Fonctionnaire et entrepreneur - Cas concret
Devmaker
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Devmaker Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial titulaire à temps complet.
Après avoir lu beaucoup de choses contradictoires, et parmi elles un article qui laisse entendre qu’il n’y aurait aucune contrainte pour le cas des œuvres de l’esprit (dont les logiciels), je me permet d’évoquer un cas concret.
Je travaille au sein d’un service informatique.
Je souhaiterais créer une entreprise afin de concevoir, vendre et installer des logiciels en tant que indépendant. Les logiciels qui pourraient intéresser mon employeur public seraient distribués gratuitement au sein de la structure.
Est-ce un projet envisageable au regard de la loi ?
Quelles sont les options ?
Merci par avance pour votre aide.
Je suis fonctionnaire territorial titulaire à temps complet.
Après avoir lu beaucoup de choses contradictoires, et parmi elles un article qui laisse entendre qu’il n’y aurait aucune contrainte pour le cas des œuvres de l’esprit (dont les logiciels), je me permet d’évoquer un cas concret.
Je travaille au sein d’un service informatique.
Je souhaiterais créer une entreprise afin de concevoir, vendre et installer des logiciels en tant que indépendant. Les logiciels qui pourraient intéresser mon employeur public seraient distribués gratuitement au sein de la structure.
Est-ce un projet envisageable au regard de la loi ?
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Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses
IL suffit de faire une demande de cumul auprès de l'employeur
ca ne fait pas partie des domaine ou le oui est de droit (enseignement et expertises de son domaine) mais des lors que cela n'impacte pas le service il n'y a pas de raison de refuser
ca ne fait pas partie des domaine ou le oui est de droit (enseignement et expertises de son domaine) mais des lors que cela n'impacte pas le service il n'y a pas de raison de refuser
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Entre temps j’ai pu trouver et croiser différents articles qui laissent penser que le logiciel est considéré comme « œuvre de l’esprit » et que par conséquent le fonctionnaire et totalement libre.
Article intéressant : https://www.jaimelapaperasse.com/cumul-entrepreneur-fonctionnaire/
Il est stipulé :
« Quelques cas de cumul libre :
Historiquement, le fonctionnaire peut exercer librement certaines activités, figurant sur une (courte) liste exhaustive, sans obligation d’informer ton employeur :
- La production d’œuvres de l’esprit : la production de livres, d’œuvres d’art au sens large, de cartes géographiques, de logiciels…
-... »
J’ai également d’autres sources :
- consultation.avocat.fr
- legifrance
- service-public.fr
qui confirmeraient ces éléments.
Cependant ceci n’est que le fruit de mes recherches, le « débat » est ouvert et je suis à l’écoute de vos avis sur le sujet.
Pour information mon employeur sera informé de mon intention mais je dois savoir si cela devra être sous la forme d’une demande ou bien d’une information.
Dans l’attente de vous lire ;)
Merci pour cette réponse.
Entre temps j’ai pu trouver et croiser différents articles qui laissent penser que le logiciel est considéré comme « œuvre de l’esprit » et que par conséquent le fonctionnaire et totalement libre.
Article intéressant : https://www.jaimelapaperasse.com/cumul-entrepreneur-fonctionnaire/
Il est stipulé :
« Quelques cas de cumul libre :
Historiquement, le fonctionnaire peut exercer librement certaines activités, figurant sur une (courte) liste exhaustive, sans obligation d’informer ton employeur :
- La production d’œuvres de l’esprit : la production de livres, d’œuvres d’art au sens large, de cartes géographiques, de logiciels…
-... »
J’ai également d’autres sources :
- consultation.avocat.fr
- legifrance
- service-public.fr
qui confirmeraient ces éléments.
Cependant ceci n’est que le fruit de mes recherches, le « débat » est ouvert et je suis à l’écoute de vos avis sur le sujet.
Pour information mon employeur sera informé de mon intention mais je dois savoir si cela devra être sous la forme d’une demande ou bien d’une information.
Dans l’attente de vous lire ;)
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