Facture datedatée d'après ma cessation d'activité : dois-je la payer
MafP
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation. J'ai cessé mon activité, avec vente de mon cabinet, au 31/10/2018 minuit. Ce jour-là, j'ai dû passer en urgence une commande et j'ai spécifiquement demandé dans mon courriel à ce que la facture soit daté du jour-même. Malgré cela et un échange téléphonique, l'entreprise a persisté à me la facturer au 2/11, rendant son intégration comptable impossible, et continue aujourd'hui à m'en réclamer le règlement. Suis-je dans l'obligation de la régler dans ces conditions ?
Merci pour le temps que vous accorderez à cette question.
Cordialement.
Voici ma situation. J'ai cessé mon activité, avec vente de mon cabinet, au 31/10/2018 minuit. Ce jour-là, j'ai dû passer en urgence une commande et j'ai spécifiquement demandé dans mon courriel à ce que la facture soit daté du jour-même. Malgré cela et un échange téléphonique, l'entreprise a persisté à me la facturer au 2/11, rendant son intégration comptable impossible, et continue aujourd'hui à m'en réclamer le règlement. Suis-je dans l'obligation de la régler dans ces conditions ?
Merci pour le temps que vous accorderez à cette question.
Cordialement.
A voir également:
- Paiement facture après cessation d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
J'ai cessé mon activité, avec vente de mon cabinet, au 31/10/2018 minuit. Ce jour-là, j'ai dû passer en urgence une commande
Sacrée urgence que de passer une commande quelques heures avant une cessation d'activité. C'est pas le sujet ? OK, mais ça interroge.
et j'ai spécifiquement demandé dans mon courriel à ce que la facture soit daté du jour-même. Malgré cela et un échange téléphonique, l'entreprise a persisté à me la facturer au 2/11, rendant son intégration comptable impossible,
Ce n'est pas à vous de décider de la date de la facture. Celle-ci obéit à des règles auxquelles le fournisseur n'a pas à déroger pour vous arranger.
Lire : https://www.fiducial.fr/Outils-et-modeles/Modele-de-facture/La-date-de-la-facture
et continue aujourd'hui à m'en réclamer le règlement. Suis-je dans l'obligation de la régler dans ces conditions ?
Évidemment !
Sacrée urgence que de passer une commande quelques heures avant une cessation d'activité. C'est pas le sujet ? OK, mais ça interroge.
et j'ai spécifiquement demandé dans mon courriel à ce que la facture soit daté du jour-même. Malgré cela et un échange téléphonique, l'entreprise a persisté à me la facturer au 2/11, rendant son intégration comptable impossible,
Ce n'est pas à vous de décider de la date de la facture. Celle-ci obéit à des règles auxquelles le fournisseur n'a pas à déroger pour vous arranger.
Lire : https://www.fiducial.fr/Outils-et-modeles/Modele-de-facture/La-date-de-la-facture
et continue aujourd'hui à m'en réclamer le règlement. Suis-je dans l'obligation de la régler dans ces conditions ?
Évidemment !
La législation juridique et financière évolue en permanence...