Calcul achat d'un véhicule électrique par la société

Thomas_W_57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 13:05
Thomas_W_57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 19 oct. 2019 à 09:31
Bonjour à tous,

Après avoir appris qu’un véhicule 100% électrique nesupportait pas de TVS, je suis intéressé par l’achat d’un véhicule par le biais de ma petite EURL (équivalent SARL) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)  dans laquelle je suis gérant majoritaire et seul actif.

J’ai établi deux simulations, une simulation avec un achat viala société et une simulation avec un achat en mon nom propre.Pour que le calcul soit comparable j’ai déterminé ce quiallait sortir des caisses de la société dans les deux cas.

J’aimerais vos avis,voir si je n’ai rien oublié, et si ma méthode est bonne. Si cela est juste ça pourra aider d’autrespersonnes qui sont dans mon cas de figure. Je gère ma compta moi-même, d'avance désolé si cela manque un peu de justesse technique et si les mots ne sont pas les plus adéquats. 

TESLA MODEL 3
PRIX CONFIGURATION TTC : 56700€ 
Frais véhicule (pneu, nettoyage, assurance, électricité,...) : 2 500€ par année 
30 000 km / an dont 15 000 km à titre personnel (le trajet domicile/travail est considéré comme personnel lors d'une utilisation constante)
Pas de TVS pour un véhicule 100% électrique
Obligation de payer au réel pour un gérant majoritaire (quelle arnaque ce truc) 

SIMULATION 01 :  ACHAT VIA LA SOCIETE

En France la TVA n’est pas récupérable sur l’achat d'un véhicule donc le paiement se fera entièrement à charges. 
Les véhicules électriques bénéficie d’une déduction plus favorable sur l’amortissement, 30 000€ + 7 000€  pour les batteries (les batteries peuvent être amorties un peu plus apparemment mais d’après une déclaration de Tesla c’est le coût pour les changer en fin de vie)

A - Calcul IS  )

Prix véhicule TTC - déduction = 57 600 - 37 000 = 20 600 / 5 ans = 4 120€ à déclarer chaque année pendant 5 ans
En sachant que je me verse très peu de dividende en EURL,  je suis sûr d'être dans la tranche des 15%
4 120 € x 15% = 618€ / an618 x 5 ans = 3 090€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise le véhicule à L'impôt sur les sociétés

B - Calcul charges sociales pour l'avantage en nature )

Prix véhicule TTC / 5 ans + Frais véhicule x prorata de son utilisation = (57 600 / 5 + 2 500) x 0.5 = 7 010 €
Avantage en nature x cotisations Urssaf = 7 010 x 0.47 = 3 295€ de charges sociales à payer l'Urssaf par année pendant 5 ans
3 295€ x 5 ans = 16 475€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise le véhicule à L'Urssaf 

C - Calcul impôts sur le revenu pour l'avantage en nature )

Avantage en nature x tranche impôt sur le revenu (30%) = 7 010 x 0.30 = 2 103€ -> somme à payer chaque année à l'impôt sur le revenu
Coût à l'entreprise par année = somme à payer à l'IR + cotisations Urssaf = 2 103 + (2 103x0.47) = 3 091€
3 091 x 5 ans = 15 455€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise le véhicule pour mes impôts sur le revenu

Z - Coût total supporté par l'entreprise )

Prix du véhicule TTC + (frais d'entretien x 5 ans) + A + B + C = 57600 + (2500 x 5) + 3 090 + 16 475 + 15 455 = 105 120€
Aprés avoir payé le véhicule 57 600€, il me restera à prévoir une charge de 9 504€ par année (IS, Urssaf, IR)

Le véhicule aura nécessité la mobilisation de 105 120€ à mon entreprise !


SIMULATION 02 : ACHAT EN MON NOM PROPRE


A - Achat du véhicule )

Prix du véhicule + cotisation Urssaf = 57 600 + (57 600 x 0.47) = 84 672€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise la rémunération de gérant pour l'achat du véhicule

B - Frais véhicule )

Frais du véhicule x 5 ans + cotisations Urssaf = 12 500€ + (12 500 x 0.47) = 18 375€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise la rémunération de gérant pour les frais du véhicule

C - Indemnité kilométrique professionnel ) 
Dans ce calcul je vais considérer uniquement l'économie réalisée au titre de la défiscalisation / charges sociales nulles étant donnée l'imputation des frais véhicule ci-dessus et que le résultat de ces indemnités est destiné à l'usure.

Kilomètres parcourus à titre professionnel x barème + 7CV = (15 000 x 0.337) + 1288 = 6 343€ -> C'est ce que coûtera chaque année à mon entreprise le remboursement des frais kilomètriques (défiscalisées et sans charges sociales)
Economie IR  = 6 343 x tranche impôt sur le revenu (30%) = 1 903€
Economie Urssaf = 6343 x 0.47 = 2 981€
Total des économie sur 5 ans = (1 903+2 981) x 5 = 24 420€ -> C'est ce qu'économisera mon entreprise pour la rémunération de gérant

D - Calcul impôts sur le revenu )  

(Prix véhicule + frais véhicule) x tranche impôt sur le revenu (30%) = (57 600 + 12 500) x 0.30 = 21 030€ -> somme à payer à l'impôt sur le revenu en imaginant que j'arrive à jongler sur deux années fiscales pour rester dans la tranche des 30%
Urssaf des impôts sur le revenu = IR x 0.47 = 21 030 x 0.47 = 9 884€
IR + urssaf-IR = 21 030 + 9 884 = 30 914€ -> C'est ce que coûtera l'Impôt sur le revenu à ma société

Z - Coût total supporté par l'entreprise )

A + B - C + D = 84 672 + 18 375 - 24 420 + 30 914 = 109 541€
Le véhicule aura nécessité la mobilisation de 109 541€ à mon entreprise ! 

