrique duquel je suis sorti en quelque mois. mais ayant aujourdhui ...
Comment faire pour partir de chez ses parents a 15 ans
RésoluBonjour, je suis une fille de 15 ans et je vit avec mes parents mais avec eux sa vas pas du tout ma mère est devenue trop dangereuse pour que je vit...
Se marier à distance
RésoluBonjour, je suis française et je devais me rendre en Algérie pour me marier cependant avec la pandémie c'est impossible. Peut-on se marier à distance ...
Dettes avant mariage
RésoluBonjour, Est ce normal qu étant fiancée, dois je payer les dettes de mon futur mari Même payer ces dettes faisant 1 transfert à 1 tierce person...
Question sur le droit de garde
RésoluBonjour, Je vais bientôt déménager pour être en concubinage, ayant une garde alternée pour les enfants, je vais transmettre ma nouvelle adresse bi...
Mariage (belgique, tunisie)
RésoluBonjour, j ai fai une demande a l Embassade belge en Tunisie pour avoir l autorusation de nous marier et c refuser car il dise que Je l ai pas vue ass...
Code de l'éducation
RésoluBonjour, Je recherche le code de l'éducation en vigueur au 1er septembre 2019. Merci
Séparation
RésoluBonsoir, voilà je suis séparé depuis 6 ans ma fille a 7 ans j'ai refais ma vie ma question est la suivante : est-ce que mon ex a le droit de m'obliger...
La législation juridique et financière évolue en permanence...