Droit d’avoir les petits enfants en vacances

Résolu
Nat -  
 Nat -
Bonjour*

Suite au décès de notre fille. Nous n’avons plus nos petits enfants en vacances. Quels sont nos droits? Merci

1 réponse

  1. Mars
     
    BONJOUR à vous aussi
    la politesse existe

    vous n'avez aucun droit, ce sont les enfants qui ont le droit de voir leurs grands parents
    contactez le JAF, mais plus poliment qu'ici
    0
    1. Nat
       
      Excusez-moi Bonjour Qu’est-ce que c’est le JAF?
      0
    2. Mars
       
      Juge aux affaires familiales
      la démarche est gratuite

      mais vous pouvez déjà écrire à leur père en lui rappellant la loi:

      Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
      0
    3. Nat
       
      Merci
      0

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