Fonctionnaire et entrepreneur - Cas concret
Devmaker
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Modifié le 2 oct. 2019 à 20:28
Devmaker Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 20:16
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A voir également:
- Oeuvre de l'esprit fonctionnaire
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 16 oct. 2019 à 14:11
Modifié le 16 oct. 2019 à 14:11
IL suffit de faire une demande de cumul auprès de l'employeur
ca ne fait pas partie des domaine ou le oui est de droit (enseignement et expertises de son domaine) mais des lors que cela n'impacte pas le service il n'y a pas de raison de refuser
ca ne fait pas partie des domaine ou le oui est de droit (enseignement et expertises de son domaine) mais des lors que cela n'impacte pas le service il n'y a pas de raison de refuser
Devmaker
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mercredi 2 octobre 2019
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16 octobre 2019
Modifié le 16 oct. 2019 à 20:17
Modifié le 16 oct. 2019 à 20:17
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Entre temps j’ai pu trouver et croiser différents articles qui laissent penser que le logiciel est considéré comme « œuvre de l’esprit » et que par conséquent le fonctionnaire et totalement libre.
Article intéressant : https://www.jaimelapaperasse.com/cumul-entrepreneur-fonctionnaire/
Il est stipulé :
« Quelques cas de cumul libre :
Historiquement, le fonctionnaire peut exercer librement certaines activités, figurant sur une (courte) liste exhaustive, sans obligation d’informer ton employeur :
- La production d’œuvres de l’esprit : la production de livres, d’œuvres d’art au sens large, de cartes géographiques, de logiciels…
-... »
J’ai également d’autres sources :
- consultation.avocat.fr
- legifrance
- service-public.fr
qui confirmeraient ces éléments.
Cependant ceci n’est que le fruit de mes recherches, le « débat » est ouvert et je suis à l’écoute de vos avis sur le sujet.
Pour information mon employeur sera informé de mon intention mais je dois savoir si cela devra être sous la forme d’une demande ou bien d’une information.
Dans l’attente de vous lire ;)
Merci pour cette réponse.
Entre temps j’ai pu trouver et croiser différents articles qui laissent penser que le logiciel est considéré comme « œuvre de l’esprit » et que par conséquent le fonctionnaire et totalement libre.
Article intéressant : https://www.jaimelapaperasse.com/cumul-entrepreneur-fonctionnaire/
Il est stipulé :
« Quelques cas de cumul libre :
Historiquement, le fonctionnaire peut exercer librement certaines activités, figurant sur une (courte) liste exhaustive, sans obligation d’informer ton employeur :
- La production d’œuvres de l’esprit : la production de livres, d’œuvres d’art au sens large, de cartes géographiques, de logiciels…
-... »
J’ai également d’autres sources :
- consultation.avocat.fr
- legifrance
- service-public.fr
qui confirmeraient ces éléments.
Cependant ceci n’est que le fruit de mes recherches, le « débat » est ouvert et je suis à l’écoute de vos avis sur le sujet.
Pour information mon employeur sera informé de mon intention mais je dois savoir si cela devra être sous la forme d’une demande ou bien d’une information.
Dans l’attente de vous lire ;)
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