Moralité si mon calcul est bon, même avec la TVS en moins pour les voitures électriques et les avantages fiscaux, est-ce que ça vaut le coup de monter ça par la société ?

Merci pour vos avis,

Thomas W
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3 réponses

Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 316
Modifié le 16 oct. 2019 à 20:50
Bonjour,

Pas mal d'erreurs à mon avis.

SIMULATION 01 : ACHAT VIA LA SOCIETE

- Prix payé a TESLA : 57 600€. TVA pas déductible, pas de TVS (si taux CO2 inférieur à 60g/km)

- Amortissement : 30000 / 5 = 6000€ par an en charge déduite du résultat fiscal soit une économie d'IS de 900€ par an (en supposant que l'EURL est bénéficiaire dans la tranche à 15%).

Pas d'amortissement séparé ou en plus pour la batterie, ça concernait les véhicules acquis avant le 1er janvier 2010 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006302305/2006-12-31/

Economie d'IS : 4500€ au total sur 5 ans

- Entretien dans la société : 2500€ par an soit économie d'IS de 375€ par an soit 1875€ sur 5 ans.

- Charges sociales : Je pars du principe que vos chiffres sont bons : 3295€ par an à payer par la société soit 16 475€ de coût pour la société.

En contrepartie, charges déductibles du résultat soit une diminution d'IS de 3295x0.15=494€ par an soit 2470€ d'économie d'IS pour la société sur 5 ans.

- IR sur avantage en nature :

7010*0.9*0.3 (tranche à 30%)=1893€ x 5 ans = 9465€ à payer par vous (ce n'est pas la société qui paye votre IR).

Coût pour vous à l'IR sur 5 ans : 9465€ soit 9465/0.7 = 13 521€ pour la société afin qu'elle vous verse les dividendes pour payer l'IR supplémentaire (à priori moins cher que de verser en salaires supplémentaires, à vérifier)


Bilan :

Coût pour la société sur 5 ans : 57600 (achat) + 2500*5 (entretien) + 3295*5 (charges sociales) + 13 521(dividendes)= 100 096€

Économie d'IS pour la société sur 5 ans : 4500 (amortissement) + 1875 (entretien) + 2470 (charges sociales) = 8845€

Coût final pour la société : 91 251€

SIMULATION 02 : ACHAT EN MON NOM PROPRE

Coût pour vous sur 5 ans : 57 600 + 2500x5 = 70 100€

IK annuelles 6343€ soit 31 715€ sur 5 ans de coût pour la société et de gain pour vous
Économie d'IS dans la société : 31 715*0.15=4757€ sur 5 ans

Coût net pour vous sur 5 ans : 70 100 - 31 715 = 38 385€ soit 38 385/0.7=54 836€ pour la société afin qu'elle vous verse les dividendes pour payer les coûts restants (à priori moins cher que de verser en salaires supplémentaires, à vérifier)

Coût final pour la société : 31 715€ (IK) - 4757€ (économie d'IS) + 54 836€ (dividendes) = 81 794€


Edit : Erreur de calcul corrigée
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 316
16 oct. 2019 à 20:49
Dividendes uniquement applicables si non soumises aux charges sociales (voir le seuil). Sinon il vaut mieux verser en salaires

Dans le premier cas ça donnerait en salaires 9465/0.73=12 966€ *1.47 (charges sociales) * 0.85 (gain d'IS) = 16 201€ de coût pour la société au lieu de 13 521€
Soit un coût final pour la société de 93 931€


Dans le second cas ça donnerait en salaires 38 385/0.73=52 582€ *1.47 (charges sociales) * 0.85 (gain d'IS) = 65 701€ de coût pour la société au lieu de 54 836€
Soit un coût final pour la société de 31 715 - 4757 + 65701 = 92 659€
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Thomas_W_57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
17 oct. 2019 à 09:06
Merci d'avoir pris le temps de me répondre Vincent,

Je vais regarder ta manière de calculer et si besoin je poste un nouveau message sur ce fil.

Encore merci,
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Thomas_W_57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
Modifié le 19 oct. 2019 à 09:32
Bonjour,

Suite à plusieurs réflexions après lecture de ces calculs j'explique un peu ma situation. Mon siège se trouve en ville à 75 km de mon domicile, domicile dans lequel il m'arrive de travailler lorsque je n'ai pas de rendez-vous client. Depuis 2-3 mois j'ai un client en ville chez qui je travaille directement 4 fois par semaine dans ses locaux sans même passer par mon bureaux. Les bureaux de mon client et de mon siège sont distant de 3 km, ce qui pourrait mettre en doute ma parole.

Aussi le domicile dans lequel je vis actuellement est celui de ma conjointe et elle travaille sur place comme enseignante.

Cas 01) trajet domicile->client/client->domicile sans passer par le siège, est-ce considéré comme des frais professionnels ? si oui cela changerait tout au calcul ci-dessus. je peux prouver de bonne foi ce client (bon de commande et facturation)

Cas 02) Si le cas 01 n'est pas admis, est il possible de déclarer 10m² de bureau secondaire à mon domicile pour que celui-ci devienne un lieu de travail ? je ne veux pas en faire mon siège, je préfère l'intitulé de ville pour des raisons de présentation.

Du coup en cas 02 pour ce client nous aurions un trajet travail->client/client->travail.

Est-ce possible ? je me contenterais des 10% forfaitaires de l'IR dans ce cas.

Merci d'avance pour vos réponse,
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