Garde enfants apres un jugement

Résolu
Toulon83000 - 26 juin 2019 à 12:49
 Toulon83000 - 26 juin 2019 à 14:42
Bonjour , j aurais une question , avec mon ex conjoint nous sommes passés en jugement en août 2018 pour la garde de nos enfants, donc lui avait la garde jusqu a la fin de l année scolaire , et son mois de garde vacances est le mois de juillet donc je les récupère en août, mais monsieur n accepte pas et à refait une demande de garde principale , moi je récupère mes enfants en août comme prévu mais il veut que je les lui rende fin août, alors que non sur le jugement il est écrit que la résidence principale est chez moi . Donc comme je n ai reçu aucun papier d un avocat ou autre me notifiant une quelconque date de repassage au tribunal ai je le droit de garder et scolarisé mes enfants pour la rentrée 2019 comme prévu ? Car il n avait jamais fait appel à la décision du jugement . Merci par avance
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4 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
26 juin 2019 à 13:03
Bonjour,

Puisqu'il n'y a pas eu de modification de garde par le JAF, vous vous conformez à ce qui était prévu dans le jugement, et votre ex également.Il ne peut pas modifier un jugement parce que ça l'arrange !
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Toulon83000
26 juin 2019 à 13:10
Merci de votre réponse, mais il ne veut pas me les donner comme prévu après ses vacances avec elles . Je devais aller les prendre sur leur lieu de vacances mais la il ne veut plus et je pense qu' il ne me laissera pas les prendre non plus . Moi je ne veux pas de conflits devant mes filles . Sur le jugement il est bien écrit que je les récupère en résidence principale a la fin de l année scolaire mais la il a décidé de prendre un avocat pour avoir leur garde mais pour le moment je n ai rien reçu de son avocat ou audience prévu. Donc si je les scolarise et qu' elles font leur rentrée scolaire dans ma région il ne peut rien faire ? Je ne veux pas les chambouler mes filles
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
26 juin 2019 à 13:37
S'il ne vous laisse pas les prendre selon le jugement, vous allez au commissariat de police faire constater que le jugement d’hébergement n’est pas respecté, puis vous saisissez leJAF

Vous pouvez envoyer à votre ex une lettre RAR de mise en demeure de respecter le jugement
Vous pouvez aussi vous faire aider par un avocat

Et vous les inscrivez à l'école...collège ...comme c'était prévu dans le jugement
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Toulon83000
26 juin 2019 à 14:19
Et une dernière question, leur père veut sortir de France pour les vacances mais n est il pas obligé de me demander l autorisation , que je fasse une sortie de territoire pour pouvoir partir avec mes enfants ? Il ne prend pas l avion mais bon on va dire que j ai un peu peur qu' il ne me les ramène pas .
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
26 juin 2019 à 14:33
Votre ex a l'autorité parentale, donc il n'a pas besoin de votre autorisation pour emmener ses enfants en vacance à l'étranger, sauf si le jugement précisant la garde contient une clause contraire.
ET si l'enfant voyage en 'Algérie, Bosnie-Herzégovine, Maroc ou en Suisse ces pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
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Toulon83000
26 juin 2019 à 14:42
Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Bonne journée ????
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