Facture datedatée d'après ma cessation d'activité : dois-je la payer

MafP -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voici ma situation. J'ai cessé mon activité, avec vente de mon cabinet, au 31/10/2018 minuit. Ce jour-là, j'ai dû passer en urgence une commande et j'ai spécifiquement demandé dans mon courriel à ce que la facture soit daté du jour-même. Malgré cela et un échange téléphonique, l'entreprise a persisté à me la facturer au 2/11, rendant son intégration comptable impossible, et continue aujourd'hui à m'en réclamer le règlement. Suis-je dans l'obligation de la régler dans ces conditions ?

Merci pour le temps que vous accorderez à cette question.
Cordialement.

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    J'ai cessé mon activité, avec vente de mon cabinet, au 31/10/2018 minuit. Ce jour-là, j'ai dû passer en urgence une commande
    Sacrée urgence que de passer une commande quelques heures avant une cessation d'activité. C'est pas le sujet ? OK, mais ça interroge.

    et j'ai spécifiquement demandé dans mon courriel à ce que la facture soit daté du jour-même. Malgré cela et un échange téléphonique, l'entreprise a persisté à me la facturer au 2/11, rendant son intégration comptable impossible,
    Ce n'est pas à vous de décider de la date de la facture. Celle-ci obéit à des règles auxquelles le fournisseur n'a pas à déroger pour vous arranger.

    Lire : https://www.fiducial.fr/Outils-et-modeles/Modele-de-facture/La-date-de-la-facture

    et continue aujourd'hui à m'en réclamer le règlement. Suis-je dans l'obligation de la régler dans ces conditions ?
    Évidemment !
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    c'est en nom propre ou en sté votre cabinet ?
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    1. Mafpliya Messages postés 2 Statut Membre
       
      En nom propre. C'est une entreprise individuelle.
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      je ne vois pas ce qui empeche de traiter la facture meme après le 1/11
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    3. Mafpliya Messages postés 2 Statut Membre
       
      J'avoue ne pas savoir exactement pourquoi, mais qu'est-ce qui les empêche de mettre la facture à la date de la commande et non à la date de traitement ?
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