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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 oct. 2019 à 20:10
17 oct. 2019 à 20:10
Bonsoir,
La SCI avait contracté un emprunt garanti par une assurance décès sur la tête de votre père.
Le capital décès a servi à rembourser le prêt.
Il ne peut y avoir d'impact en compte-courant;
La situation actuelle est que la SCI possède un bien immobilier dont le prêt est soldé.
La SCI va donc pouvoir encaisser des loyers sans avoir à régler des échéances de prêt.
En tant qu'associé, vous êtes obligés de déclarer votre quote-part de loyer (si la SCI est à l'IR).
Depuis 3 ans, vous vivez dangereusement au niveau fiscal.
Cordialement
La SCI avait contracté un emprunt garanti par une assurance décès sur la tête de votre père.
Le capital décès a servi à rembourser le prêt.
Il ne peut y avoir d'impact en compte-courant;
La situation actuelle est que la SCI possède un bien immobilier dont le prêt est soldé.
La SCI va donc pouvoir encaisser des loyers sans avoir à régler des échéances de prêt.
En tant qu'associé, vous êtes obligés de déclarer votre quote-part de loyer (si la SCI est à l'IR).
Depuis 3 ans, vous vivez dangereusement au niveau fiscal.
Cordialement
17 oct. 2019 à 20:14
La vraie question, c'est justement sur le partage où nous ne sommes pas d'accord, le crédit ayant été remboursé intégralement grâce à l'assurance de notre père. A notre sens, cette somme doit être partagée entre ma sœur & moi, et ne doit pas bénéficier à Mme X.
18 oct. 2019 à 05:21
Le bénéficiaire est la SCI.
Le partage ne peut donc que se faire par application des règles de la société, au prorata des parts sociales.