Véhicule

MK - 24 oct. 2019 à 10:44
 MK - 24 oct. 2019 à 11:04
Bonjour,

Je suis entrain de fermer mon entreprise..
Mon pére a payer personnellement le véhicule mais nous l'avons mis au nom de la société pour récuperer la TVA?
Avant la cession de l'entreprise, nous avons fait le changement de carte grise.
Aprés avoir vendu le stock de l'entreprise pour rembourser nos marchandises, on nous réclames le véhicule.

Comment peut on faire pour le conserver ? Tout en sachant que mon pére la payer personnellement pour lui travailler.


Merci à tous de votre aides
Cordialement

1 réponse

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
Modifié le 24 oct. 2019 à 11:00
Mon pére a payer personnellement le véhicule mais nous l'avons mis au nom de la société pour récuperer la TVA?
Vous avez donc fraudé.

Aprés avoir vendu le stock de l'entreprise pour rembourser nos marchandises, on nous réclames le véhicule.
Normal, il fait parti des avoirs de l'entreprise.

Comment peut on faire pour le conserver ?
Vous payez ceux qui le réclament la valeur du véhicule.


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peut on leur rendre la TVA du véhicule ?
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